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Publié par Saoudi Abdelaziz

Tomás de Torquemada, 1420/1498.

Tomás de Torquemada, 1420/1498.

Les nouvelles dispositions qui viennent de paraître au journal officiel, donnent un cachet « légal », au travail de censure mené jusqu'ici  par les services cybernétiques secrets chargés de la protection du système de pouvoir. "Nouveau mauvais signal, du fait que l’intelligence a déserté le pouvoir", écrit Saïd Djaafer, journaliste de la presse électronique, à propos de ce qu'il qualifie "d'absurde décret Torquemada". Du nom du célèbre Grand Inquisiteur.

Presse électronique en Algérie : les modalités d’exercice entrent en vigueur

Par TSA-Algérie, 9 décembre 2020

Le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique a été publié au Journal officiel.

Selon le décret, il est entendu par l’activité d’information en ligne, « tout service de communication écrite en ligne au sens de l’article 67 de la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012, et tout service de communication audiovisuelle en ligne (Web TV et Web Radio) au sens de l’article 69 de la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012 », selon le compte rendu de l’agence officielle.

Le texte de loi stipule que « l’activité d’information en ligne ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale », ajoutant que « dans tous les cas, ne peuvent être reconnus comme un service d’information en ligne, les services de communication au public en ligne dont l’objet principal est la diffusion de messages publicitaires ou d’annonces, sous quelque forme que ce soit ».

Il est précisé que l’activité d’information en ligne est exercée par toute personne physique de nationalité algérienne ou personne morale de droit algérien dont le capital est détenu par des personnes physiques ou morales de nationalité algérienne.

Le directeur responsable de l’organe d’information en ligne doit être détenteur d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, avoir une expérience de trois années dans le domaine de l’information, être de nationalité algérienne, jouir de ses droits civils, n’avoir pas fait l’objet de condamnation pour « crimes de diffamation, d’injure, d’insulte, d’outrage, de discrimination ou de haine et l’incitation à ces crimes. »

Le décret précise que l’activité d’information en ligne est soumise à la publication à travers un site électronique, dont l’hébergement est exclusivement domicilié, physiquement et logiquement en Algérie, avec une extension du nom de domaine « .dz ».

L’article 7 stipule que l’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne est tenue de déclarer et de justifier l’origine des fonds constituant le capital social et ceux nécessaires à sa gestion, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

« Tout organe de presse en ligne bénéficiant d’une aide matérielle de quelque nature qu’elle soit doit être lié organiquement à l’organisme donateur, il faut faire mention de cette relation. L’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère, est interdite », ajoute le décret.

Une même personne physique ou morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger plus d’un organe d’information générale en ligne, relève le texte de loi, qui précise qu’une même personne physique ou morale de droit algérien ne peut être actionnaire dans plus d’un organe d’information générale en ligne.

L’article 10 de ladite loi énonce que tout organe d’information en ligne est tenu de publier en permanence sur son site électronique, les mentions qui doivent contenir les nom, prénoms et l’adresse du directeur responsable de l’organe d’information en ligne, l’adresse du siège social et la raison sociale de l’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne, le numéro d’enregistrement, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organe d’information en ligne ainsi que l’hébergeur.

L’organe d’information en ligne est tenu d’employer, à titre permanent au moins un journaliste professionnel, note le texte de loi, qui souligne que le directeur responsable de l’organe d’information en ligne doit adapter son offre et fournir aux internautes des espaces de contribution modérés, à travers une procédure électronique facilement reconnaissable, directement accessible et disponible en permanence.

Le directeur responsable de l’organe d’information en ligne est tenu de prendre les mesures et les moyens appropriés de lutte contre les contenus illicites, notamment tout contenu comportant une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination à raison de l’origine régionale, d’une prétendue race, de la religion ou de l’opinion politique ou idéologique ou genre.

Dans son chapitre relatif au droit de réponse et droit de rectification, il est stipulé que toute personne physique ou morale qui est citée nominativement ou désignée implicitement dans un contenu d’information en ligne dispose, soit du droit de rectification, au titre de l’article 100, soit du droit de réponse, au titre de l’article 101 de la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information.

Le directeur responsable d’un organe de presse en ligne est tenu de publier sur son site toute mise au point ou rectification immédiatement après avoir été saisi par la personne ou l’instance concernée, énonce le texte de loi, qui ajoute qu’il est tenu de publier gratuitement et dans des conditions techniques efficientes toute rectification ou réponse.

Les personnes physiques ou morales exerçant une activité d’information en ligne sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai de douze mois, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel, conclut le texte de loi.

TSA-Algérie

A propos de l’absurde décret Torquemada sur la presse électronique

Par Saïd Djaafer, 9 décembre 2020

Contrôler, surveiller, empêcher, limiter, entraver… Tous les verbes qui accompagnent l’autoritarisme, voire le totalitarisme, sont valides pour qualifier le Décret exécutif n° 20-332 du 22 novembre 2020 fixant les « modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique. »

Le décret exécutif, publié au journal officiel et signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad équivaut tout simplement à une interdiction, absurde, d’une presse électronique indépendante. Presque tous les articles sont en effet rédigés dans un esprit hostile avec des dispositions destinées à assurer l’allégeance en contrepartie d’un droit d’exister.  

Dans le passé, des journalistes avaient – absolument à tort – qualifié de « code pénal bis » la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information du gouvernement réformateur de Mouloud Hamrouche. C’était pourtant une loi marquée par un esprit d’ouverture et de rupture avec le journalisme de service et de connivence qui avait prévalu jusque-là.  

Aujourd’hui, la lecture de ce décret, préparé par le ministre de la communication – et auquel M.Djerrad  a pris le risque d’associer son nom-  permet de voir réellement ce que c’est un « code pénal bis ».  Le Premier ministre est un politologue -c’est-à-dire un homme censé comprendre que les retours en arrière sont contre-productifs et dangereux -, il est difficile de saisir pourquoi il signe un texte où la vision sécuritaire et répressive s’étale de manière expressive.

Certes en Algérie, les « sachants » arrivent au pouvoir dans le cadre d’un régime fermé et autoritaire et ils fonctionnent, généralement, sur la base du principe d’obéissance.  On s’attend néanmoins de ceux qui disposent de connaissances dans un domaine particulier du savoir à ce qu’ils s’attèlent à modérer les compulsions liberticides de ceux dont la vision est bornée.  

Cela ne relève pas de la naïveté. Des hommes au sein du régime ont veillé par le passé à ne pas insulter l’avenir. Ils se sont refusés à jouer les Torquemada contre les aspirations puissantes – qui s’expriment depuis au moins octobre 1988 – de la société algérienne à la liberté et à la démocratie.  

La régression du brainstorming du pouvoir

On peut comparer désormais entre l’esprit, ouvert, de la loi relative à l’information de 1990 et celui de ce décret qui vise tout simplement à rendre impossible toute presse électronique indépendante. Cela donne une idée de l’ampleur de la régression dans le « brainstorming » du pouvoir qui, face à la révolution technologique en marche et aux demandes fortes de changement, croit pouvoir, en 2020, retourner vers des gestions surannées, dépassées et contre-productives.

Face à la machine du pouvoir, l’intelligence des individus a réussi parfois à fonctionner dans le passé en Algérie. Aujourd’hui, elle se soumet, totalement. Au risque, avec ce décret, de ne laisser que des médias électroniques soumis que personne ne lit et qui seront surtout des sources de moqueries sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas en tout cas dans ces médias lénifiants que les Algériens iront s’informer.  Ceux qui sont au pouvoir le « savent » mais ils persistent dans une logique absurde.   

Comme l’a écrit, Nadjib Belhimer, après l’énième blocage de site électronique, le pouvoir sait que cela n’empêche pas les gens d’accéder aux contenus via le VPN. Tout comme il révise les constitutions et organise des élections alors qu’il sait que cela ne résoudra pas la crise.

« C’est une mécanique qui se déploie à chaque fois que les conditions de la crise sont réunies. Cette mécanique est la réponse du pouvoir et peu importe le niveau et les convictions des personnes qui sont dans les postes de décisions. Dès qu’il prend le poste, le responsable devient une simple pièce d’une machine rouillée, résidu d’une ère révolue. Cela vaut aussi bien pour l’illettré qui occupe le poste en qualité de « moudjahid » que pour le professeur justifiant son naufrage par un discours « nationaliste » qui suscite les moqueries des élèves du primaire. Nulle différence entre un homme instruit et un illettré, entre celui qui se considère comme un fidèle serviteur de l’Etat et celui qui arrive au poste avec une faim enracinée…. Tous sont au service de cette machine rouillée, ils en sont les carburants ; ils sont dans une mission qui les mènera, en définitive, dans une zone sombre de l’histoire ».

Cette machine entrave le pays, elle n’arrêtera pas cependant sa marche. Mais, une fois de plus, on est obligé de prendre acte, avec ce nouveau mauvais signal, du fait que l’intelligence a déserté le pouvoir.

Source : 24hdz.com

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