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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

La Graine et le mulet : photo Abdellatif Kechiche, Habib Boufares, Leila D'Issernio

 

 

 

Les ressortissants des pays de la CEE peuvent voter aux élections locales, mais pas les résidents non-communautaires, notamment les nombreux Algériens. « Ils pourront voter » : depuis François Mitterrand en 1981, les socialistes prennent cet engagement formel. François Hollande l’a repris expressement dans son programme de candidat. Une fois élu, n’ayant plus besoin de toutes les voix de gauche, fera –t-il machine arrière comme son prédécesseur ? Depuis quelques mois, c’est ce à quoi l’invite fermement son ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Aux universités d'été du PS à La Rochelle, fin août, le premier flic de France a martelé que le droit de vote des étrangers n'était pas une priorité. Le 17 septembre, dans un entretien au journal Le Monde, il répétait : «Est-ce que c'est aujourd'hui une revendication forte dans la société française ? »

En engageant une pétition nationale, 117 associations syndicats et partis veulent contrebalancer ces pressions de droite qui veulent un reniement de François Hollande, reniement justifié comme avant par de « mauvais sondages ».

Dans cette pétition, un appel pressant est lancé à François Hollande :

 

 

 

 

« Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014. »

 

 

 

 

Le texte de la pétition

 

 

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

 

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

 

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

 

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

 

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

 

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

 

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

 

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

 

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

 

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2004

 

 

 

Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

 

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

 

 

 

Pour signer : http://www.droitdevote2014.org/

 

 

 

Associations

·         Banlieues actives ,

·         Aseca - LETTRE DE LA CITOYENNETÉ,

·         ACER (Association pour une citoyenneté européenne de résidence),

·         COLLECTIF « VOTATION CITOYENNE »,

·         COFRACIR (Conseil français de la citoyenneté de résidence),

·         LDH (Ligue des Droits de l’Homme),

·         MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples),

·         SOLIDARITÉ LAÏQUE,

·         ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de turquie),

·         IPAM,

·         CEDETIM,

·         ATTAC FRANCE,

·         AMF (Association des marocains de france),

·         ATMF (Association des travailleurs maghrébins de france),

·         ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains),

·         COPAF (Collectif pour l’avenir des foyers),

·         FTCR (Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives),

·         FTDA (France terre d’asile),

·         L.E. (Ligue de l’enseignement),

·         SOS RACISME,

·         UTAC (Union des tunisiens pour l’action citoyenne),

·         RUPTURES,

·         LES INDIVISIBLES,

·         FONDATION COPERNIC,

·         VÉRITÉ ET JUSTICE POUR L'ALGÉRIE,

·         ABCR (Association biterroise contre le racisme),

·         ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du val de marne),

·         Printemps LIGUEUR (Réseau de ligueurs caennais),

·         Les diffuseurs HUMANISTES (Association locale pour les droits),

·         RESFIM (Collectif réseau d'education sans frontières île de mayotte),

·         GROUPE NON-VIOLENT LOUIS LECOIN (Défense de l'homme, des libertés et de la paix.),

·         RESF (Réseau éducation sans frontière),

·         Mouvement UTOPIA,

·         MTCF (Mouvement citoyen des tunisiens en france),

·         Sortir du colonialisme ,

·         Association NEDJMA,

·         ATAMS,

·         FEVE (Fédération des élu/es verts et écologistes),

·         Association HORIZOME (Strasbourg, hautepierre),

·         REF (Réseau euromed france),

·         AVÀ BASTA (Collectif antiraciste de corse),

·         Gauche citoyenne 94,

·         V.I.S.A. (Vigilance et initiatives syndicales et antifascistes),

·         Association GAUCHE CITOYENNE 94 (L’association départementale gauche citoyenne 94),

·         Collectif DIVERSI-T37,

·         GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s),

·         Association AGIR CONTRE LE RACISME (A.C.R.) (Nice),

·         Valomet PAYS DE LOIRE GAZA JERUSALEM,

·         Collectif National Droit des Femmes ,

·         Association TET-LLÄ (Migrants & Solidarité internationale - toulouse),

·         Mouvement de la Paix ,

·         Partage (Bezons),

·         Association MEMORIAL 98,

·         EMMAÜS Pointe rouge (Association marseille),

·         UJFP (Union Juive Française pour la Paix),

·         Tends La Main (Association dijon),

·         FORCE CITOYENNE POPULAIRE,

·         CIMADE,

·         GO Citoyenneté (Association grenobloise),

·         Turbulences marne-la-vallée ,

·         ENSEMBLE NOUS SOMMES le 10e ,

·         Ras l'front du Voironnais ,

·         Victimologie Sans Frontière ,

·         Collectif Culture Création Citoyenneté ,

·         à Gauche Autrement - le-Pré-Saint-Gervais (Association d'action politique locale),

·         Ras l'front de grenoble ,

·         Les Amoureux au ban public ,

·         CSF (Confédération syndicale des familles),

·         Les sans-Etiquette ,

·         La Cooperative du Citoyen ,

·         ALFA (Association Locale des Femmes Algériennes - Nantes),

·         FNMDP (Fédération Nationale des Maisons Des Potes)

 

 

Syndicats

 

  • CFDT (Confédération française démocratique du travail),
  • FSU (Fédération syndicale unitaire),
  • SM (Syndicat de la magistrature),
  • UNION SYNDICALE SOLIDAIRES,
  • CGT (Confédération générale du travail),
  • SE-UNSA (Syndicat des enseignants),
  • UNEF (Union nationale des étudiants de france),
  • FIDL (Fédération indépendante et démocratique lycéenne),
  • UNL (Union national lyceene),
  • SNES-FSU (Syndicat National des Enseignements de Second degré FSU),
  • Snpes-pjj/fsu SNPES-PJJ/FSU,
  • SNUCLIAS-FSU,
  • CGT RADIO-FRANCE,
  • CFDT MUTUALITE (Creteil - Ile De France),
  • SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes cgt),
  • Cgt-Educ'Action ,
  • SNEP-FSU,
  • CFDT Taxis Parisiens ,
  • UL CGT Feurs ,
  • Union Départementale CFDT du RHONE ,
  • SNASUB-FSU (Syndicat National de l'Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques),
  • Fédération SUD éducation,
  • UL CGT 20

 

 

Partis et organisations politiques

 

 

  • Jeune radicaux de gauche ,
  • MJCF (Mouvement des jeunes communistes de france),
  • MJS (Mouvement des jeunes socialistes),
  • Front de gauche - PCF (Parti communiste français),
  • Front de gauche - PG (Parti de gauche),
  • NPA (Nouveau parti anticapitaliste),
  • EELV (Europe écologie les verts),
  • Front de gauche - CETA (Convergences et alternative),
  • Front de gauche - FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique),
  • Front de gauche - GA (Gauche anticapitaliste),
  • Front de gauche - GU (Gauche unitaire),
  • Front de gauche - LES ALTERNATIFS,
  • Front de gauche - PCOF (Parti communiste des ouvriers de france),
  • Front de gauche - RETS (République et socialisme),
  • PRG (Parti radical de gauche),
  • Jeunes Ecologistes ,
  • Gauche Anticapitaliste corréze ,
  • UDB YAOUANK (UDB jeunes),
  • Front De Gauche Bezon ,
  • Rouge Vif 13 ,
  • UDB (Union démocratique bretonne),
  • FASE 56 (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique du Morbihan)

 

 

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