Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Publié par Saoudi Abdelaziz

 

 

Cette enquête "documentée" menée par la rédaction de Nawaat.org révèle comment le             patrimoine pétrolier du clan Ben Ali a échappé à l'Etat tunisien, avec la complicité de Béji Caïd Essebsi, l'actuel leader du mouvement « Nidaa Tounes », avec lequel Hamma Hammami veut embringuer le Front de gauche dans une opération de "salut national".

 

 

Béji Caïd Essebsi : Le front de l’Union pour la Tunisie bientôt officialisé

 

 

Le 14 mars 2011, un décret-loi a été promulgué afin de confisquer les biens de Ben Ali et de ses proches. Parmi les concernés, on trouve Slim Chiboub, le gendre de Ben Ali. Mais cela n’a pas empêché ses parts dans la compagnie pétrolière « Voyageur Oil & Gas » d’échapper à la confiscation… Dans cette affaire, nous avons relevé de nombreux faits particulièrement troublants. Il appartiendra à la justice de déméler ce qui relève de l’infraction à la loi, de l’évasion fiscale et de l’abus de pouvoir et de ce qui relève d’un vide juridique particulièrement préjudiciable à l’économie, à la bonne gouvernance et aux institutions !

 

 

Le 11 juillet 2007, le ministère de l’Industrie accorde à « Voyageur » une part du permis d’exploration des hydrocarbures, connu sous le nom de permis « Borj El Khadhra Sud » (BEKS).

 

Le 4 avril 2009, Slim Chiboub acquiert 500 000 actions de la compagnie « Voyageur ». Slim Chiboub en restera le propriétaire même après la révolution. Il devint ainsi l’actionnaire majoritaire de la compagnie, ce qui lui a valu le poste de président du conseil d’administration.

 

Le 14 mars 2011, parmi les noms des personnes désignées dans la liste annexée au décret-loi n° 2011-13 portant confiscation des avoirs et de biens meubles et immeubles, on trouve le nom de Slim Chiboub.

 

Le 24 août 2011, soit 5 mois après la parution du décret-loi précédemment cité, Slim Chiboub présente à la Direction Générale de l’Energie du ministère de l’Industrie, une demande d’accord pour le transfert de sa part d’obligations et des droits du permis « BEKS » au profit de la compagnie « Andarko BEKS Tunisia Company », et ce, conformément aux dispositions de l’article 34 du Code des hydrocarbures exigeant cette autorisation :

Il est interdit, sauf autorisation préalable donnée par l’Autorité Concédante, l’aliénation totale ou partielle sous quelque forme que ce soit, des droits et obligations détenus par chaque co-titulaire d’un permis de prospection ou d’un permis de recherche (art. 34).

 

Après trois réunions qui ont eu lieu les 6, 8 et 13 octobre 2011, le Comité Consultatif des Hydrocarbures donne son accord à la demande de Slim Chiboub de transferer sa part. En se basant sur cet avis, le ministre de l’Industrie, Abdelaziz Rasaâ, publie un décret le 5 décembre 2011, soit après les élections du 23 octobre 2011, dans lequel il autorise le transfert d’une partie des droits et obligations du permis de recherche à « Anadarko BEKS Tunisia Company ». Abdelaziz Rasaâ avait connaissance du fait que Slim Chiboub était le propriétaire de cette part, étant donné que M. Rasaâ a fait la quasi-totalité de sa carrière entre l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et le ministère de l’Industrie. Ce décret a été publié au sein du n° 94 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) en date du 09 décembre 2011 avec la mention « Vu par le Premier ministre Beji Caid Essebsi ».

 

Ce qui est troublant, c’est le fait qu’à la date du 9 décembre 2011, aucune société portant ce nom n’était déclarée en Tunisie. Ce n’est que quatre jours après la parution au JORT -dans lequel le transfert de la part fut officialisé- qu’une société de ce nom fut déclarée à la REAS commerciale de Tunis (enregistrement des sociétés), soit le 13 décembre 2011.

 

 

Une annonce sera publiée au JORT n° 7 du 17 janvier 2012, officialisant la constitution d’une succursale de la société Anadarko Tunisia Beks Company en Tunisie. Dans cette même annonce, il est noté que le représentant légal de la société en Tunisie est Salaheddine Caid Essebsi, frère de Beji Caid Essebsi, lequel occupait les fonctions de Premier ministre au moment de la publication du décret en question. La succursale d’Andarko a été domiciliée à l’adresse même du cabinet « CAID ESSEBSI & PARTNERS » jusqu’au mois de juillet 2012. Le consultant de ce cabinet n’est autre que Béji Caïd Essebsi, Premier ministre d’alors, et actuellement leader du mouvement « Nidaa Tounes ».

 

 

 

Rédaction, 12 juillet 2013. nawaat.org

Commenter cet article