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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

 

 

Par Fahd Iraqi, 19 décembre 2013

 

 

Sacré. Les finances du Palais font l’objet d’une présentation laconique devant les parlementaires, qui n’ont aucun interlocuteur du sérail pour en discuter.

 

Opaque. Le peu de détails fournis aux élus crée une confusion entre listes civiles, dotations de souveraineté et budget de la cour royale.

 

Excessif. Le Marocain paie pour la monarchie plus de onze fois ce que débourse un Anglais, pourtant treize fois plus riche.

 

 

Appel du Mouvement du 20-février pour la manifestation du 18 novembre 2012

 

 

 

 

 

 

Cela s’est passé il y a un peu plus d’un an. Le 18 novembre 2012, précisément. Devant l’esplanade du parlement, une cause inédite réunit quelques dizaines de militants du 20-Février et de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) : ils revendiquent une réduction du budget royal. « L’Etat est en crise, les finances publiques sont au rouge et les Marocains se serrent la ceinture.  Pendant ce temps-là, le budget alloué à la monarchie est en hausse, ce qui n’est pas normal », scandent les manifestants. « Protester ouvertement sur la voie publique contre l’excessivité du budget royal, c’était du jamais vu », se souvient ce militant du M20, abonné au premier rang des sit-in. Une grande première donc, mais aussi une dernière. La manif tourne mal, les forces de l’ordre interviennent rapidement et brutalement pour disperser le rassemblement. La voix des manifestants fait néanmoins écho dans la presse nationale et internationale, les réseaux sociaux s’enflamment, et même dans l’hémicycle les langues commencent à se délier. Deux jours plus tard, Abdelaziz Aftati, député d’Oujda, soulève le débat sous la coupole. Alors que le budget de la cour royale est présenté en commission des finances, le nouveau trublion des Pjdistes critique le process : « C’est aux personnes qui élaborent ce budget de venir le défendre, lance-t-il. Il faut un représentant du Palais et non pas un ministre attaché à la primature. » Ses mots resteront suspendus en l’air. Un an plus tard, rien n’a changé ou presque…

 

Omerta sous la coupole

En novembre 2013, bis repetita. Le budget de la cour royale est à nouveau soumis au vote des élus. Cette fois-ci, la rue ne s’est pas mobilisée. « L’année dernière, on voulait sensibiliser les parlementaires qui, eux, ont toute la légitimité pour évoquer le sujet, argumente notre militant du 20-Février. Mais comme ils ont choisi d’avaler leur langue, on ne va pas continuer à prendre des coups à leur place ». Effectivement, le jour de la discussion des finances de la monarchie, aucun représentant du sérail à l’horizon. Pourtant, il s’agit d’une rubrique de la Loi de Finances qui vaut 2,5 milliards de dirhams. Mohamed El Ouafa, qui a remplacé Najib Boulif au ministère des Affaires générales, est venu accomplir cette délicate mission. Le député Abdelaziz Aftati est encore le seul à monter au créneau pour demander la présence des trésoriers du sérail. « El Ouafa nous a assuré en commission que les responsables de ce budget étaient présents. Mais, personnellement, je n’ai vu aucune tête connue du sérail », nous confie l’élu islamiste. Evidemment, aucun autre parlementaire n’a posé de question nécessitant l’intervention de ces hommes du Palais, dont seul El Ouafa sentait visiblement la présence.

« Les députés sont depuis toujours tétanisés à l’évocation du sujet, commente l’économiste Najib Akesbi. En matière de budget de la Cour, nous en sommes encore à la préhistoire de la transparence des finances publiques. » Sous l’hémicycle, les finances du palais restent un tabou que personne n’ose aborder. « C’est plus par pudeur que par peur, à en croire cet élu qui préfère garder l’anonymat. Au Maroc, c’est culturel : on ne demande jamais à son boss ce qu’il touche comme salaire ou ce qu’il dépense en notes de frais. » Rachid Rokbane, chef du groupe PPS à la première chambre, met cela sur le compte des coutumes de l’hémicycle : « Il est de tradition à la première chambre que certains budgets comme ceux du sérail, de la défense ou encore de la deuxième chambre ne soient pas discutés et soient même votés à l’unanimité », soutient-il. Une tradition ? Faudra-t-il renouer avec un rituel d’une ère révolue où l’on votait ce genre de budget par acclamation ?

 

Le roi et sa cour

Le budget royal est une composante du budget général de l’Etat, donc ponctionné en partie dans la poche du contribuable. En débattre de manière respectueuse est donc loin de représenter un crime de lèse-majesté. D’autant que sur les 2,5 milliards de dirhams qu’il pèse, seuls 20% sont à inscrire sur le compte de « Sa Majesté ». Le gros du pactole est classé dans une rubrique fourre-tout, dite « Cour royale ». Cela inclut des institutions publiques, des services du Palais, le personnel et le fonctionnement du cabinet et tant d’autres organismes. « J’ai trop de respect pour la personne du souverain pour discuter de ses émoluments, mais la Cour royale reste pour moi une administration comme une autre. Elle doit être soumise au contrôle du moment qu’elle est financée par l’argent du contribuable », nous explique Abdelaziz Aftati. Or, jusque-là, les documents fournis et présentés de manière laconique devant le parlement ne contiennent pas plus de 4 tableaux et 27 lignes budgétaires. Même si les députés voulaient discuter des détails, ils ne disposent que de très peu de données et surtout d’aucun interlocuteur à même de leur fournir des explications sur l’utilisation de cette manne. Bonjour la transparence. Dans les pays démocratiques, en revanche, les maisons royales publient des rapports annuels qui fourmillent de détails au sujet des dépenses de la cour, qu’elles ont tout intérêt à justifier jusqu’au dernier centime d’euro et qui sont soumises à un contrôle draconien. En Grande-Bretagne, par exemple, les dotations accordées à la monarchie sont même indexées aux revenus de la couronne. Eh oui, chez Elizabeth II comme dans d’autres contrées du Vieux continent, les monarchies sont devenues des sources de revenus pour l’Etat.

« Au Maroc aussi, c’est théoriquement envisageable, affirme ce professionnel du marketing. La couronne alouite nous rapporte déjà beaucoup en termes de stabilité et d’unité, mais c’est également un brand à mettre en valeur financièrement. Il n’y a qu’à voir les photos du souverain qui se vendent comme des petits pains sur les étals des marchands ambulants. Je vous laisse imaginer si les palais étaient ouverts au public, l’engouement que cela engendrerait… »

 

Dépassionner le débat

Avant d’en arriver là, les élus devraient d’abord se montrer capables d’aborder le sujet de manière dépassionnée. Ils devraient se libérer de la chape de sacralité qui entoure tout ce qui touche au Palais. D’ailleurs, l’opacité qui entoure ce budget ne rend pas forcément service à la monarchie. En excluant les dépenses de la cour du budget royal, le « coût » par habitant retrouverait des niveaux dignes des monarchies parlementaires européennes (voir comparatif p. 37). En revanche, dopée par les 2 milliards de dirhams du budget de la Cour, la monarchie renvoie l’image d’un régime au train de vie effarant, complètement en décalage avec les conditions de vie  des Marocains.

De plus, la largesse des moyens accordés à la Cour favorise la multiplication d’organismes extra-gouvernementaux qui empiètent parfois sur le travail de l’Exécutif. Le gouvernement n’aborde jamais le sujet et Abdelilah Benkirane se garde bien de s’attirer les foudres des hommes du sérail. « Le gouvernement osera peut-être aborder la question du budget de la Cour lorsqu’il sera question d’adopter une politique d’austérité budgétaire », pronostique Aftati. Les indicateurs des finances publiques laissent craindre que cet horizon n’est pas si lointain. Mais faudra-t-il en arriver jusque-là pour mettre le sujet des finances de la Cour sur la table ?   

 

 

Déséquilibre des pouvoirs

Les ressources affectées au Chef de gouvernement et au parlement ont progressé depuis 2001 à un rythme beaucoup plus soutenu que l’évolution des ressources du Palais. Le budget du parlement a pratiquement doublé, alors que celui du Chef de gouvernement a quasiment triplé. Cela dit, les ressources du Palais partent de très loin. Au début du règne de Mohammed VI, le sérail coûtait déjà plus de deux milliards et représentait plus de quatre fois (contre le double actuellement) la manne prévue pour faire tourner la primature et les deux chambres du parlement. En 2008, les frais de personnel du sérail ont subitement été réduits de moitié. Mais au même moment, les dotations de souveraineté ont augmenté de plus de 110 millions de dirhams. Le Palais recrute beaucoup ces dernières années. Plus de 600 emplois lui ont été réservés dans les trois dernières Lois de Finances, contre 280 à répartir entre le Chef de gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. 

 

132 millions

Depuis sept ans, le budget d’investissement de la Cour royale reste le même et tombe comme une traite à chaque Loi de Finances. Cette enveloppe a néanmoins considérablement baissé : au début de règne, les investissements du Palais dépassaient les 220 millions de dirhams.

 

Source: telquel.online

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