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Enfumage. Le Delaware interdit à l'Etat algérien la préemption des gisements pétroliers de Berkine
DR.
La période actuelle de gestion des "affaires courantes" sera-t-elle mise à profit par le groupe pétrolier français Total pour mettre la main sur nos bijoux de famille, pendant que le bon peuple a le dos tourné? C'est inévitable selon un ancien PDG de Sonatrach, devenu expert indépendant. Ce matin sur El Watan, "l'expert" est mis à contribution pour nous vendre l'idée qu'il est impossible pour l'Algérie d'exercer son droit de préemption sur les réserves pétrolières de Berkine d' Anadarko convoitées par le groupe français Total. Lequel pourra ainsi ravir à Sonatrach le statut de leader de la production pétrolière en Algérie. Pourquoi la préemption est-elle impossible? Parce que, selon l'expert "indépendant", le gisement d'Anadarko ne relève pas de la législation algérienne, mais de celle du Delaware, l'Etat-paradis fiscal des USA. Et de toutes façons, les gisements étant trop chers, autant les laisser à Total qui a de quoi payer et qui bon prince voudra bien nous donner une part des gisements d'Anadarko au ...Mozambique.
Nazim Zouioueche. Expert pétrolier, ancien PDG de Sonatrach : «Le droit de préemption n’est pas applicable à une vente d’actions»
Propos recueillis par Zhor Hadjam, 13 août 2019
Occidental Petroleum a finalisé l’acquisition d’Anadarko le 8 août, ce qui ouvre la voie au français Total de finaliser un accord avec Occidental en vue du rachat des actifs pétroliers et gaziers africains, dont les actifs algériens. L’Algérie a-t- elle la possibilité d’user du «droit de préemption» pour récupérer les actifs concernés ?
La possibilité d’user du droit de préemption dépend de la forme que prendra la transaction entre Anadarko et son acheteur. Dans le cas d’une transaction sur actions, il sera difficile d’user de ce droit de préemption, par contre dans le cas d’une transaction sur actifs, la partie algérienne pourra sans doute user de ce droit. En examinant les sociétés affiliées d’Anadarko, on constate que les actifs algériens de cette compagnie sont logés dans une sorte de Sarl inscrite dans l’Etat du Delaware, aux Etats-Unis – donc n’obéissant pas au droit algérien. Il y a donc de grandes probabilités pour que la transaction soit réalisée sur actions.
De toute façon, si l’exercice du droit de préemption s’avérait possible, il serait judicieux de bien s’assurer que la récupération de l’ensemble des actifs détenus par Anadarko soit une opération positive pour l’Algérie. Il ne s’agit pas de se lancer dans une entreprise qui nous coûtera cher sans pour autant obtenir un résultat positif dans le temps.
Des discussions, dont la teneur n’a pas été divulguée, ont été entamées par le ministère de l’Energie avec Total. Patrick Pouyanné ayant fait le déplacement à Alger à cet effet, en mai. Pensez-vous qu’un terrain d’entente est possible ? Quelle en serait la forme ?
Il faut aussi signaler que la transaction entre Anadarko et Occidental n’est pas encore effective ; ce genre de transaction est toujours entourée de discrétion pour éviter des interventions inopinées bien qu’on aurait pu penser qu’Anadarko «en touche un mot à son partenaire Sonatrach». Il faut quand même préciser que les intérêts que détient encore Anadarko ne représentent que 24,5% de la production du bassin, qui est estimé à 300 000 barils par jour et que dans le cadre d’un contrat de partage de production (production sharing), la quantité de pétrole enlevée par le partenaire est limitée. En ce qui concerne les discussions entre le ministère de l’Energie et Total, rien de bien précis n’a filtré jusqu’à présent. Tout est possible, même le cas de voir Total proposer à Sonatrach des intérêts dans les autres assets concernés par la transaction, comme le Mozambique, le Ghana, et l’Afrique du Sud.
Source : El Watan