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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

 

 

"Un affaiblissement généralisé du pouvoir de négociation du travail par rapport au capital".

 

 

Par Ammar Belhimer, 30 juillet 2013

 

La Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme vient d’inaugurer des rencontres instructives, en soirées de Ramadhan, pour une rétrospective des droits économiques et sociaux dans notre pays. A l’approche de la tripartite, prévue pour septembre prochain, ces débats nous remettent réellement en rapport avec le réel et nous éloignent des controverses politiciennes stériles que suscite la course, pour le moins prématurée, à la magistrature suprême du pays parmi le cheptel politique national.

 

Ce qui nous gouverne aujourd’hui, c’est un processus qui organise l’érosion, voire l’extinction, des droits économiques et l’impuissance des droits alternatifs à y faire face, et qui augure d’un nouveau droit. Entre les deux moments, foisonnent des monstres juridiques ou, carrément, le spectre du non-droit. Les droits économiques, hérités du droit français, avant d’être reformatés dans le moule national populiste des années 1960-1970, s’inscrivent, pour l’essentiel, dans l’exception au droit classique, consensuel, libéral et égalitaire. Ils constituent, à tous points de vue, des concessions consenties par le capital dans son bras de fer avec le travail.

 

Leur évolution récente en Algérie et dans le monde n’est pas rassurante ; loin de là. Elle témoigne d’un affaiblissement généralisé du pouvoir de négociation du travail par rapport au capital. S’agissant des libertés et droits syndicaux, qui sont le bras protecteur des droits économiques, l’activité des syndicats indépendants continue d’être violemment réprimée, en particulier dans les secteurs éducatif et sanitaire. Le droit d'organisation syndicale est «enfreint par des restrictions excessives et par l'intervention du gouvernement », déplore la Confédération syndicale internationale (CSI). Aussi, pour être reconnu, un syndicat doit représenter «au moins 20% des travailleurs dans une entreprise et doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement». A ce stade de l’action syndicale, ce sont les manipulations occultes qui préoccupent les syndicats : «Certaines des organisations n'ont pas encore été en mesure de se faire enregistrer et n'ont donc aucune existence légale. Leurs noms sont parfois usurpés par des dissidents soutenus par le gouvernement, dans le but évident de porter atteinte à leur représentativité.» A défaut de syndicats représentatifs libres, les pouvoirs publics fabriquent des «syndicats buvards» et d’élargissement de l’allégeance. Un instrument totalement discrédité de contrôle social. Par ailleurs, la représentation syndicale est frappée de plein fouet par un processus d’assèchement. Le taux de syndicalisation ne cesse de décroître à vue d’œil. Une tendance que n’arrive à infléchir aucun des vieux leviers corporatistes. La désyndicalisation résulte d’une restructuration objective du monde du travail à la faveur de la révolution scientifique et technique.

 

Les mêmes restrictions frappent plus durement le droit de grève, «difficile à mettre en œuvre, car soumis à l’obligation préalable d'un scrutin secret de l'ensemble du personnel, ainsi que par la possibilité offerte par la loi du 6 février 1990 aux autorités de recourir à la consultation de la Commission nationale d'arbitrage». Désarmé, le monde syndical assiste, impuissant, à la renégociation des pactes économiques et sociaux contractés à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Le FMI soutient mordicus que les pays avec de faibles droits de négociation collective, et où les employeurs décident unilatéralement des salaires, enregistrent de meilleures performances économiques. Il édicte de substituer aux régimes inter-entreprises, industriels (de branches) ou nationaux, de négociation collective, des négociations au cas par cas, à l’échelle de l’entreprise – voire pas de négociation collective du tout Les négociations d’entreprise ainsi favorisées ont pour particularité d’alimenter une concurrence néfaste sur le coût du travail et d’inciter les employeurs à adopter des pratiques antisyndicales, voire de se lancer dans une chasse aux syndicalistes. Dans la plupart des cas, des syndicats maisons complices du patronat prennent le relais de structures représentatives et combatives. Dans un tel contexte, les droits sociaux sont frappés du sceau de la paupérisation et de la précarisation.

 

La crise de l’emploi est d’une gravité telle dans le monde qu’aujourd’hui environ 50% de la main d’œuvre mondiale occupe des emplois précaires. «L’élimination des limites sur les heures de travail, la réduction des salaires minimum, ou l’élimination du préavis en cas de licenciement collectif» sont, pour la Banque mondiale, «la meilleure voie pour la croissance», dénonce encore la CSI. Mieux (ou pire), la Banque mondiale classe les pays en fonction de leur performance sur la base de ces critères. «L’Afghanistan, la Géorgie, Haïti, la Mongolie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée obtiennent un meilleur score que […] la Finlande, la Corée du Sud, les Pays-Bas, la Suède et Taïwan, simplement parce qu’ils ont dérégulé leur marché du travail.» Sans parler de la Colombie (qui détient le record de meurtres de syndicalistes), la Chine (où le syndicalisme n’existe pas hors du syndicat officiel), ou l’Arabie saoudite (où les femmes sont exclues de certaines professions), qui récoltent de «bonnes notes»… «Des éditions antérieures (de Doing Business) ont attribué aux îles Marshall et à Palau la meilleure performance au plan de l’emploi des travailleurs.» Aucun de ces paradis fiscaux n’était membre de l’Organisation internationale du travail.

 

Le travail n’est toujours pas au bout de ses peines : en Algérie, au cours des trente dernières années, l’emploi informel a évolué comme suit, en proportion de l’ensemble de la population active : 21,4% en 1980 - 25, 4% en 1990 (selon le FMI) et 50,4% en 2010 (selon l’ONS). Dans ces conditions, tout référentiel protecteur des revenus devient superflu. Le projet d’amendement de l’article 87 bis de la loi sur les relations de travail (pour rappel, cette disposition définit le salaire, fixe sa composante et détermine les conditions de rémunération) inscrit à l’ordre du jour de la tripartite (prévue début septembre) participe de la même logique : lever les contraintes, y compris en écartant toute référence au SNMG. La réforme des régimes de retraites, elle, prend la forme, au mieux, d’un rallongement de l’âge de départ, au pire de la confiscation des années de cotisations (faillite des fonds de pension et baisse des retraites en Grèce). Enfin, l’assouplissement des procédures et coûts de licenciements : selon la matrice Doing Business, le seul indicateur qui témoigne d’une performance de l’économie nationale en matière d’investissement se rapporte à la facilité de licenciement en cas de cessation d’activité.

 

 

 

L’Algérie, qui est classée 152e sur 185 pays recensés, accède à la 62e place pour le règlement de l’insolvabilité qui intègre les paramètres emploi (embauche et licenciement). Une telle dégradation du rapport de force entre le travail et le capital n’est pas sans conséquences sur l’accentuation des écarts de revenus. «Il y a 30 ans, les dirigeants des multinationales gagnaient 35 fois plus qu'un employé moyen, maintenant ils gagnent 350 fois plus. La crise a mis en évidence les iniquités indécentes dans ce domaine : les 1100 personnes les plus riches du monde ont presque deux fois plus de biens que l'ensemble des 2,5 milliards de personnes les plus pauvres». Autre incidence majeure : le désarmement de la puissance publique face aux puissants groupes industriels ou financiers. «Les firmes peuvent fixer des prix de transfert entre leurs filiales et déplacer, en une écriture, des millions de chiffres d'affaires et de profits», révélait récemment le quotidien Les Echos.

Le Soir d'Algérie

 

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