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OCTOBRE 2014. Projet de Code du travail : soutien unanime du patronat et rejet des syndicats
Les organisations patronales votent pour. Photo DR
Mis en ligne le 22 octobre 2014
"Il est vrai que les associations patronales n’ont pas manqué de qualifier la substance de ce projet comme une avancée dans le sens de leurs revendications. Cette unanimité est assez rare pour mériter d’être relevée".
Le lobbying du patronat autour du projet de code du travail irrite les organisations syndicales
Par Rabah Saïd, 21 octobre 2014. Maghreb Emergent
Le lobbying des organisations patronales pour l’élaboration du projet de code du travail a été payant.
C’est en tous cas l’avis des syndicalistes regroupés dans le comité national de réappropriation et de sauvegarde de l’UGTA (CNRS-UGTA) qui ont organisé une conférence – débat à Alger le 11 octobre dernier sur la copie rendue publique par le ministère du travail au début du mois de septembre.
Il est vrai que les associations patronales n’ont pas manqué de qualifier la substance de ce projet comme une avancée dans le sens de leurs revendications. C’est ainsi que la Confédération générale du Patronat (CGP), par le biais de son chargé du secteur des BTPH (Bâtiment, Travaux Publics et Hydrauliques), M. Abdelmadjid Dennouni a déclaré, sans ambages, lors de son passage à Oran à la veille de la tripartite du 15 septembre dernier que « l’avant projet du code du travail est conforme aux aspirations des entrepreneurs ».
Unanimité patronale….
Pour sa part, M. Naït Abdelaziz, président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), indique que « ce projet de loi apporte des modifications à même d’améliorer les relations du travail ». De son coté le président de la Confédération algérienne du patronat (CAP), Boualem M’rakèche, souligne que « le nouveau code du travail doit prendre en considération deux points « cruciaux » à savoir la compétitivité et la flexibilité de l’emploi », c’est désormais chose faite sur le chapitre de la plus grande flexibilité. De même, que la préoccupation de M Abdelaziz Mehenni, président de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), de revoir « les dispositifs actuels relatifs aux conflits et aux litiges du travail » figure en bonne place à travers la souplesse introduite dans les procédures de licenciements et les restrictions dans l’exercice du droit de recourir à la grève pour le collectif des travailleurs. Cette unanimité est assez rare pour mériter d’être relevée.
Au sujet précisément des relations de travail, monsieur Kamal Sellam de la direction du syndicat national des praticiens de la Santé publique (SNPSP) souligne que, « au moment où on s’attendait à l’assouplissement des lois édictées du temps de Mouloud Hamrouche (premier ministre) en 1990 pour, nous – avait-t-on dit, à l’époque, juguler les manipulations du droit de grève par les éléments du FIS dissous et qui ont permis par la suite aux tribunaux de déclarer la quasi totalité des grèves comme illégales voila que ce projet considère ni plus ni moins que pendant la durée de grève la relation de travail est suspendue ; ce n’est rien d’autre qu’une prime à la grève patronale (lock-out dans le jargon syndical) qui donne au chef d’entreprise le droit de fermer son usine sans subir aucun préjudice, ajoute le syndicaliste. D’ailleurs toutes les dispositions introduites lors des négociations pour le rééchelonnement de la dette sont reconduites dans ce texte, cela est inacceptable », conclut t-il.
….Et Grogne syndicale
Pour le CNRS-UGTA, la compétitivité des entreprises ne dépend pas uniquement du coût de la main d’œuvre qui est de toute façon parmi les plus bas comparé à nos partenaires commerciaux. Les syndicalistes qui soulignent qu’en France par exemple, dans l’industrie, le cout horaire du travail est de 33 euros. Soutiennent que « si nos entreprises ne sont pas compétitives avec des prix de l’énergie ridicules et des manipulations criardes dans l’impôt, les facilités bancaire, etc.. elles ne peuvent pas se rattraper par l’exploitation sans limite des travailleurs , alors même que la sous déclaration des employés ou carrément la non déclaration sont dans beaucoup de cas la règle».
Une chose est sure, si le front du patronat parle d’une seule voix pour louer le contenu du texte, les syndicalistes sont, eux aussi , unanimes, qu’ils soient UGTA, autonomes ou redresseurs. Pour eux le gouvernement est du côté des patrons dans cette affaire car si « le projet de loi doit s’inscrire dans la démarche visant l’actualisation de la législation nationale relative au travail en prenant en considération les mutations qu’a connues le pays sur les plans social et économique comme souligné par le ministre du travail lors de sa présentation , il n’en demeure pas moins que par son caractère répressif est unilatéral », il ne fait qu’ «entériner un rapport de force obtenu par la répression du monde du travail », ajoutent-ils.
Pour eux, au lieu de faire en sorte que l’assouplissement de la réglementation du travail à travers la diversification du statut des salariés contribue à extraire du “travail au noir” un grand nombre d’emplois et lutter contre le chômage , le projet ligote les travailleurs qui seront dans l’obligation d’accepter n’importe quel statut dicté par les patrons. D’ores et déjà le Snapap, n’envisagent pas de rester les bras croisés. « Le contenu du texte ne peut qu’engendrer instabilité et perturbation chronique dans le monde du travail », selon son coordinateur national.
Source: Maghreb Emergent
Précarisation généralisé annoncée
Les syndicats de la zone industrielle de Rouiba contre le projet de code du travail
L’avant-projet du code du travail : Une reforme injustifiée annonciatrice d’une régression sociale
Par Nouredine Bouderba, 19 octobre 2014
Les partisans du libéralisme économique, confortés par le triomphe du capitalisme international et le recul des syndicats mènent depuis deux décennies une offensive bien orchestrée contre les acquis des travailleurs obtenus après de grands sacrifices depuis un siècle. Partout dans le monde les travailleurs et leurs syndicats subissent les assauts répétés des libéraux appuyés par la finance internationale et ses instruments : le FMI, la banque mondiale, l’OCDE, l’Union européenne.
Précarisation de l’emploi, Mobilité du travailleur, plus de pénibilité et moins de protection en matière d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail, fin de la sécurité sociale par répartition, individualisation des salaires et remise en cause de la négociation collective, des libertés syndicales et du droit de grève.
Les pays en voie de développement comme l’Algérie sont mis en concurrence en matière de précarité et de baisse du cout du travail, ce qui se traduit par un nivellement par le bas des prétentions des travailleurs.
Voilà résumé les axes d’attaque qui caractérisent cette offensive ultra libérale à l’échelle planétaire. C’est dans ce cadre que s’inscrit le "nouveau contrat social" pour reprendre des termes du FMI, que préfigure cet avant-projet du code du travail.
Mais que veut dire ce mot "flexibilité" qui raisonne si bien à l’oreille nous faisant penser à la gymnastique ou à la danse et qui est usité si souvent tel un phénomène de mode.
Pour le savoir examinons comment DOING BUSINESS, un organisme spécialisé de la Banque mondiale, définit cette flexibilité et les critères de son évaluation. Pour cet organisme la flexibilité de l’emploi est la liberté absolue donnée à l’entreprise d’ajuster en permanence le niveau de l’emploi à ses besoins du moment et à sa politique en lui permettant d’embaucher et de licencier au moindre coût et sans aucun obstacle réglementaire, administratif, d’ordre syndical ou judiciaire.
Pour ce faire il faut dérèglementer en éliminant toute restriction aux recours aux CDD et déplafonner leur durée ainsi que leur nombre. Autrement dit transformer le CDD en ce que je serais tenté d’appeler le CDDI (Contrat à durée déterminée illimitée).Les entreprises peuvent aussi et sans indemniser les travailleurs concernés, licencier librement (avec ou sans raison valable) tout travailleur ou groupe de travailleurs en sureffectif, ne répondant plus au nouveau profil exigé ou tout simplement indésirables.
Le tout en dehors de toute négociation collective ou consultation et sans aucune autorisation administrative. Même l’obligation d’informer le syndicat, le CP, l’inspection du travail ou l’autorité administrative fera dégringoler le pays au classement établi par Doing Business. C’est ce qu’on appelle la flexibilité externe ou quantitative. Cette flexibilité se traduira par une précarisation féroce de l’emploi et un recul net du droit du travail protecteur du salarié au profit des employeurs. La justice du travail ne sera plus au côté de la partie faible du contrat puisque les sections sociales des tribunaux, à l’exception des cas flagrants de violation de la législation, deviendront des chambres d’enregistrement des volontés des employeurs.
A côté de cette flexibilité externe, il existe une 2éme flexibilité dite "flexibilité salariale" selon laquelle les entreprises peuvent ajuster les salaires à l’offre et à la demande du marché du travail. Cette flexibilité salariale se traduira par une individualisation du salaire et la fin de négociation collective salariale avec pour conséquence un affaiblissement important du rôle et de la force des syndicats. Aussi la notion de salaire minimum n’aura plus de droit de cité.
Enfin une troisième flexibilité dite "flexibilité interne" consiste à adapter les horaires de travail aux seuls besoins de l’entreprise (annualisation du temps du travail, travail de nuit sans limites, de même pour le travail de week-end et jours fériés, augmentation de la durée du travail, diminution des droits au congé etc...).Ceci se répercutera sur la santé physique et morale des travailleurs qui ne pourront plus prétendre au repos et à la détente ni à une vie familiale au détriment de leur épanouissement et à la scolarité de leurs enfants (...).
Texte intégral: Raïna-dz
Organisations patronales, lors d'une Tripartite. Photos DR