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La Constitution algérienne est factice.
Par Saoudi Abdelaziz, 11 mai 2014
En Algérie, il a été impossible jusqu'ici de respecter les règles constitutionnelles primaires, comme la séparation des pouvoirs.
On en a conclu qu'en Algérie, le problème n'est pas la qualité de la Constitution, mais l'absence d'une volonté politique de bonne gouvernance, avec les "dirigeants qu'il faut", des "têtes nouvelles", etc.
En réalité, c'est notre constitution qui n'est pas bonne, foncièrement, car elle est factice : elle n'a aucune prise sur les obstacles réels, typiquement algériens peut-on dire, à l'édification d'un Etat de droit.
Les Algériens savent dorénavant où réside les nœuds de cette malformation historique du système de pouvoir d'Etat réel qui rend impossible l'établissement du règne d'une Constitution dans notre pays.
Les Algériens expriment de différentes manières ce consensus empirique : chaque institution doit tenir sa place au grand jour, avec un rôle connu, contrôlable.
Quels garde-fous impossibles à contourner doit-on mettre en place pour constitutionnaliser l'Etat algérien ?
Par exemple, quelles dispositions constitutionnelles
-Pour consigner le rôle de l'Armée nationale populaire,
-pour imposer de strictes limites au rôle des services secrets,
-pour contrôler les grands contrats liés aux marchés publics.
-etc.
Sur ce dernier point, j'ai relevé dans la constitution tunisienne un article qui indique une volonté des élus constitutionnalistes de s'attaquer à la source même du mécanisme de corruption, mis en place par le système Ben Ali. L'article 13 de la Constitution stipule : "Les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien. L’Etat exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple. Les contrats d’investissement qui y sont relatifs sont soumis à la Commission spécialisée de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les conventions conclues, portant sur ces ressources, sont soumises à l’Assemblée pour approbation".
Evidemment, on rétorquera que la constitution tunisienne a été élaborée par une assemblée élue spécialement pour cela, qui a pris le temps de peser le pour et le contre, car la tâche de réaliser un consensus national sur la manière dont un pays doit être conduit est considérable.