Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Saoudi Abdelaziz

150 signataires dont des personnalités publiques, défenseurs des droits humains, des journalistes, des politiques et des organisations, ont rendu publique une déclaration.

Fait à Alger, le 8 décembre 2021

Cette année encore, nous célébrons la journée mondiale des droits humains coïncidant avec le  73e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de L’ONU acceptée par l’Algérie au lendemain de son indépendance,  dans un climat de répression et de restrictions des droits fondamentaux des Algériennes et des Algériens.

Encore une fois, ce 10 décembre marque une année sombre pour les Droits de l’Homme en Algérie. Après des mois d’une mobilisation populaire pacifique, d’un Hirak qui a suscité un grand espoir pour établir un Etat de droit démocratique garantissant les droits de l’Homme, l’action des autorités se caractérise par une volonté affichée d’étouffer tous les espaces civiques autonomes et de criminaliser l’action politique des voix critiques.

Tandis que l’ensemble de la société est confronté à une crise sociale, économique et sanitaire aigue., plus de 500 personne ont été mis en détention et plus de 7000 mille personnes été interpellés dans la seule année de 2021 juste pour le fait d’avoir exercé leurs droits fondamentaux d’opinion, d’expression et de manifestations pacifiques Pourtant garantis par la loi, Le nombre de personnes qui sont en poursuites judiciaires dépasse les 2500 .

Des libertés fondamentales bafouées

Alors même que depuis la révision de la Constitution en novembre 2020, la liberté de manifestation pacifique est censée être garantie et s’exercer sur simple déclaration. Non seulement la loi applicable en la matière qui instaure un régime d’autorisation n’a pas été révisée pour la mettre en conformité avec la Constitution, mais l’interdiction de fait de toute manifestation publique continue d’être appliquée.

Toute tentative d’exercer la liberté de manifestation pacifique mène aujourd’hui sûrement à des poursuites pénales pour attroupement. De même, la liberté d’association est réduite à sa plus simple expression dans le pays. Au plan juridique, la loi actuellement en vigueur particulièrement restrictive n’a toujours pas été mise en conformité avec la Constitution révisée. Surtout, la récente dissolution judiciaire de l’association RAJ montre à quel point la liberté d’association est fragile.

Des partis politiques de l’opposition PST et UCP sont menacés de dissolution, des militants politiques sont l’objet d’harcèlement et de détentions arbitraires a l’image des responsables de SOS Bab El Oued et du MDS ,  ces mesures apparaissent  comme un signal fort de dissuasion à destination des organisations gênantes pour le pouvoir.  La liberté de la presse est encore plus fragile. L’interdiction constitutionnelle de la privation de liberté pour les délits de presse est contournée dans les faits.

Ce contournement s’ajoute aux divers moyens devenus classiques, comme les contrôles fiscaux et la sélectivité politique de l’accès à la publicité publique, pour instaurer le réflexe de l’autocensure dans la presse. Plus largement, ce sont les libertés d’opinion et d’expression qui sont menacées dans leur substance même par l’extension de la définition du terrorisme et le nouveau dispositif de désignation des personnes et entités terroristes.

L’arbitraire des dispositions pénales relatives au terrorisme

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021, en plus des actes qu’il énumère déjà, est terroriste en vertu de l’article 87 bis du Code pénal. Désormais, revendiquer un changement de régime par des moyens non prévus par la Constitution mais qui ne lui sont pas nécessairement contraires ou ne sont pas violents peut entrer dans la définition du crime de terrorisme.

L’accusation de terrorisme est largement instrumentalisée par les autorités à des fins politiques. Le simple soupçon d’appartenance à une organisation classée terroriste par les autorités selon des critères obscurs suffit pour l’engagement de poursuites pénales. Les arrestations pour terrorisme se multiplient à travers le pays dans le cadre d’opérations qui ressemblent fort à de l’intimidation par leur mise en scène, notamment dans plusieurs villages de Kabylie.

Quant au décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021 qui fixe les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, il est tout simplement liberticide et ouvre la voie à l’arbitraire. En effet, il permet l’inscription sur la liste terroriste – qui est publique – de personnes qui n’ont pas été condamnées judiciairement au mépris flagrant de la présomption d’innocence et du droit à l’honneur tous deux censés être protégés par la Constitution.

Ce dispositif est d’autant plus attentatoire aux droits les plus fondamentaux que les personnes inscrites sur cette liste peuvent être privés de leurs biens et de toute activité et, par conséquent, de tout moyen de subsistance. Il s’agit là d’une technique de mise à mort sociale particulièrement dissuasive et d’autant plus dangereuse que la définition du terrorisme est extrêmement large.

73 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et 59 ans après l’accession de notre pays à l’indépendance, les libertés les plus élémentaires consacrées par la Déclaration sont vidées de leur substance par la législation et les pratiques.

A cette occasion,

 Nous signataires, défenseurs des droits humains et organisations, interpellons le pouvoir au respect de ses engagements internationaux contenus dans les traités et conventions internationales des droits humains ratifiées.  

Nous appelons le pouvoir a l’arrêt de la répression et la levée de toutes les restrictions à l’exercice des libertés et des droits fondamentaux.

Nous réitérons notre demande pressante pour la libération inconditionnelle de l’ensemble des détenus d’opinion, des journalistes, défenseurs des droits humains et avocats.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article