Publié par Saoudi Abdelaziz

 

 

 

ArcelorMittal Annaba : surfacturations et transferts illégaux de devises



enquête exclusive sur des transactions faites par le géant de l'acier  

 

 

Une enquête menée par nos soins et que nous livrons en plusieurs parties révèle des transactions pour le moins douteuses auxquelles s'est livrée la société par actions ArcelorMittal Algérie.

Des pratiques à l'origine d'un préjudice financier énorme au Trésor public et enfreignant les lois, dans ce qui s'apparente à des surfacturations dans des matières importées et transfert déguisé de devises vers l'étranger.

Les sommes sont tellement importantes que beaucoup se demandent comment la SPA ArcelorMittal Annaba s'est déclarée incapable d'honorer ses dettes en Algérie, et mieux, pour quels motifs (hormis celui, avoué et légitime de maintenir les postes d'emploi de milliers de travailleurs), un crédit bancaire pouvant lui être accordé. Les sources se demandent pour quels motifs la justice n'a pas été saisie pour les dépassements nombreux attentant à l'économie nationale.

La première et infime partie de l'enquête porte sur l'importation par la SPA ArcelorMittal de près de 10 millions de kilogrammes de minerai d'aggloméré. Ceux avec lesquels on a discuté préfèrent ne pas donner de détails. Ce n'était donc pas chose aisée d'obtenir des références ou autres informations liées à l'importation.

L'opération est datée du 9 janvier 2011. Certains documents ont pu nous être communiqués par des sources préférant garder l'anonymat.  Le cours, mentionné par la SPA ArcellorMittal est de près de 104 euros, et le prix unitaire facturé par la société est de 1,5 million DA. La transaction, elle, s'est faite en euros.

Au-delà de la valeur réelle de la marchandise sur le marché mondial, la différence pouvant exister entre les deux prix et la somme facturée, un autre détail, et de taille, est à signaler, selon les documents en notre possession. Il s'agit du nom du fret qui n'est autre qu'un qu'ArcelorMittal Méditerranée, une autre société établie à l'étranger.

ArcelorMittal Annaba concluait donc un marché avec une autre société appartenant au même géant mondial de la métallurgie. «C'est comme si, par exemple, vous avez un commerçant qui a deux locaux et qui achète, pour l'un de ses locaux, des produits auprès de son deuxième local», nous explique-t-on. La transaction pourrait être considérée comme un transfert illégal de devises vers l'étranger puisque c'est le même géant mondial de la métallurgie qui encaissait l'argent de l'achat», ajoute-t-on.

Il sollicite des entreprises apparentées

Une source d'ArcelorMittal nous remet un document sur lequel est mentionnée l'adresse du fret sise au 1 A 5, rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis (France).

La SPA ArcelorMittal Annaba, dont l'adresse est celle de l'ex-complexe El-Hadjar, ne s'est pas limitée à cette seule transaction enregistrant des factures fort discutables et l'achat auprès de sociétés, à l'étranger, appartenant au même géant de l'industrie métallurgique, induisant, par là, le transfert de fortes sommes en devises vers l'étranger au moment où la société se déclare incapable d'honorer ses dettes en Algérie. Des centaines d'autres opérations du genre ont eu lieu, selon des documents en notre possession.

C'est ainsi que, par exemple, en date du 5 avril 2011, elle conclut un autre contrat, cette fois avec ArcellorMittal Flat Carbon Euro dans un autre pays avec adresse de fret 19, avenue de Liberté LU2930 Luxembourg, précisant le cours de près de 102 euros, et sa valeur en monnaie algérienne de près de 400 millions DA.

 Il s'agit de l'importation, cette fois, de près de 12 millions de kilogrammes de coke métallurgie (charbon provenant de la carbonisation ou de la distillation de la houille). Le prix unitaire en monnaie algérienne a été fixé par la SPA ArcelorMittal Annaba à près de 4 millions DA.

Là aussi, la SPA ArcelorMittal en Algérie a transféré au profit de ses comptes bancaires de fortes sommes en devises vers l'étranger. Les «affaires» marchent bien, tellement bien, pour ArcelorMittal Annaba, que la société ne s'est pas fait prier pour conclure un autre contrat, daté du 19 mai 2011, avec ArcelorMittal Flat Carbon Euro, dont le siège se trouve à la même adresse que dans la précédente transaction. Le contrat a porté, cette fois, sur l'importation de près de 34 millions de kilogrammes de coke.

La SPA ArcelorMittal a précisé que le cours est de près de 103 euros et facturé le fret au montant de près de 500 000 euros. Les sources qui nous procurent les numéros de référence de la quittance et domiciliation bancaire, numéro de déclaration et matricule d'agrément entre autres, évoquent une «surfacturation criante».

Et pas seulement, puisque l'argent, en devises, entrait dans des comptes bancaires du même géant de l'industrie métallurgique qui, aujourd'hui, se déclare incapable d'honorer ses dettes en Algérie.

Les documents en notre possession et que nous avons pu nous procurer auprès de sources de la SPA ArcelorMittal précisent que, pour cette transaction, la valeur en monnaie algérienne a été facturée par la société à près de 1,4 milliard DA. En date du 2 janvier, ArcelorMittal Annaba avait conclu un autre marché avec ArcelorMittal Flat Carbon Euro pour, cette fois, l'importation de coke. La transaction portait sur près de 5 millions de kilogrammes.

La Sarl ArcelorMittal Annaba a précisé le cours de près de 103 euros et fixé le montant du fret en euros, et le montant, en monnaie algérienne, à 8,7 milliards DA et un prix unitaire de près de  900 000 euros. Un autre document nous est parvenu durant l'enquête sur une cinquième transaction faite par ArcelorMittal Annaba avec ArcelorMittal flat Carbon Euro.

Le contrat a porté sur l'importation de coke métallurgique et la quantité fixée, selon des documents dont nous avons pu entrer en possession, à près de 15 millions de kilogrammes. Selon des documents qui nous ont été remis par des sources à ArcelorMittal Annaba, qui utilisait l'euro comme monnaie de transaction, le prix unitaire a été fixé par la société à près de 5 millions d'euros.  

Ce n'est qu'une infime partie des transactions faites par la SPA ArcelorMittal qui, en dehors de «surfacturations» ont permis à la société de transférer des sommes astronomiques de devises vers l'étranger au moment où, rappelons-le encore, elle se déclare incapable d'honorer ses dettes en Algérie, et que l'éventualité de lui accorder un crédit bancaire par une banque algérienne est évoquée. Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions avec de plus amples détails.

 

 

M. A. 14 janvier  2012. Le Temps d’Algérie

 

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