Egypte : L'armée s'attribue le pouvoir législatif

La junte au pouvoir en Egypte s'est formellement attribué dimanche le pouvoir législatif jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement et a conditionné la tenue de ce scrutin à l'adoption préalable d'une Constitution par référendum.

Ces mesures sont contenues dans une Déclaration constitutionnelle complémentaire publiée dimanche soir par le Conseil suprême des forces armées (CSFA), au pouvoir en Egypte depuis la chute de Hosni Moubarak en février 2011.

Les prérogatives législatives, assumée par le CSFA après la chute de Moubarak, avaient été transférées un an plus tard au Parlement issu des législatives largement remportées par les islamistes.

Mais la chambre des députés, dominée par les Frères musulmans, a été officiellement dissoute samedi en application d'un arrêt de la Haute cour constitutionnelle selon lequel un vice juridique dans la loi électorale rendait sa composition actuelle illégale.

Le document publié dimanche amende une première Déclaration constitutionnelle promulguée par les militaires en mars 2011.

Le nouveau texte stipule que le Conseil suprême des forces armées exerce les prérogatives prévues dans la première clause de l'article 56 (le pouvoir législatif) (...) jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée du peuple.

Ce scrutin ne pourra toutefois pas avoir lieu avant la rédaction d'une nouvelle constitution par une commission ad hoc et son adoption par voie de référendum, précise le texte.

La rédaction de la nouvelle constitution sera confiée à une commission constitutionnelle représentant tous les segments de la société et qui disposera de trois mois pour terminer ses travaux, ajoute le texte. Le CSFA s'accorde en outre un droit de veto sur tout article qu'il estime contraire aux intérêts suprêmes du pays.

Le texte donne également le droit au CSFA de former une nouvelle commission constitutionnelle si l'instance actuelle, dominée par les islamistes, est empêchée d'accomplir son travail.

Les militaires laissent ainsi planer la menace d'invalider la commission actuelle, élue la semaine dernière par les deux chambres du Parlement avant la dissolution de la chambre des députés et dont la composition avait provoqué de nombreuses critiques.

Les partis libéraux avaient ainsi estimé qu'elle servirait de caution aux islamistes pour la rédaction d'une loi fondamentale reflétant leurs positions politiques et religieuses.

La Déclaration constitutionnelle complémentaire stipule aussi que le CSFA du maréchal Hussein Tantaoui dans sa composition actuelle, a pouvoir de décision pour tout ce qui relève des forces armées, la nomination de ses commandants et la prolongation de leur service.

Le chef du CSFA aura, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution, tous les pouvoir prévus par la loi dont jouit le commandant général des forces armées et ministre de la Défense.

AFP, 17 juin 2012

Alain Gresh : L’armée contrôle l’économie

Propos recueillis par Hacen Ouali

Plus d’une année après la chute de Hosni Moubarak, l’Egypte s’apprête à élire un nouveau Président sur fond de tensions politiques. Quel regard portez-vous sur ce pays qui a connu un des soulèvements le plus importants du Printemps arabe ?

On est dans une transition qui, visiblement, va être certainement longue. L’insurrection tunisienne et égyptienne – qui ont conduit à une chute rapide de Ben Ali et de Moubarak – a donné l’illusion que les transformations allaient être simples. Je pense qu’on n’a pas vu, aussi bien en Tunisie qu’en Egypte, que c’est le chef de l’Etat qui était tombé et non le pouvoir. On s’est débarrassé de la tête, mais l’ancien régime reste en place. Ici, en Egypte en particulier, le Conseil suprême des forces armées joue un rôle important et veut contrôler le processus. Il veut empêcher, au final, l’émergence d’un pouvoir démocratique. On le voit bien avec la dissolution du Parlement et avec une élection présidentielle dont ont sait bien que les pouvoirs du Président sont fixés par l’armée. Et que même si le candidat des Frères musulmans arrive au pouvoir, c’est l’armée qui va lui dicter ce qu’il peut ou ne peut pas faire. C’est un véritable blocage.

Mais cela ne veut pas dire que ça va s’arrêter. Il y a un refus de la grande majorité d’un retour en arrière, à ce type de régime, aussi bien dans son autoritarisme que dans sa manière de faire fonctionner le pays, à savoir la corruption, la bureaucratie… Il ne faut pas oublier que le régime, ici, est profondément corrompu, que ses élites sont toujours présentes dans la gestion de l’économie et qu’elles bloquent le développement du pays. Ce qu’on peut dire, c’est que cette élection présidentielle est une étape d’un processus qui risque d’être encore assez long.

Comment expliquer que le candidat Ahmed Chafik, le symbole même de l’ancien régime, arrive au second tour et risque même de remporter l’élection ?

Je crois que, là aussi, les élections législatives ont créé une illusion dans le sens où il n’y avait pas l’ancien parti qui représentait le régime étant donné que le PND avait été dissous. Avec l’arrivée de la candidature de Chafik, une candidature poussée par l’armée, tout l’appareil traditionnel, administratif et policier, qui n’a pas été détruit par la révolution, s’est mis au service de Chafik. Et c’est comme cela qu’il a pu obtenir 25% des voix. Les gens ont voté pour lui, en partie, parce qu’ils veulent de l’ordre et trouvent que la transition a trop duré. Il ne faut pas oublier que l’ancien régime a toujours ses supporters.

Par ailleurs, le pouvoir continue à utiliser l’épouvantail des Frères musulmans pour dire qu’ils vont instaurer une dictature islamiste comme en Iran. Cela effraye une partie des élites urbaines, une partie des Coptes, etc., donc, il y a une tentative de regrouper toutes ces forces autour de Chafik. Mais ce qui m’a frappé chez les gens, y compris ceux qui disent voter Chafik, c’est qu’ils expriment une volonté de ne plus revenir en arrière.

L’attitude des Frères musulmans a dérouté beaucoup de monde depuis le soulèvement du 25 janvier à aujourd’hui, comment analysez-vous leur comportement politique ?

C’est une organisation très structurée dirigée par des vieux, très conservatrice, qui a une expérience politique de plus de 30 années ; elle est limitée à des accords de facto avec le régime pour pouvoir se présenter aux élections. Une espèce de politique qui se réduit à une discussion entre leur organisation et le pouvoir d’Etat. Après la révolution, qu’ils ont rejoint tardivement d’ailleurs, ils étaient, dès la chute de Moubarak, dans une espèce de négociation avec l’armée qui a fait penser à beaucoup de gens qu’il y allait avoir un deal. Moi, je n’ai jamais cru à cela.

Ce sont deux structures qui ne peuvent pas s’entendre de par leur nature même. Mais, ils ont toujours eu peur des mobilisations populaires. Ils n’ont commencé à prendre leurs distances par rapport au pouvoir militaire que les derniers mois, quand ils ont vu, après leur victoire au Parlement, qu’il n’y a finalement aucun pouvoir réel en dehors de celui de l’armée. A ce moment-là, il y a eu des tensions avec cette institution. Leur attitude par rapport aux autres forces politiques de la révolution a été ambiguë. Une ambiguïté également dans leur discours sur les libertés et la politique qu’ils allaient poursuivre. Tout cela a avivé les craintes et la méfiance chez les gens. Ils avaient décidé de ne pas se présenter à la présidentielle, avant de changer d’avis. Au lieu de soutenir une candidature comme celle de Abou El Foutuh ou Hamdine Sebahi. Ils ont eu 25% au premier tour, alors que leur coalition aux législatives leur donnait presque 50%.

Beaucoup estiment que la dissolution du Parlement est un coup d’Etat, c’est votre avis ?

Oui, clairement, c’est un coup d’Etat constitutionnel dès lors que c’était la seule instance démocratiquement élue. Le CSFA, par le biais de la Cour constitutionnelle dont les juges ont été nommés par Moubarak sans autonomie réelle, se débarrasse d’une instance élue, il montre à quel point celui-ci n’accorde aucune importance au suffrage universel. Le seul programme de l’armée est le retour vers un système qui est à bout de souffle.

La victoire de Chafik signifierait-elle le triomphe de la contre-révolution ?

Le triomphe non, mais sans doute une victoire des forces contre-révolutionnaires. Mais beaucoup pensent que cela va susciter paradoxalement une radicalisation et un nouveau sursaut populaire. Les gens ne veulent pas de lui. C’est lui qui avait fait tirer sur les manifestants pendant l’insurrection. Les centaines de morts, il en est responsable. Il continue à dire son admiration pour Moubarak. Mais comme on le sait, la force et la faiblesse du mouvement en Egypte font qu’il n’y a pas de parti, pas de programme et pas de chef, ce qui fait que la révolution dure et n’a pu être écrasée par la police. Ce qui donne une situation très compliquée.

Une troisième force est née à la faveur de la présidentielle avec les scores de Abou El Foutuh et de Hamdine Sebahi. Peut-elle être un recours ?

Oui, il faut l’espérer en tout cas. Il est dommage que les voix se soient dispersées entre ces deux candidats, parce que réunies, un des deux arriverait au second tour et la situation aurait été nettement meilleure. Maintenant, il faut que toutes ces forces, ajoutées à celle de gauche représentée par le candidat Khaled Ali, arrivent à constituer quelque chose de commun. Mais c’est pas facile, avec les ambitions personnelles et les cultures qui ne sont pas les mêmes. Il faut surtout éviter cette dichotomie entre islamistes et laïcs. Eviter le choix entre un soi-disant pouvoir militaire laïc et les islamistes. C’est une division artificielle qui peut jouer un rôle négatif.

Quelle implication aurait, sur l’avenir du processus démocratique, un retour à l’ancien régime ?

Si Chafik est élu, cela donnera l’impression que, finalement, la révolution n’a servi à rien. Mais j’ai du mal à croire que tout va s’arrêter s’il est élu. Pas seulement parce qu’il y a refus de revenir à un système dictatorial, mais aussi parce que les militaires n’ont pas de programme. L’économie est à bout de souffle à cause justement de la politique menée par Moubarak et ses affidés. Ils n’ont pas de projet économique, ni de société, ni de politique, ni de rien. Même si Chafik est élu, ce n’est qu’une étape dans un mouvement qui ne va pas s’arrêter.

Le régime est encore en place. Quelle est sa nature ?

Nous avons au pouvoir un «bloc» d’hommes d’affaires, une «haute bureaucratie» qui profite du système. Depuis dix ans, des politiques de libéralisation économique ont été instaurées, qui sont en réalité l’accaparement des richesses nationales par une minorité liée à l’appareil d’Etat. Mais sans vrai capitalisme autonome. Les hommes d’affaires et l’armée, qui contrôlent un secteur important de l’économie. Aujourd’hui, ils contrôlent le pouvoir et ne veulent pas le lâcher.

Le risque d’un affrontement violent est-il plausible, au cas où les Frères musulmans estiment que la victoire leur a été confisquée ?

Il y a ceux qui commencent à faire la comparaison avec ce qui s’est passé en Algérie au début des années 1990. Je ne crois pas que ce soit possible, mais je n’exclus pas le fait que les militaires veuillent attirer les Frères musulmans dans un piège s’ils bourrent ouvertement les urnes, amener les Frères à manifester violemment et ensuite les réprimer en espérant regrouper autour d’eux la partie de la société qui rejette la violence. On ne peut pas exclure la provocation. J’espère que les Frères musulmans ne se laisseront pas entraîner là-dedans. On ne peut exclure définitivement le scénario d’une utilisation de la violence par l’armée qui justifierait a posteriori une dissolution du Parlement le fait qu’on mette Chafik et qu’on arrête le processus.

En tout cas, chez les Frères musulmans, il n’y a pas de tendance à la violence armée. Mais il n’est pas impossible que des frustrés, en raison de l’échec de la voie politique, veuillent recourir à la violence. Je ne pense pas que les Frères aient fait le choix de la violence. Malheureusement, on n’est pas à l’abri d’une erreur. La politique, c’est aussi des erreurs.

Propos recueillis par Hacen Ouali, 18 juin 2012. El Watan.com