Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Saoudi Abdelaziz

 

Pierre Jacquet

 

Par Pierre Jacquet

 

 

 

Partout dans le monde, d’importants mouvements de décentralisation sont à l’œuvre. En rapprochant la décision publique de la population qui en bénéficie à l’échelle locale, on s’attend à davantage d’efficacité et de qualité dans la production des biens publics comme la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, et donc à une amélioration des conditions de vie. Si, globalement, ces résultats semblent à peu près atteints, de très importantes disparités demeurent entre les territoires bénéficiaires d’une même réforme.

 

L'économiste Fabio Sánchez Torres et la politologue Monica Pachón, de l'université des Andes à Bogotá (Colombie), ont cherché à expliquer ces disparités dans le cas des villes colombiennes, dans le cadre d'un programme de recherche du Global Development Network sur la gouvernance et l'efficacité des services publics.

 

Leur document de travail, The Interplay Between Political Competition, Local Fiscal Capacity and the Provision of Education and Water with Quality : a Municipal Approach, 1994-2009 ("Interaction entre la concurrence politique, la capacité budgétaire et la fourniture d'une éducation et d'une eau de qualité : une approche municipale") formule et valide empiriquement deux hypothèses.

 

 

 

RESPONSABILITÉ DEVANT LES ÉLECTEURS

 

 

 

D'une part, les gouvernants locaux qui s'appuient sur la fiscalité locale pour mobiliser les ressources nécessaires sont davantage responsables devant leurs électeurs de l'utilisation des fonds publics que ceux qui comptent sur leurs relations avec les élus régionaux ou nationaux pour obtenir davantage de transferts.

 

Ces derniers évitent certes le désagrément de devoir justifier des impôts locaux et le risque de mécontenter leurs électeurs, mais sont amenés à orienter l'utilisation des fonds de façon politique et clientéliste, plutôt que vers la satisfaction des besoins locaux.

 

D'autre part, la concurrence électorale dans les municipalités favorise le recours à la taxation locale : elle accroît l'information et la connaissance des candidats sur les besoins des électeurs, et conduit les futurs élus à se reposer davantage sur leurs capacités propres.

 

 

Sánchez et Pachón établissent en effet une corrélation positive entre le degré de concurrence politique et la propension des gouvernants locaux à réviser régulièrement les cadastres, qui constitue la base d'une part importante de la fiscalité locale.

 

Ce travail nuance la croyance simpliste et de bon aloi dans les vertus de la décentralisation, en montrant que celles-ci dépendent notamment de la gouvernance locale et de la structure des incitations : la taxation locale est plus efficace que les seuls transferts vers les municipalités, même accompagnés de prescriptions concernant les dépenses sectorielles.

 

La dépendance vis-à-vis de transferts déresponsabilise les gouvernants locaux vis-à-vis de leurs populations. Cette conclusion au niveau local peut s'étendre au niveau national et fait aussi réfléchir aux conditions de l'efficacité de l'aide au développement.

 

Elle suggère que cette dernière devrait davantage s'intéresser à la construction démocratique des capacités fiscales des pays bénéficiaires, non seulement pour les aider à générer de façon stable et pérenne leurs propres ressources, mais aussi pour accroître la responsabilité des gouvernants devant les populations.

 

 

 

Pierre Jacquet, Global Development Network, New Delhi, 27 août 2012. Le Monde.fr

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article