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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

 

DR..... Ahmed Akkache avec la moudjahida Annie Steiner en 2007

 

 

 

Par Abdelatif Rebah

 

 

 

 

 

 

 

Le développement de notre pays est-il condamné à n’être que « périphérique et marginalisé » ?

Cette interrogation du regretté Ahmed Akkache[1] dés l’introduction de son ouvrage «Capitaux étrangers et libération économique : l’expérience algérienne », paru en 1971, n’a rien perdu de sa pertinence 40 ans après, et demeure toujours actuelle. Un demi-siècle après l’indépendance, en effet, l’Algérie est confrontée à un renversement radical de perspective, porté par un courant d’idées et des groupes sociaux qui ambitionnent de la projeter dans le libéralisme économique et politique, système qu’ils tentent de légitimer comme le prolongement naturel de son combat pour l’indépendance et qui doit, à leurs dires, refermer la « parenthèse aberrante » de 50 années « d’échec recommencé », qui en a dévié la trajectoire.

 

 

 

Les institutions de l’Etat social algérien à la construction desquelles Ahmed Akkache a contribué de manière déterminante occupent naturellement une place de cible privilégiée dans cette « parenthèse aberrante » que les libéralisations algériennes se sont donné pour mission de refermer. « C’est au marché de prendre en charge les protestations et les besoins du citoyen ».[2] « C’est au marché de décider si une entreprise doit rester dans le circuit ou disparaitre ».[3] C’est le marché qui détermine le juste prix du travail. Le marché et les privatisations sont supposés apporter efficacité et liberté, etc. Le discours est en phase avec le crédo des fameuses « institutions internationales », FMI et Banque Mondiale, notamment, qui martèle que l’économie doit se débarrasser des structures de régulation et d’encadrement du marché. On a affaire là à une conception aux antipodes de la vision sociale du rôle de l’Etat.

 

 

 

L’Etat social, dont les quatre piliers sont : la protection sociale, les services publics, le droit du travail et les politiques économiques de soutien à l’activité et à l’emploi [4], s’est construit en Algérie au rythme de la montée en puissance de l’Etat entrepreneur général du développement. L’Etat n’est pas arbitre entre deux logiques contradictoires sinon antagoniques : la logique de service public dominée par les missions d’intérêt général et la logique du marché centrée sur la recherche du profit. Ce qui, dans le contexte de l’après-indépendance, revenait à dire un Etat au dessus de la mêlée, « spectateur » neutre du sous-développement du pays et de la misère sociale. Cet Etat social, cependant, n’est pas également le produit d’un compromis « fordien »,de « compromis institutionnalisés » censés fonder « la collusion du mouvement ouvrier avec le patronat, et l’intégration des salaires dans un nouveau modèle de régulation capitaliste ».En Algérie, davantage que forme de l’intervention publique dans la sphère économique et sociale, l’Etat social s’est affirmé en tant que dimension intégrante du processus de construction de l’Etat national moderne.

 

 

 

Le contexte prévalant en 1962- un Etat techniquement et administrativement démuni, une non économie nationale, une société déstructurée par le colonialisme, une puissante aspiration populaire au progrès et à la justice sociale - a été un facteur décisif dans cette orientation fondamentale. Fruit de la colonisation, l’économie algérienne porte, alors, les traits caractéristiques des économies déstructurées qui la distinguent foncièrement des économies capitalistes dominantes [5]. La situation sociale dans la colonie est amplement illustrée par un chiffre : dans les années cinquante, le revenu des Algériens du secteur traditionnel, qui forment les trois quarts de la population, ne dépasse passe pas un demi franc par jour, un des niveaux les plus bas du monde, souligne Ahmed Akkache dans son ouvrage. Il va de soi que l’Etat de l’Algérie indépendante ne pouvait avoir pour ambition de reconduire «un ordre économique et social colonial avilissant et opprimant la dignité humaine des travailleurs autochtones » [6]. Les transformations structurelles d’envergure extraordinaire que requiert le décollage de l’Algérie indépendante ne peuvent être, en effet, livrées au jeu désordonné des règles du marché qui est réputé ne garder que les offreurs rentables et les demandeurs solvables, reconduisant de fait le schéma colonial. Il ne s’agit pas justement de satisfaire les besoins solvables d’une population qui est dans son écrasante majorité sans revenus ni ressources substantiels, mais de rendre solvables les besoins planifiés de la société [7]. Il y a urgence à répondre au « torrent des ventres creux », aux besoins sociaux pressants en matière de santé, d’éducation, d’emploi, de réduction des inégalités sociales et des disparités régionales. Quand l’économie n’existe pas, on ne peut faire l’économie de l’Etat[8].Cependant, si la volonté politique est constamment réaffirmée de faire de l’Etat l’instrument du développement national dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, indissociables, l’administration algérienne faible, indigente, n’est pas encore en mesure de concevoir ni de mettre en œuvre les mécanismes de régulation adaptés à ce rôle de l’Etat dans l’économie[9].Dans cette phase des années soixante, les rémunérations obéissent au libre jeu de l’offre et de la demande d’emploi. Ce qui aboutit, dans une économie caractérisée par le chômage structural, fait observer Ahmed Akkache,à la fixation de taux très bas pour les catégories non qualifiées, et très élevés pour les personnels d’encadrement et de direction[10].L’éventail des salaires est de l’ordre de 1à 20 entre l’ouvrier agricole et le cadre supérieur. Cette inégalité, constate encore à la fin des années soixante, Ahmed Akkache, se trouve aggravée par le fait que le salaire minimal garanti aussi bien dans l’industrie que dans l’agriculture n’a pas changé depuis 1963 alors que durant la même période les prix ont augmenté dans des proportions variant, selon les estimations, entre 25% et 40%.[11] Les pratiques salariales restent profondément marquées par des mécanismes de détermination hérités de la période coloniale. L’anarchie salariale est source d’inégalités injustifiées, de déséquilibres, de gâchis et de frustrations sociales L’Etat social doit passer par une phase de mesures correctives indispensables. En 1970, l’une des plus importantes mesures fut la suppression des zones de salaires, symbole de l’inégalité sociale et régionale, et l’alignement du SMIG sur le taux de la zone la plus favorisée (1,36 DA l’heure). En 1972, le SMIG qui était resté figé durant plus de dix années au même niveau, est porté à 1,73 DA l’heure. [12]Deux ans plus tard, pour tenir compte des poussées inflationnistes grandissantes et de leur influence sur le coût de la vie, il devait connaitre un nouveau relèvement à 2,08 DA l’heure, sous forme de salaire national minimum garanti, intégrant le salaire agricole(SMAG) de façon à unifier progressivement les rémunérations de base dans tous les secteurs d’activité.[13]

 

 

 

Le statut général du travailleur(SGT) institué par la loi 78-12 du 05/08/78 va organiser la cohésion du monde salarial par des normes de rémunération stable ancrées dans des conventions collectives. L’échelle des salaires est appelée à correspondre avec celle des qualifications. Les droits sociaux sont un facteur d’intégration dans le système économique. L’emploi apparaît comme un droit fondamental et la pierre angulaire sur laquelle se construit le régime juridique de travail unifié [14]. Dès ses premières dispositions la Loi énonce que « le droit au travail est garanti » et que « l’Etat assure la stabilité et la sécurité de l’emploi à tous les travailleurs.» Les relations de travail sont réglementées de manière uniforme pour l’administration publique, l’entreprise publique (quel que soit son statut juridique) et l’entreprise privée.[15] Le 1er janvier 1985 entre en vigueur la nouvelle grille nationale des salaires. Sur la portée du nouveau régime, un de ses principaux concepteurs, Ahmed Akkache porte une appréciation juste et lucide. « Ce nouveau système, écrit-il, n’a ni bouleversé l’économie, comme certains le craignaient, ni réglé tous les problèmes du monde du travail comme d’autres l’ont espéré. Réalisation humaine avec ses points forts et ses imperfections, la nouvelle législation n’en a pas moins le mérite d’avoir, en dépit de difficultés immenses, remis de l’ordre dans le de domaine des salaires, réduit les inégalités, revalorisé le travail productif et institué un début de liaison salaires-production. Ce qui constitue une contribution inestimable à l’amélioration de la gestion économique et de la stabilité sociale » [16].Ahmed Akkache considère ces résultats comme une étape appelant à un approfondissement qualitatif du système.

 

 

 

L’évolution qui s’amorce dans la seconde moitié des années 1980, à la faveur du «durcissement de la contrainte extérieure », consécutif à l’effondrement des prix pétroliers va consacrer, au contraire, une inflexion notable dans ce système. La volonté manifeste d’adapter le droit du travail à la nouvelle politique économique d’inspiration libérale va se traduire par une remise en cause d’une grande ampleur en matière de détermination des conditions de rémunération, et aussi en matière d’organisation du travail. La thérapie FMI qui va se déployer dans le courant des années 1990 va avoir pour résultat, la précarité générale dans le monde du travail. L’encadrement protecteur » s’est largement fissuré », portant gravement atteinte à la cohésion sociale. Au principe de l’assurance sociale au fondement de l’Etat social va se substituer celui de l’assistance sociale cher aux programmes de « lutte contre l’exclusion et la pauvreté » de la Banque mondiale. Le glissement est significatif des libéralisations qui ont touché la législation du travail, le commerce extérieur, le système des prix, la structure juridique de l’économie, etc. On assiste à un phénomène de précarisation accrue de l’emploi : près de deux occupés sur trois sont des occasionnels. Entre 1992 et 2010, la part relative des salariés permanents dans la population occupée a baissé de 24 points chutant de 57% à 33%, pendant que celle des salariés non permanents, indicateur de la précarité croissante, faisait un bond de 21 points, passant de 12% à 33%.Le taux de salariés permanents du secteur privé est à peine de 8,8% contre 80% dans le secteur public. Du fait des pratiques informelles, le secteur privé ne participe qu’à hauteur de 7% à 8% aux contributions sociales. En 2009, plus de la moitié des emplois n’était pas déclarée à la sécurité sociale, 80% des 2 376 000 indépendants et 70% des 3 101 000 salariés non permanents étaient non déclarés [17].

 

 

 

Quant à la hiérarchie des revenus, elle découle d’un jeu de rapports de force qui n’a pas pour foyer essentiel le travail, les performances productives ou un paramètre synthétique équivalent qui mesurerait le mérite ou l’effort productif dans l’économie, comme ambitionnait de les consacrer le SGT. En haut de la pyramide des revenus, il y a ceux qui cumulent hauts revenus salariaux et revenus de rente immobilière, agricole, de monopole, de disponibilité de devises, etc.., les superprofits de l’import-import, de l’informel et/ou des « gâtés de l’ouverture », tous, détenteurs exclusifs d’un pouvoir dans la hiérarchie des passe-droits. Ces revenus sont d’autant appréciables qu’ils ne sont pratiquement obérés d’aucune charge, le système fiscal étant magnanime à leur égard. L’économie des passe-droits, comme le régionalisme et le népotisme, sont les principaux ingrédients, à côté des rentes régaliennes, de ce mécanisme de formation des revenus où les salaires, pour une minorité, forment l’appoint, tandis qu’ils constituent la source quasi-unique sinon unique de revenus pour l’écrasante majorité.

 

 

 

Le gonflement des revenus non salariaux, libre pratiquement de toute contrainte, contraste avec l’encadrement rigoureux des salaires et accélère le phénomène de concentration des revenus. Le levier de la fiscalité est inopérant pour contrecarrer cette tendance. La loi de finances de 1993 avait institué l’impôt sur les fortunes qui a commencé à fonctionner ; maigre bilan : 2642 fortunes imposées, soit 114 millions DA ; 7868 déclarations sur le patrimoine. En 2007, le montant de l’impôt sur la fortune représentait à peine 0,8% des recettes fiscales du pays et 3,6% si on exclut l’importante fiscalité pétrolière [18].

 

 

 

Les salaires et la consommation demeurent les seuls éléments maitrisés par la fiscalité, en somme les revenus visibles et enregistrables. Toutes les tentatives d’appréhender les grosses fortunes se sont avérées infructueuses. Il y a un décalage manifeste entre l’importance économique et sociale assignée à certains secteurs et l’indigence de la reconnaissance monétaire qui leur revient (exemple : les secteurs de l’éducation et de la santé). Pourquoi, est-il plus gratifiant, monétairement parlant, d’être salarié à Air Algérie, à Sonatrach ou dans un établissement bancaire ou financier que dans l’enseignement, la santé ou dans une entreprise de l’ISMME, par exemple. Faut-il y voir le coup du sort ou la sanction de « mauvais choix »? L’intersyndicale autonome de la fonction publique a réalisé une étude dont il ressort que le smicard algérien ne peut couvrir que 26% de ses besoins minimum, en d’autres termes, il ne peut pas tenir plus d’une semaine avec 1,5 million de centimes. Selon cette étude, dans la classe A, soit la tranche des revenus de 15 000 DA à 25 000 DA, une proportion importante de fonctionnaires dans l’éducation, la santé et les services ne peuvent couvrir que 52% des besoins minimum/mois. » Une autre étude récente sur le budget de survie d’une famille de 5 personnes qui « tourne autour de 29.500 DA, voire au-dessus de 30.000 DA», a été remise aux pouvoirs publics, par l’UGTA, selon un de ses dirigeants, Salah Djenouhat[19]. Le SNMG (salaire national minimum garanti) est passe, à compter du 1er janvier 2012 à 18 000 dinars soit une augmentation de 20%. Au total, depuis le 1er janvier 2010, le SNMG aura connu une augmentation de 50%. Ce salaire de 18 000 dinars n’est pas suffisant, reconnaît, toutefois, le ministre des Finances, Karim Djoudi [20].

 

 

 

Les inégalités sociales se sont creusées. Ce qui structure la réalité sociale, aujourd'hui, c'est la dynamique des inégalités croissantes qui séparent le haut et le bas des revenus, des inégalités de patrimoine, biens fonciers ou immobiliers, produits financiers, ressources en devises, des inégalités en termes de mobilité internationale et de statut citoyen y afférent, des inégalités de statut d’emploi, permanents, occasionnels. Livrés aux solutions d’attente sans lendemain, précaires et exclus sont, quant à eux, dans une logique de survie, pris entre le désir désespéré de révolte et de renverser de fond en comble la hiérarchie sociale (suivant en cela le précepte pragmatique et simpliste du milieu « mal donne-redonne ») et celui de la « harga » [21]

 

 

 

Un des piliers essentiels de l’Etat social a été démantelé. La taille du secteur public est passée à peu près de 81% du PIB hors hydrocarbures en 1988 à 19% en 2011.L’autre pilier, la politique de l’emploi reste dominée par l’approche pragmatique visant l’amélioration de l’efficacité des dispositifs d’aide à l’emploi et le renforcement de leur impact social. L’absence d’une vision stratégique du développement à moyen et long termes empêche toute démarche viable d’identification des leviers clé nécessaires à une dynamique d’ensemble durable de l’emploi. L’Etat s’est privé l’un après l’autre des moyens d’intervenir dans la régulation de l’économie. Les marges de manœuvre d’une politique de développement national se sont considérablement rétrécies ; L’économie algérienne est confrontée à un blocage structurel de la croissance, les taux élevés d’augmentation du PIB obtenus à la faveur d’un redressement du prix du pétrole entre 2003 et 2007 n’ont engendré aucune dynamique réelle de l’économie algérienne.

 

 

 

A l’encontre de la visée de cohésion sociale, de stabilité et de développement équilibré qui caractérise l’Etat social, la reconfiguration du rôle de l’État qui rompt l’imbrication de l’économique et du social, porte l’empreinte de l’hégémonie idéologique du libéralisme qui s’est étendue à l’Algérie et auquel elle emprunte ses cadres conceptuels d’analyse. Elle est porteuse d’accumulation de risques politiques, économiques, sociaux et environnementaux.

 

 

 

 

 

Abdelatif Rebah, 10 Octobre 2012. La Nation-info

 

 

 

 

 

Notes :

 

[1]Cet article a été écrit en hommage à Ahmed Akkache décédé le 8 octobre 2010 à Alger.

 

[2] Abdellatif Benachenhou, ministre des finances, cf. APS, 17/12/03

 

[3] Cf. A. Rebah, économie algérienne :le développement national contrarié INAS éditions, p.241

 

[4] Cf. Christophe Ramaux, Le bel avenir de l’Etat social, Vie de la recherche scientifique, novembre 2004.

 

[5] Cf. Philippe Hugon, Le consensus de Washington en questions, revue du Tiers Monde, t. XL., n° 157, janvier -mars 1999.

 

[6][6] M.N. Koriche,Université d’Alger 3 ,LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ALGERIEN DU TRAVAIL : contractualisation relative et déréglementation sélective

 

[7] Mohammed Liassine. : De l’indépendance aux années quatre-vingts : les stratégies de développement de l’Algérie, in Problèmes économiques n° 2844 du 18 Février 2004, pp.24 à 32. (Article extrait de « les stratégies de développement de l’Algérie» in Informations et commentaires n°124, Juillet-Septembre 2003).

 

[8] « L’entrepreneur schumpétérien a-t-il jamais existé ? », paru dans le n° 34 de la revue de l’Ecole des mines, Gérer et comprendre, mars 1994, sous la signature de Philippe Mustar, pp.30 à 36.

 

[9] Le départ, en 1962, de l’écrasante majorité de la population européenne a provoqué une saignée dans tous les secteurs de la vie économique et administrative : banques, assurances, postes, télécommunications, énergie électrique, entretien et maintenance industrielle, agriculture, enseignement, santé publique. Dans la fonction publique, près de 80 000 fonctionnaires, souvent de la haute administration, sont partis en France. Cf. A. Rebah, Sonatrach, une entreprise pas comme les autres, op. cité, p.27.

 

[10]A. AKKACHE ,Capitaux étrangers et libération économique, Maspéro, 1971.

 

[11] Idem

 

[12] «

 

[13] A. Akkache ,Introduction à la politique nationale des salaires ,Revue Algérienne du Travail n°17, janvier-mars 1987

 

[14] Idem

 

[15] M.N. Koriche D2JA CIT2

 

[16] A. Akkache, Introduction à la politique nationale des salaires..

 

[17] Cf. Liberté du 24 avril 2011

 

[18] Cf. Annuaire statistique de l’Algérie n° 25, p. 401

 

[19] http://www.lexpressiondz.com/article/2/2011-01-11/84776.html

 

[20] Entretien accordé à la chaîne 3 de la radio nationale (4 octobre 2011).

 

[21] Qui « brûlent » les frontières (en arabe). Nom donné aux « illégaux » qui quittent le pays clandestinement (par voie de mer, généralement) pour entrer en Europe. Certains périront noyés en Méditerranée avant d’arriver à leur destination. En 2006, les garde-côtes ont intercepté et ramené à terre 4500 Algériens qui essayaient de rallier l’Europe illégalement, révèle la journaliste Florence Beaugé (cf. Algérie pays riche, peuple pauvre. In Le Monde du 5 décembre 2007), qui signale que leur nombre a quintuplé entre 2005 et 2007, bondissant de 335 à 1568 (Harragas, un avenir à tout prix. In Le Monde du 17 mai 2008).

 

Selon le rapport du FMI de 2009, chez les jeunes, le taux de chômage a atteint 25%. (Cf. El Watan économie du 9 au 15 Novembre 2009.)

 

 

 

 
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