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Publié par Saoudi Abdelaziz

ALGER - Le responsable des relations extérieures auprès du Syndicat national des magistrats (SNM), Moussa Boussouf a relevé, samedi à Alger, "un vide" dans la loi relative à la lutte contre la corruption promulguée en 2006 qui prévoit un seul article "pénal" appelant le pouvoir législatif à revoir cette loi.

 

Intervenant lors d’une conférence de presse organisée en marge des travaux de la session ordinaire du Conseil national du SNM, M. Boussouf a indiqué que la loi relative à la lutte contre la corruption contenait un seul article prévoyant des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l’encontre des auteurs de délits de corruption, quel que soit le montant détourné alors que la loi précédente prévoyait plusieurs peines en fonction du montant détourné.

Il est inconcevable d’imposer la même à celui qui détourne un montant dérisoire qu’à celui qui se rend coupable de détournement d’importantes sommes.

La loi relative à la lutte contre la corruption adoptée par l’Algérie en adéquation avec la convention internationale de lutte contre la corruption considère ce crime comme étant "un délit", a-t-il souligné appelant à alourdir la peine en fonction de l’importance de la somme d’argent détournée.

Pour M. Boussouf, la révision de la loi en question relève des prérogatives du pouvoir législatif qu’il appelle à se référer au précédent code pénal qui définit avec détail et progressivement le montant détourné et la peine affligée pour chaque palier, un code qu’il a qualifié d’"idoine" en matière de lutte contre la corruption.

 

APS, 25 décembre 2011

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