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La mafia du foncier s'est enracinée pendant la fitna
L'avocat Khaled Bourayou raconte: "Nous sommes en 1995, le terrorisme bat son plein, et la population se terrait chez elle. Mais des gens venaient la nuit prospecter des terrains". A la faveur de la fitna, la "mafia du foncier" , a mis la main sur une grande partie du patrimoine public. C'est au plus fort de la recrudescence terroriste, après l'échec de la tentative de reconciliation de 1994, que cette mafia, contrôlant l'administration de la wilaya d'Alger, a notamment mis la main sur les espaces verts de la Cité des Source.
Compte rendu de Mehdi Alioui dans le HuffPost Algérie de la conférence de presse de Khaled Bourayou, avocat des habitants de la cités des sources :
Spoliation des espaces verts aux Sources: La mafia foncière et les autorités pointées du doigt
Me Khaled Bourayou
"Nous sommes en 1995, le terrorisme bat son plein, et la population se terrait chez elle. Mais des gens venaient la nuit prospecter des terrains".
L'air grave et ces propos ajoutent à la gravité du sujet de la conférence de presse organisée hier, 08 novembre, par l'avocat Khaled Bourayou à la cité des sources, le lieu du crime. Les espaces verts ont été détruit sans que les habitants, malgré leur mobilisation, puissent stopper la machine ébranlée.
"En 1995, une partie de la Cité des Sources a été volée par ceux-là même qui sont obligés de défendre les biens de l’État. Ils ont délimité 3000m² à spolier, et ils les ont présentés à une commission de la Wilaya. Ils ont créé un artifice de faux", lance d’emblée l’avocat.
M. Bourayou explique dans cette conférence comment un terrain de 3000m² de la Cité des Annassers a été dépouillé en détournant la loi de 1990 sur la réglementation foncière.
Ce texte, qui stipulait que "les biens communs et étatiques doivent être transférés à la G.E.R.F.A (Gestion de l'étude et de la réforme du foncier algérien) pour en dispenser, et pour toute preuve qu’un terrain a déjà fait l’objet d’une délibération de la commune avant 1990, il sera mis à la disposition de cette dernière".
"Ces gens n’avaient pas de délibération avant 1990, ils ont donc pris celle d’une autre commune et l’ont intégré dans le dossier. Et c’est comme cela que 3000m² ont été volés", continue Khaled Bourayou.
Selon l'avocat, ces 3000m² ont été par la suite transférés à la commune, qui les a transférés à la G.E.R.F.A avant qu’un Chef d’une Daïra, qu’un Directeur de commune et que le nouveau propriétaire du terrain, M. Aïssat, n’en bénéficient. Il s’agit d’une opération de faux et d’usage de faux, procédée par "ceux mêmes qui sont supposés protéger les biens des collectivités", insiste-t-il.
Évoquant la réplique du CNERU (Centre National d’Etudes et de Recherches Appliquées en Urbanisme), auprès du lequel le propriétaire est en droit de posséder ces 3000m², M. Bourayou démontre, grâce à des correspondances entre la Caisse Algérienne d’Aménagement du Territoire (CADAT) et et l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), que "le terrain spolié appartient à la Cité des Sources et ses résidants".
Ce terrain, jadis vendu par la CADAT à l’OPGI, était estimé à près de 1 milliard de dinars, montant que l’Office devait à la Caisse, avant qu’elle ne cède son bien. Le CNERU a par la suite ouvert un dossier de créance impayée à l’adresse de l’OPGI, réclamant ce même montant.
En juillet 1997, le directeur du CNERU vend à M. Aïssat 3000 m²" pour combler une créance de 750 millions de dinars, affirmant que "le terrain lui appartient.
"Il appartient au CNERU, que j’interpelle de cette place, de nous expliquer ce que cela représente, ces 750 millions de dinars! Vous êtes un centre d’étude, vous n’êtes redevables que pour celui qui vous présente une étude", crie Khaled Bourayou. "Il faut que vous sachiez que ces terrains nous appartiennent, résidants de la cité", adresse l’avocat à son auditoire.
Tour de passe-passe
Le propriétaire de ces 3000m², M. Aïssat Abdel Nasser, gérant de la société civile immobilière Dar El Malik, s’est porté caution d’une autre société, dénommée Delphine Pêche, dont il est également le propriétaire, auprès de Albaraka Bank.
La société civile Dar El Malik s’est porté caution pour une seconde reprise, auprès du CNMA (Caisse Nationale de Mutualité Agricole).
Albaraka Bank, non remboursée dans les délais préétablis, a engagé en 2005 une opération de vente aux enchères de ces 3000m². "Reportée à plusieurs reprises, c’est la Caisse Nationale de Mutualité Agricole qui reprend la procédure en 2011", déclare M. Bourayou, interloqué.
La même période, les premières séances de vente aux enchères reprennent, à l’initiative de la CNMA. Seulement 4 personnes participent à cette opération, ce qui ne manque pas d’interpeller une nouvelle fois l’avocat.
Ces 4 personnes qui avaient créé en mai 2011, entre deux reports de la session, une société. Cette dernière a participé à la vente avec ces personnes physiques, dont 3 frères, eux-mêmes associés dans cette société à responsabilité limitée.
"C’est par cette procédure de vente aux enchères secrète que cette société a accédé à cette propriété", d’un montant de 21 milliards."Et les autorités, le wali en tête, ont favorisé cette procédure", conclut sèchement Bourayou.
Source: HuffPost Algérie