Plainte contre Amesys pour « complicité d’actes de torture » en libye

Quelques jours avant la chute du régime tunisien en janvier dernier, Michèle Alliot-Marie, alors ministre des Affaires étrangères, avait rappelé la doctrine du gouvernement français en matière de coopération sécuritaire : elle avait proposé de faire bénéficier le régime de Ben Ali du « savoir-faire, reconnu dans le monde entier, de nos forces de sécurité ».

En fait, la coopération de la France avec des régimes peu respectueux des droits de l’Homme ne se limite pas à une aide à la formation de la police : à partir de 2007 la société Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni au régime de Mouammar Kadhafi « un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne ». Au-delà de la plainte déposée contre Amesys par la Fédération internationale des Ligues de droit de l’Homme et par la LDH, on peut s’interroger sur la responsabilité des autorités françaises qui, selon Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, « ne pouvaient pas ignorer cette vente ».

Dans un rapport récent, l’organisation Amnesty International écrit que « les gouvernements professant actuellement leur solidarité avec la population de ces pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont les mêmes que ceux qui jusqu’à récemment fournissaient les armes, les munitions et autres équipements militaires et de police utilisés pour tuer, blesser et soumettre à des arrestations arbitraires des milliers de manifestants pacifiques dans des États tels que la Tunisie et l’Égypte, et qui sont actuellement encore employés par les forces de sécurité en Syrie et au Yémen ».

Une autre question se pose car il semblerait que la Direction du Renseignement Militaire (DRM) et le Ministère de l’Intérieur aient acquis des systèmes « d’écoute et d’interception » analogues à celui qui avait été fourni à la Libye : quel usage est-il fait de ce matériel en France ?

LDH-Toulon, 21 octobre 2011,

Communiqué commun FIDH/LDH

La justice française saisie du dossier Amesys

21 mai 2012

Ouverture d’une information judiciaire visant Amesys pour complicité d’actes de tortures en Libye La FIDH et la LDH se félicitent de l’ouverture d’une information judiciaire à la suite de la plainte déposée en octobre dernier et visant la société Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye.

Nos organisations avaient déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile le 19 octobre 2011 mettant en cause la société Amesys, filiale de Bull, pour des faits commis à travers la fourniture au régime de Khadafi, à partir de 2007, d’un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne.

La FIDH et la LDH se félicitent également que conformément à leur demande, cette instruction ait été confiée au pôle spécialisé dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, nouvellement créé au sein du TGI de Paris.

« Nous déplorons qu’il ait fallu attendre sept mois avant qu’une information judiciaire soit effectivement ouverte sur un dossier portant sur des faits aussi graves. Nos organisations espèrent maintenant que des investigations seront rapidement diligentées, tant en France qu’en Libye, pour établir la vérité des faits et la responsabilité éventuelle de la société Amesys », a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur et coordinateur du groupe d’action judiciaire de la FIDH.

« Il s’agit d’une affaire doublement emblématique : d’une part, parce qu’elle met en cause une entreprise ayant conclu un accord commercial avec un régime dictatorial, lui donnant ainsi les moyens de renforcer sa répression à l’encontre de la population ; d’autre part, parce qu’elle contribuera à faire la lumière sur les crimes graves perpétrés sous le régime de Khadafi », a déclaré Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.