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Publié par Saoudi Abdelaziz

 « Et, si le peuple est entravé dans sa liberté de s’exprimer, de manifester ou de s’organiser comment peut-il être souverain. La rançon de ce contrôle tatillon de l’expression politique est l’indifférence de l’opinion populaire », déclare notamment le PST dans un mémorandum publié le 22 juin et qui avait été transmis à la Commission Bensalah, dont le PST avait décliné l’invitation.

 

 

 

                          

 

                                            Memorandum du PST

 

Les autorités ont proclamé leur volonté de réforme politique et les premières déclarations semblent indiquer un retour en arrière par rapport au processus de dérive monarchique des institutions et de fermeture politique autoritaire imposé au pays. Mais le projet présidentiel d’aller vers une Constitution et un arsenal législatif réformé pour, nous dit-on, procurer de la légitimité aux institutions, est immédiatement contredit par l’étroitesse du cadre qu’il concède pour l’expression des opinions des partis. Il est illusoire de bâtir une légitimité démocratique sans la liberté totale du peuple. Car la démocratie c’est la souveraineté du peuple ! Et, si le peuple est entravé dans sa liberté de s’exprimer, de manifester ou de s’organiser comment peut-il être souverain. La rançon de ce contrôle tatillon de l’expression politique est l’indifférence de l’opinion populaire. Alors que notre pays connait une effervescence rare, et un déferlement inégalé de luttes, de grèves, de protestations diverses, qui ont submergé les interdits officiels, personne ne prête intérêt aux concertations censées déterminer l’avenir du pays.


Aucune avancée démocratique ne se fera sans l’établissement d’un climat libérant l’expression politique au sein du peuple, rien de légitime ne se fera sans être précédé d’un grand débat national équitable. Aucun progrès démocratique n’est possible si le peuple est absent. Les masses populaires ne doivent pas seulement être impliquées elles doivent être aux commandes. Il faut surmonter le désarroi provoqué par l’impasse sanglante de la décennie 90 et le dégoût politique de la chose politique et des pratiques actuelles après ces années de libéralisme agressif développant la corruption et aggravant l’injustice sociale et l’exploitation. Les masses populaires se mettraient en mouvement non pour réformer la politique mais pour la bouleverser, révolutionner l‘ordre social et politique que ce soit sur le plan de la mise à bas de la fermeture actuelle, que ce soit sur le plan de la mise à bas d’un système basé sur la détresse sociale du plus grand nombre.


Ni le parlement, ni le Président n’ont la légitimité pour décider seuls du projet de constitution à soumettre au référendum populaire.


Il faut un grand débat national libre dans un contexte marqué par la levée de toutes les entraves à la liberté d’expression, d’organisation, de manifestation et de grève. Les médias doivent assurer un service public loyal assurant l’expression de tous.


Il faut, ensuite, élire, à la proportionnelle nationale des programmes politiques soumis au débat, des représentants du peuple. L’objectif est de former une Assemblée Constituante représentative des aspirations de la majorité travailleuse et démunie. Une assemblée qui mettra en place une Constitution à  la mesure des attentes des exploités, des exclus et des opprimés de notre pays qui sont le plus grand nombre.

Cette Constitution garantira les libertés d’opinion et de conscience, et la séparation de l’Etat et de l’école avec la religion, elle édictera l’égalité totale entre les citoyens, et en particulier entre les hommes et les femmes, abrogeant toute législation inégalitaire, tel le code de la famille et fixant la parité hommes-femmes comme seul horizon pour toutes les représentations et les postes d’autorité, elle imposera le respect de la diversité culturelle en instituant tamazight et l’arabe comme langues nationales et officielles.

 


Elle garantira la liberté d’organisation, d’expression, de manifestation et de grève sans entrave et sans contrainte disqualifiant les agréments les autorisations et les procédures de préavis de grève. Il est temps de savoir qu’un parti, une association, ou un syndicat c’est un groupe de citoyens qui fait des propositions au peuple. 250 partis ont participé aux législatives au Royaume uni, 83 partis sur les 300 qui activent ont concouru aux dernières législatives en France.


Aucune critère idéologique ou politique ne peut être opposé sinon l’exigence de respecter la liberté des autres, liberté protégée par les lois ordinaires.  Imposer un standard idéologique conduit aux incohérences comme celle qui, en 98, agrée des organisations islamistes par le simple changement de dénomination. Cela conduit à l’arbitraire, instituant les fonctionnaires en tuteurs politiques du peuple. D’autant que de tels critères permettent l’interprétation.


Quant à la représentativité, c’est au peuple de la donner. Les exigences de représentativité et de distribution nationale de  la loi de 1997 auraient privé d’agrément l’Etoile Nord-Africaine comme elle aurait privé d’existence politique, le groupe des 22 d’avril 1954. Même le FLN du 1er Novembre, aurait été, en ce jour historique, privé d’agrément car selon les historiens sérieux de cette épopée nationale, il ne présentait pas à ce moment la représentativité par wilayas exigée par la loi de 1997. Il ne remplissait pas encore ces conditions un an après. Et en 1962, son influence frisait l’unanimité nationale. Prenons un autre aspect, avant de remplir les conditions de représentativité pour fonder un parti, quelles que soient ces conditions, comment qualifier les activités de la formation politique considérée, clandestinité, illégalité ? Toute procédure contraignante de ce type conduit aux accommodements sans oublier que ces contraintes pervertissent l’engagement politique. 


Quant aux commentaires entendus sur la pratique démocratique des partis, il faudrait la retourner contre les formations politiques de leurs auteurs. C’est devant le peuple qu’il faut dénoncer ces pratiques et c’est au peuple de trancher et non au constat d’huissier.

Il doit bien sûr être demandé à ces groupes politiques, associatifs ou syndicaux de se déclarer auprès des autorités désignées pour ce faire,  pour jouir de leurs droits et permettre de protéger ceux des autres.
 

Pour toutes les élections nationales, le mode de scrutin doit être celui de la proportionnelle intégrale. Aucun score minimal ne doit être imposé. Le nombre de députés de l’assemblée situant le siège à 80 000 voix. La distribution des sièges restants au plus fort reste améliore la représentativité de l’assemblée ainsi élue. Ce mode de scrutin favorise le débat d’idée et écarte les arrivismes électoraux qui développent le clientélisme local. Il élimine le modèle actuel qui favorise la corruption. Il condamne la plupart des réseaux actuels qui ont leur responsabilité dans le discrédit de la chose politique.


La Constitution garantira aux citoyens les droits naturels qui sont les préalables aux libertés formelles. Droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’emploi, au logement à l’éducation… Les ressources de notre pays prêtées à des taux dérisoires aux  grandes puissances, permettent de garantir ces droits.


La Constitution doit préserver les richesses naturelles du pays, les secteurs stratégiques de l’économie et les services publics essentiels de toute logique de profit, de toute appropriation privée. Elle doit exiger l’arrêt immédiat des concessions, la nationalisation ou la renationalisation de toutes ces terres, de toutes ces richesses du sous-sol, de toutes ces infrastructures, de tous ces industries de base cédées, concédées ou abandonnées aux multinationales et aux fortunes locales, de tous ces services publics permettant à des intérêts privés de ponctionner les citoyens.


Au niveau institutionnel, notre parti considère qu’il faut donner tout le pouvoir aux élus que ce soit au niveau local où une large décentralisation doit permettre l’autonomie des régions et des communes, que ce soit au niveau central ou aucun sénat, aucun détenteur de pouvoir, président de la république ou wali, quel que soit son mode de désignation ou d’élection ne doit pouvoir contester la souveraineté totale des représentants du peuple.


Au moment où il est proposé au peuple algérien un processus de réformes avec l’objectif proclamé de disposer d’institutions représentatives et légitimes, il nous faut signaler l’inanité du pouvoir de ces futures institutions qu’on nous dit enfin démocratiques, quand, tous les jours, des décisions engageant l’avenir des générations futures sont prises par les gouvernants actuels. Quand les terres agricoles sont concédées pour quarante ans, quand les ports les aéroports, la production et la distribution de l’eau, le téléphone mobile, la production d’électricité, sont offerts à des multinationales, quand la sidérurgie, les entreprises publiques de mécanique, le patrimoine foncier sont abandonnés à des intérêts privés, quand les gouvernants actuels engagent l’économie dans une dépendance définitive par les accords avec l’UE, avec l’OMC, la Zale, que reste-t-il de pouvoir aux institutions légitimes qui nous sont promises ?

C’est pourquoi notre parti propose un programme d’urgence démocratique et social préalable indispensable à tout progrès sur le plan de la légitimité politique.


1- Levée immédiate des entraves législatives et réglementaires aux libertés d’organisation associative, partisane ou syndicale, libertés d’expression, de manifestation et de grève. Cessation immédiate de toute poursuite et annulation de toute sanction contre les protestataires. Reconnaissance immédiate de tous les partis syndicats et association qui se déclarent comme tels. Interdiction de la pratique actuelle de déni de service public qui refuse la délivrance du récépissé de dépôt. Car la démocratie c’est la souveraineté du peuple, et les luttes démocratiques des masses laborieuses, des démunis et de la jeunesse sont le seul moyen pour imposer la démocratie.


2- Ouverture d’un débat national sans exclusive sur les changements politiques, prise en charge de tous les points de vue de la société dans le cadre d’une obligation de service public exigée de tous les médias et notamment accès aux médias lourds, radio, et télé. Car la liberté de la presse ce n’est pas seulement la liberté des journaux, et celle des journalistes, c’est d’abord la liberté des citoyens de s’exprimer par le biais de la presse. Liberté de création de périodique et de publication sans délai ni entrave sur simple déclaration.


3- Assainissement du climat malsain de corruption et d’arbitraire par la levée du secret bancaire, l’ouverture des livres de compte  et la mise en place d’un contrôle populaire. Levée de l’impunité.


4- Mesures d’urgence sociale en avançant vers le rétablissement du pouvoir d’achat des travailleurs et des pensionnés compromis par la politique libérale agressive depuis le programme d’ajustement structurel de 1994. 15 000 DA d’augmentation pour tous, salaire minimum à 30 000 DA, titularisation de tous les auxiliaires, interdiction des emplois sous-payés du filet social et remplacement par de vrais emplois décents, mobilisation des institutions de l’Etat pour bannir le travail non déclaré.


5- Moratoire sur les privatisations et sur les mesures d’abandon des biens de la collectivité nationale à des intérêts privés. Gel des traités inégaux avec l’UE, l’OMC et la Zale. Suspension des concessions sur les richesses minières, pétrolières et sur les infrastructures. Gel du projet de suppression de la médecine gratuite (contractualisation), Suspension des négociations et des engagements pris avec Mittal, Desertec et divers investisseurs occidentaux ou du Golfe.


6- Après un débat libre, dans un climat libéré de toutes ces contraintes économiques et toutes ces pressions politiques, élection de représentants du peuple à la proportionnelle nationale intégrale des points de vue exprimés dans la discussion nationale pour former une Assemblée Constituante. Il reviendra à cette assemblée constituante souveraine représentative des intérêts de la majorité travailleuse et démunie de discuter et proposer un projet de constitution au vote du peuple et de gouverner le pays dans cette transition.

 

 

 

 

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