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Publié par Saoudi Abdelaziz

"Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation.
Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics".

Cette nouvelle mouture du projet d'article de la constitution est proposé par Chafik Zerguine, membre de l'assemblee constiutante tunisienne et président de la commission de l'énergie et des secteurs de la production. Cette nouvelle formulation est soutenue par une pétition de 115 députés, dont les cinq présidents des blocs parlementaires: Ettakatol, Bloc Démocratique, Wafa, CPR, Ennahdha!

L' article vise selon le site Nawaat.org à prévenir "les problèmes de corruption et de malversation qu’a connu la Tunisie pendant les dernières années. Le nouvel article rend aux élus un pouvoir perdu depuis l’entrée en vigueur du code des hydrocarbures de 1999 : celui de ratifier les conventions et contrats pétroliers par loi".

Sera-t-il finalement adopté? Dans ce cas, La constitution tunisienne deviendra pour l'Algérie un bon exemple de prévention de la corruption systémique.

 

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