QUE SE PASSE-T-IL A CHYPRE ?

Les paradoxes chypriotes

Par François Leclerc

La situation n’est pas à un paradoxe près. Les Chypriotes ont manifesté leur joie devant le refus du parlement d’avaliser le plan de sauvetage qui leur était imposé, rappelant comment Georges Papandréou avait au dernier moment proposé un référendum en Grèce, qui avait précipité sa chute (il ne fait pas bon défier les dirigeants européens). Ils viennent à la fois de manifester leur patriotisme, ferment d’une ancienne bataille menée sous le drapeau de l’Énosis (l’union avec la Grèce), et de défendre les fortunes russes et leur argent sale, source de leur prospérité. L’État russe a quant à lui naturellement soutenu la finance de l’ombre qu’il a suscité et avec laquelle il compose, mettant en évidence que ces deux mondes ne font qu’un, et pas seulement en Russie ! Les paradis fiscaux, quant à eux, n’ont pas nécessairement pour sièges de lointaines contrées aux noms exotiques.

Le second paradoxe est que les Chypriotes sont riches en puissance de l’exploitation du gigantesque gisement de gaz naturel découvert dans leurs eaux territoriales. Les Russes l’ont bien compris, ce qui n’a pas été le cas des négociateurs de la Troïka qui se sont pris tout seuls les pieds dans le tapis. Les dirigeants européens attendent désormais une « contre-proposition » du gouvernement chypriote – du jamais vu – et campent sur leur nouvelle position : pas de prêt supérieur à 10 milliards d’euros, mais pas de taxe pour les dépôts en dessous de 100.000 euros (ce qui implique de plus lourdement taxer les autres). Ils se donnent désormais le beau rôle mais offrent au gouvernement russe une opportunité de monnayer au meilleur prix un accès au gaz chypriote.

De combien de temps les protagonistes disposent-ils ? Il est question de fusionner les deux grandes banques pour réduire l’enveloppe des besoins financiers ou de puiser dans les fonds de pension des institutions publiques et semi-publiques. L’Église orthodoxe chypriote pourrait même également intervenir… Une réunion d’experts financiers des partis politiques a eu lieu à la banque centrale, sans que l’on en connaisse le résultat. Car il n’est en tout cas pas question à Nicosie de taxer davantage les riches déposants russes, ukrainiens et hongrois (la liste s’est entre-temps allongée).

Qui a le plus à perdre ou à gagner dans la confrontation qui est engagée, de la zone euro et de la Russie ? L’effondrement de Chypre et de son système bancaire, au cas où aucun compromis ne serait trouvé, est-il véritablement une option ? La résistance des Chypriotes est inédite, non seulement en raison de la forme qu’elle emprunte mais également de sa portée : ils ont à leur manière refusé le destin réservé à leurs cousins grecs. Après l’Italie, les refus se succèdent en Europe. Angela Merkel vient de déclarer « il est de notre devoir de trouver une solution ensemble »…

Interrogé à l’occasion de la tenue d’une conférence à Hong Kong, Jean-Claude Trichet a eu les mots qui conviennent en faisant référence aux sacrifices demandés au secteur privé dans le cadre d’un plan national : « nous devons être extrêmement méfiants et prudents ».

Des paradis fiscaux et de Chypre en particulier

Par Zebu

« Car, on ne cessera jamais assez de dire que, dans la lutte contre les « paradis fiscaux », les dirigeants européens font d’abord de la communication en étrillant quelques boucs émissaires bien choisis. Ce fut la Suisse, c’est aujourd’hui Chypre. Mais le fond du problème n’est réellement jamais traité. Le fond du problème, c’est le manque de transparence des trusts basés dans les dépendances de la couronne britannique comme les îles Caïmans ou Jersey, sans compter ceux basés à Londres même. Sans ces systèmes, Chypre n’est qu’un tuyau qui, si on le casse, sera aussitôt remplacé par un autre. » (Source : La Tribune)

On en revient ainsi à la question, au demeurant centrale, de l’opacité de la personne morale anonyme et du véritable bénéficiaire. C’est particulièrement le cas des trusts. À Chypre, ou ailleurs. C’est l’opacité qui permet d’échapper à l’impôt. Cette même opacité permet à la richesse déjà constituée de converger pour coïncider avec ces espaces et de prospérer grâce à l’intérêt ou la spéculation, sans que la fiscalité ne vienne corriger cette concentration toujours croissante. Toujours cette opacité qui bénéficie aussi au crime et à l’exploitation.

La question de la fiscalité vient en second rang, comme on le voit avec l’alignement progressif au sein d’une même zone économique et financière comme l’UE de la TVA, mais aussi avec le taux d’imposition des sociétés. Il faut donc pouvoir défendre un principe simple que l’on pourrait énoncer ainsi :

« Tout échange avec une personne morale qui ne permet pas d’identifier ses propriétaires et/ou ses bénéficiaires est interdit. Le non respect de cette interdiction est passible de sanctions civiles et pénales, allant d’une amende de XXX € à des peines de prison ferme, accompagnées d’une interdiction d’exercer l’activité jusqu’à X années pour les dirigeants et la suppression de l’autorisation d’activité pour la personne morale. »

L’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme pourrait ainsi être interprété de la façon suivante :

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits [économiques] n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs [économiques] déterminée, n’a point de Constitution [pour l'économie]. »

Un trust, ou un paradis fiscal, ne peut pas garantir les droits économiques de par son opacité et la séparation des pouvoirs ne peut être déterminée entre le commanditaire, le commandité et le bénéficiaire : il ne peut donc y avoir de constitution pour l’économie. En fait, la question n’est pas liée au statut juridique, que celui-ci soit de droit privé (trust) ou public (États ou juridictions non coopératives) mais bien à la constitution et à la définition de la personne morale : détruire Chypre ici ne fera que laisser prospérer ailleurs les dark pools de demain.

La grande difficulté actuelle de la lutte contre les paradis fiscaux, c’est qu’elle se fonde sur la notion de « volonté », bonne ou mauvaise. Les néolibéraux, comme ils le font d’ailleurs pour la « science économique », fondent le droit sur les notions de volonté et de subjectivité du sujet. Il suffit de prendre l’exemple des conventions bilatérales que les juridictions non coopératives signent avec les États, afin de prouver leur « bonne foi » et leur « volonté » de se mettre en conformité par rapport aux normes édictées sur le sujet. Il faut sortir de ce droit subjectif, lequel s’édicte essentiellement par la jurisprudence, laquelle prend en compte dans sa définition du droit cette « volonté » du sujet. Et revenir à un droit réellement « positif » où les normes permettent de juger en droit sur des bases simples : telle personne morale, de droit privé ou public, permet-elle ou non d’identifier ses propriétaires/bénéficiaires ? Si oui, alors « a », si non, alors « b », la jurisprudence n’étant alors là que pour adapter le droit au cas particulier (l’équité, comme dirait Aristote), sans remettre en cause les principes ainsi énoncés.

L’actuelle féodalisation de l’économie par la finance n’existe que parce qu’elle se fonde sur les privilèges exorbitants de la personne morale que la société lui a concédés, sous prétexte qu’elle lui apporte la « liquidité », comme le seigneur était censé apporter la sécurité aux laboratores (« ceux qui travaillent ») sous l’ancien régime.

Il faudra bien un jour abolir ces privilèges, une nuit de 4 août.

Articles paru le 20 mars sur pauljorion.com/blog/

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