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Publié par Saoudi Abdelaziz

Les parlementaires du FFS dénoncent la criminalisation de l’action politique

« Une honte dans l'histoire de l'ordre juridique algérien et d'un grand recul dans le domaine des droits et des libertés. »

Il s’agit de l'application de l’ordonnance qui a introduit en juin 2021 dans le code pénal deux paragraphes ayant pour effet d’aggraver le caractère large et imprécis de la définition de l’acte terroriste tel que défini à l’article 87 bis du Code pénal.

Le FFS y voit le résultat des « pressions exercées par le pouvoir sécuritaire et l’exécutif ».

Le blogueur a vécu cette tradition de criminalisation outrancière. Après le coup d’Etat du 19 juin 1965, avec d'autres compagnons, il avait été emprisonné pendant 16 mois sous l’inculpation d’"atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat "! Puis libéré, sans plus de formalités...

Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes au Conseil de la nation (Sénat)  a donc adressé, ce samedi, une question orale au ministre de la Justice, lui demandant de « prendre des mesures urgentes pour permettre à la justice d'exercer ses nobles missions en toute indépendance, sans céder aux pressions exercées sur elle par le pouvoir sécuritaire et l’exécutif ».

Dans ce document rendu public, le FFS a également exigé « l'annulation de la modification de l'article 87 bis du code pénal », qu'il a qualifié d’ «une honte dans l'histoire de l'ordre juridique algérien et d'un grand recul dans le domaine des droits et des libertés. »

 « Le Code pénal a été amendé en juin 2020 par arrêté présidentiel dans son article 87 sans aucune discussion, même formelle… On découvre jour après jour que cet amendement dicté par les autorités sécuritaires et justifié par le Conseil des ministres sous prétexte de lutter contre le terrorisme est considéré comme un danger sur les libertés individuelles et collectives, ainsi que l'exercice de l'activité politique ».

Après avoir énuméré les articles de la constitution qui sont en contradiction avec l’article 87 bis du code pénal, ainsi que les accords internationaux ratifiés par l'Algérie concernant le respect des droits et des libertés individuels et collectifs, le groupe FFS a abordé le dossier des détenus d’opinion en soulignant : « Nous suivons les dossiers de nombreux militants, activistes politiques et même des journalistes arrêtés, et force est de constater que cette mesure n’est en réalité qu’une criminalisation non déclarée du travail politique, associatif, des droits de l'homme et de l'activité syndicale».

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