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Nouveau code du travail au Venezuela
Une loi organique du travail vient d’être promulguée au Venezuela, à l’occasion du 1er mai. Le recul des orientations ultralibérales, la réhabilitation du rôle du secteur public et de la protection de la production nationale dans le continent latino-américain font la une de l’actualité. Mais les médias occidentaux qui titrent volontiers pour crier au scandale contre « l’étatisme » et les nationalisations, mettent sous le boisseau les avancées dans le domaine du droit du travail, où pendant des décennies, les politiques ultralibérales ont laissé libre court à la surexploitation des salariés.
Nouvelle loi du travail au Venezuela : un pas de plus vers la vraie vie
Par Thierry Deronne
La nouvelle Loi du Travail célébrée en grande pompe par les travailleurs vénézuéliens ce 1er mai 2012 est un vieux rêve devenu réalité au bout d’un débat citoyen qui a duré près de trois ans. Plus de 19000 propositions ont été remises par toutes sortes d’organisations de travailleurs, syndicats, coordinations, etc.. à la commission présidentielle chargée d’élaborer le projet. Avec la Constitution Bolivarienne, c’est le texte de loi qui a le plus bénéficié de la participation populaire.
Nous avions rendu compte de ce débat national il y a quelques semaines : “Le Venezuela ouvre le débat pour construire une nouvelle loi du travail“
Résultat : la loi signée le 30 avril 2012 par le président Chavez brise enfin le carcan néo-libéral où les gouvernements antérieurs avaient étouffé les droits sociaux. Depuis le 2 mai la loi (dont on peut lire ici le texte intégral en espagnol) circule gratuitement sur internet et de main en main, massivement, dans plusieurs journaux. Sauf dans ceux de l’opposition qui relaient les critiques patronales contre la loi, contre l’égalité homme/femme, contre l’augmentation des indemnités dues aux travailleurs, etc… Des réunions seront organisées partout dans les mois qui viennent, notamment par les syndicats, pour continuer à faire connaître la loi et pour qu’elle soit un levier de nouvelles transformations.
Points forts : l’égalité entre hommes et femmes ; l’interdiction de la sous-traitance du travail; les conseils de travailleurs. Ceux-ci ne substituent pas les syndicats (qui voient leurs prérogatives renforcées par la loi). Leur fonction, bientôt développée par une loi spéciale, est de promouvoir la participation des travailleurs et de la communauté vivant autour des centres de travail, dans la gestion des entreprises. Ainsi que de lutter contre la spéculation, l’accaparement des produits de première nécessité.
Détail amusant (qui rappelle l’extrême misère de l’information sur le Venezuela en France) : pour occulter le débat citoyen à la base de cette loi, le Monde et l’AFP n’ont rien trouvé de mieux que de la présenter comme une épreuve de force entre un autocrate et son opposition. Saluons cette nouvelle victoire du droit des lecteurs qu’on “informe” sur une Loi du travail sans donner la parole à un seul des millions de travailleurs concernés mais en la donnant… au patronat.
Cette loi s’accompagne par ailleurs d’une nouvelle augmentation du salaire minimum, qui en fait le plus élevé d’Amérique Latine. Une augmentation du pouvoir d’achat protégéee par la baisse continue de l’inflation depuis cinq mois consécutifs (0,8% en avril), par une loi de contrôle des prix pour les produits de première nécessité et l’offre concomitante de biens bon marché produits par les entreprises nationalisées.
Voici un résumé (non exhaustif) de quelques uns des droits dont jouissent à présent les travailleurs vénézuéliens.
Les indemnités auxquelles aura droit le travailleur lors de la fin ou lors de la rupture d’un contrat seront calculées en fonction du dernier salaire. Le travailleur y a droit de manière immédiate, tout retard dans le paiement entraînant des intérêts supplémentaires à lui verser. Ce calcul d’indemnités a un effet rétroactif à partir de de juin 1997, date à laquelle le gouvernement néo-libéral de Rafael Caldera et de Teodoro Petkoff avait modifié la loi au détriment des travailleurs. A présent le patron devra verser pour chaque trimestre et à chaque travailleur une somme équivalant à 15 jours de salaire. (Art. 141 y 142).
DAVANTAGE DE BÉNÉFICES NON SALARIAUX. La loi crée des avantages nouveaux (non décomptables des cotisations et des épargnes déjà établies en faveur des travailleurs) : notamment le remboursement de soins médicaux, l’octroi de bourses ou le financement de formations, de spécialisations. (Art. 105)
SANTÉ ET ÉDUCATION GRATUITES PROTÈGENT LE REVENU DU TRAVAILLEUR. (Art. 97)
DURÉE DU TRAVAIL. La durée du travail qui était jusqu’ici de 44 heures (ce qui obligeait à travailler les samedis) se réduit à 40 heures hebdomadaires (Art. 173). L’idée est d’avancer progressivement vers plus de temps libre (Art. 174)
SIX MOIS DE CONGÉ PRÉ- ET POST-NATAL (six semaines avant l’accouchement et vingt semaines ensuite) (Art. 336 y 338). Les pères auront droit de leur côté à quatorze jours de congé à partir de la naissance de leur enfant (Art. 339). Les parents sont désormais protégés contre toute forme de licenciement durant deux années à partir de l’accouchement. La loi prévoit des avantages semblables en cas d’adoption. L’idée est de permettre à l’enfant d’être mieux accueilli, mieux entouré affectivement par ses parents . Des repos quotidiens sont prévus pour l’allaitement des nourrissons (Art. 335-330-345)
LA SOUS-TRAITANCE DU TRAVAIL EST INTERDITE. Cette pratique s’était étendue à toute l’Amérique latine depuis les années 90 avec la néo-libéralisation du continent. On estime qu’au Venezuela 1 million 200 mille travailleurs en sont victimes.
RETOUR DE LA DOUBLE INDEMNISATION, comme l’avait annoncé le président Hugo Chávez peu avant la promulgation de la loi. Ce mécanisme vise à sanctionner le patron qui effectue un licenciement injustifié, et à compenser la perte de l’emploi pour le travailleur en doublant ses indemnités de licenciement (Art. 92)
LE PATRON PAIERA PLUS S’IL LICENCIE. Tandis qu’en Europe les politiques d’ajustement visent à rendre les licenciement moins chers pour le patronat, au Venezuela la nouvelle loi en élève le coût pour le patron (Art. 92)
QUINZE JOURS D’INDEMNITÉS DE VACANCES, c’est ce que devra payer à présent le patron au travailleur en plus du salaire normal (Art 192).
PLUS DE JOURS FÉRIÉS. La nouvelle loi prévoit quatre jours fériés de plus en faveur des travailleurs (Art. 184).
VACANCES OBLIGATOIRES. Le travailleur devra jouir de ses vacances de manière effective et obligatoire (Art 197).
LE CALCUL DES DIVIDENDES ET AUTRES BÉNÉFICES DE FIN D’ANNÉE DÛS AU TRAVAILLEUR se fera a présent sur la base de trente jours au lieu de quinze. La fourchette va donc à présent de trente jours minimum à quatre mois maximum de salaires (Art. 131-132). Les organisations syndicales pourront aussi inspecter les comptes de l’entreprise pour déterminer si ce qui est versé aux travailleurs reflète bien la réalité des bénéfices de l’entreprise (Art. 133-138)
Sanctions légales contre les patrons délinquants, avec DE POSSIBLES PEINES D’EMPRISONNEMENT. Nouveauté introduite par la loi, la détention comme mécanisme de sanction en cas d’infraction à la loi par un patron. Exemples d’infractions : le refus de réembaucher un travailleur, la violation du droit de grève, le refus d’appliquer ou l’obstruction aux actes des autorités du Travail. Ces infractions seront sanctionnées par une mesure de détention de six à quinze mois. (Art. 512, 538)
LA FERMETURE D’UN CENTRE DE TRAVAIL sera également cause d’une mesure de détention qui peut aller de six à quinze mois selon le verdict des organes juridiques compétents de la République. Toute récidive est punie d’une peine augmentée (Art. 539-540)
TRAVAILLEURS FIXES DÈS LE PREMIER MOIS. Les travailleurs de durée indéterminée (comme de durée déterminée, ou à la tâche) seront considérés comme fixes par la loi dès le premier mois et non à partir de trois mois (en fin de période d’essai) comme auparavant. Dans la loi antérieure le patron pouvait rompre le contrat en payant simplement la valeur de celui-ci au travailleur ou en s’appuyant sur les causes de licenciement (Art. 87).
ENTREPRISES SOUS CONTRÔLE OUVRIER : c’est le mécanisme établi par la loi pour faire face à la fermeture illégale ou frauduleuse d’entreprises et de centres de travail. Si le patron ne se soumet pas à l’ordonnance de reprise des activités productives, le Ministère du travail réunira les travailleurs pour former une instance d’administration et réactiver la production. Dans ce Conseil d’Administration Spécial est prévue la participation du patron. Si celui-ci s’y refuse, le contrôle revient totalement aux travailleurs. La loi prévoit la possibilité que l’État offre son assistance technique et participe à la gestion à travers les ministères compétents (Art. 149)
CE N’EST QU’APRÈS LE PAIEMENT DES TRAVAILLEURS et quand ceux-ci s’estiment pleinement satisfaits que les tribunaux peuvent désormais procéder à la déclaration de faillites. Le paiement des salaires est prioritaire par rapport à tout autre engagement de l’entreprise. (Art. 150-151)
CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL ET SEXUEL. La loi interdit tout autant ce harcèlement au travail que sexuel et établit les sanctions. Elle définit le harcèlement au travail comme la pression constante et la conduite abusive exercée par le patron ou ses représentants ou un travailleur portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité bio-psycho-sociale d’un travailleur. Le harcèlement sexuel est défini comme l’imposition d’une conduite sexuelle non désirée et non demandée, exercée de manière isolée ou de manière répétée par le patron ou ses représentants contre le travailleur. La norme légale établit à présent que l’État, les travailleurs, leurs organisations sociales, les patrons sont dans l’obligation de promouvoir des actions qui garantissent la prévention, l’enquête, la sanction, ainsi que la diffusion, le traitement, le suivi et l’appui aux dénonciations de harcèlement. (Art. 164-166)
Thierry Deronne, 9 mai 2012. Wikistrike
A l’occasion de la préparation de cette loi, des débats ont été amorcés au Venezuela, actualisant la réflexion sur des revendications plus fondamentales qui touchent aux racines de l’exploitation capitaliste. Thierry Deronne rend compte des discussions à la base.
Le Venezuela ouvre le débat pour construire une nouvelle loi du travail
« Démocratiser le monde opaque de la production », “Mettre en place des conseils des travailleurs”, “éliminer la division du travail”, « réduire la durée du travail pour faire place au temps de la vie », « créer la propriété sociale des moyens de production » : les objectifs qui fondent historiquement l’existence de la gauche sont bien vivants… au Venezuela. Alors qu’en Europe, en Espagne par exemple, la loi du travail est revue et corrigée pour la rendre plus favorable au patronat, le Venezuela a lancé il y a quelques mois un débat public pour élaborer une loi qui «paie enfin la dette que possède encore la révolution vis-à-vis des travailleurs».
La loi actuelle reste en effet très favorable à un secteur privé dominant, et marquée au coin du néo-libéralisme et des accords de Punto Fijo (1961) par lesquels sociaux-chrétiens et sociaux-démocrates avaient fixé le contrôle politique de l’État. Pour que la nouvelle “Loi Organique du Travail” (LOT) que signera le président Chavez le 1er mai prochain soit le fruit d’un débat pluraliste, la commission présidentielle a déjà reçu des milliers de propositions que rédigent des mouvements sociaux aux quatre coins du pays : syndicats, mouvements de jeunes, organisations de femmes, coordinations de concierges, de producteurs agricoles ou de pêcheurs, etc.
Ainsi les militants de la JOC (Jeunesse Ouvrière Catholique) ont réalisé un diagnostic précis des atteintes aux droits des jeunes travailleurs. «Non-reconnaissance des jeunes travailleurs du secteur informel», «mauvais traitements et agressions au travail», «licenciements injustifiés», «irrespect du droit lié au premier emploi», «stages sans paiement de salaires», «pas d’accès à la santé dans les centres de travail», etc… L’axe central de leur proposition est que la loi consacre enfin les jeunes travailleurs comme sujets de plein droit, en garantissant l’égalité et en punissant sévèrement les patrons coupables de discriminations. Parmi les propositions, on notera entre autres:
- Le patron devra garantir que 25% au moins du personnel soit composé de jeunes. Ceux-ci bénéficieront d’un régime spécial qui leur permette d’étudier tout en travaillant, sans que cela affecte ni leur salaire, ni la stabilité de l’emploi.
- Le patron devra garantir les moyens concrets de la formation intégrale des travailleurs durant la journée de travail (ce qui vaut pour les syndicats, délégués de prévention et membres du Conseil des Travailleurs).
- L’interdiction de pré-requis à l’embauche tels qu’expérience préalable ou période d’essai.
- Les pleins droits à la participation politique et à l’organisation dans les centres de travail, pour le mouvement syndical comme pour les conseils des travailleurs.
- Les pleins droits aux assemblées permanentes comme moyens de prises de décisions et de consultations syndicales et des conseils de travailleurs pendant les heures de travail ou pendant le temps libre.
Osvaldo Vera, député socialiste (PSUV) et membre de la commission présidentielle qui rassemble les diverses propositions, explique que la loi modifiera le rôle du ministère du Travail. «Il cessera d’être neutre et se mettra du côté du travail, non plus de celui du capital». Mr. Vera évoque la création d’un fonds pour le paiement des divers droits sociaux dus aux travailleurs, alimenté par 3% des royalties pétrolières. «Ainsi, tout travailleur qui quitte son poste pour prendre sa retraite, ou parce qu’il démissionne ou se fait licencier, pourra compter sur le paiement rapide de ses droits ou de ses indemnités”. La figure du « licenciement injustifié » sera éliminée de la loi et sera remplacée par celle du “licenciement illégal“. Pour Antonio Espinoza Prieto, avocat expert en droit du travail, lui aussi membre de la commission présidentielle, trois aspects sont incontournables : “la restitution du régime des prestations sociales la réduction de la durée du travail et le renforcement des droits du travaillleur“.
Depuis la salle de réunion des conseils communaux du secteur Valentin Valiente de la ville de Cumaná, sur la côte(photo), des dirigeants syndicaux parmi lesquels Marcela Maspero (UNETE, syndicat bolivarien) ont annoncé la remise de propositions le 22 mars prochain dans le cadre d’une grande mobilisation nationale à Caracas. Elle a exigé que la commission présidentielle rende publique l’ensemble des propositions : “Il n’y a aucune clarté et nous ne pouvons nous démobiliser vu la compromission de secteurs locaux du ministère du travail et le retard de certains dossiers, comme c’est le cas pour les 18 travailleurs de l’entreprise privée Toyota licenciés en septembre 2011, et dont le retour au travail a été repoussé durant 5 mois”.
« Nous sommes toutes travailleuses, dans tous les aspects de la vie»
Dans l’État agricole de Portuguesa, une cinquante de travailleuses se sont réunies à l’occasion de la Journée Internationale de la femme.
Sindia Aguilar et Yilvany Martínez de l’entreprise Protécnica, Patricia Méndez de l’entreprise Molinera, Carolina Gana et Milena Hernández de l’entreprise Proarepa, Camila Rodríguez de ATC, Johanna Rojas et Ninfa Riera, de Pronutricos, Rosa Landínez (Communauté de Píritu), María Mendoza (Venearroz) et Olga Angulo (Arroz del Alba), entre autres, veulent «adapter la loi à nos besoins concrets et en particulier réaliser l’équité totale entre hommes et femmes au travail». Chacune d’elles va réunir le plus grand nombre possible de travailleuses dans d’autres entreprises pour poursuivre la discussion.
A l’autre bout du pays, des femmes de l’État de Vargas (Maison de la Femme de la mairie, Zone Éducative de Vargas, Direction Régionale de la Santé, Organisation des femmes Josefa Joaquina Sánchez, etc..) exigent que la loi «visibilise la femme travailleuse sous toutes ses facettes : femme qui travaille au foyer, paysanne ou commerçante informelle».
Aimée Benítez, du mouvement Josefa Joaquina Sánchez : «L’égalité absolue est indispensable. Nous sommes toutes travailleuses, dans tous les aspects de la vie. Nous défendons des propositions comme le fonds de sécurité sociale financé par les entreprises publiques et privées, pour résoudre les difficultés des travailleu(r)ses indépendantes». Les femmes appuient la réduction de la durée du travail de 8 à 6 heures par jour, l’extension du congé prénatal à deux mois comme droit inaliénable et du congé postnatal à six mois, un droit qui pourrait être étendu à tout proche qui aide à prendre soin de l’enfant jusqu’à l’âge d’un an. On défend la proposition de “garderies dans les entreprises publiques et privées pour, notamment, garantir le temps de l’allaitement maternel”.
Renaissance légale du «Conseil des travailleurs».
Un des buts de la nouvelle loi est de rattraper le retard pris dans la création de la figure légale du «Conseil des Travailleurs» que le Parti Communiste du Venezuela avait déjà proposée à l’Assemblée Nationale en 2007. Quel est le but de ces «conseils», revendication historique de la gauche mondiale (1) ?
Pas de collaborer avec le patronat pour augmenter l’emprise du capital sur le travail mais de devenir une forme d’organisation supérieure des travailleurs, qui exercera le contrôle social sur la production et sur l’administration des entreprises, prendra une part active aux décisions et développera la participation directe de la population dans les centres de travail publics comme privés. Les «conseils de travailleurs» ne se substitueront donc pas aux syndicats, maintenus dans la nouvelle loi, mais leurs membres jouiront de la même protection légale que les militants syndicaux. Il s’agit en fait de démocratiser le monde du travail. Les entreprises mixtes et privées ne pourront en aucun cas faire obstacle à leur constitution ni à leur fonctionnement, sous peine de sanctions.
Thierry Deronne, 9 mars 2012
(1) La journaliste Carolina Hidalgo (Ciudad CCS) rappelle qu’au Chili en 1973, les travailleurs chiliens s’organisèrent spontanément sous la forme des “cordons industriels”, sorte de conseils de travailleurs constitués dans chaque secteur pour faire face aux pénuries provoquées par l’opposition et par le gouvernement états-unien sous la présidence de Salvador Allende. Dans ces cordons industriels les ouvriers prenaient les décisions sur la production et fonctionnaient indépendamment du gouvernement.
Dans les premières années de la révolution russe, avant l’époque stalinienne, les “soviets” désignaient des assemblées d’ouvriers, de soldats, de paysans comme force fondamentale de transformation. En 1918, en Allemagne, l’opposition à la Première Guerre Mondiale et à ses pénuries et à la monarchie prussienne furent le point de départ des conseils de travailleurs, de marins et de soldats. Cette année-là des milliers de ces organisations s’établissent dans 18 villes allemandes. En Espagne, en 1936, de nombreuses expériences semblables appelées « collectivités » surgirent au sein du mouvement républicain en lutte contre les franquistes. Ces structures contrôlées par les travailleurs assumèrent dans certains cas les services municipaux, voire le pouvoir municipal. En 1937, ces “collectivités” furent anéanties sous l’action des troupes franquistes.
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