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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

Le juge Hossam El-Ghiriani, président de la commission constituante, le 29 novembre 2012 au Caire (Egypte).

DR-La commission constituante, présidée par le juge Hossam El-Ghiriani,

a adopté, vendredi 30 novembre, un projet de loi fondamentale pour

remplacer celle qui avait été abrogée après la chute d'Hosni Moubarak

début 2011. Une fois le texte ratifié par le président Mohamed Morsi,

 il sera soumis à référendum dans les quinze jours.

 

 

Pierre Prier écrit dans le Figaro : « Le texte rédigé par cette commission, entièrement composée d'islamistes depuis le boycott de ses membres libéraux, est pourtant moins agressif que ne le laissaient croire les versions de travail publiées sur le Net au fil des mois. L'article 2, qui définit la place de la charia, la loi islamique, dans la Constitution, est finalement modéré. Il reproduit exactement l'article de la précédente Constitution, sous Moubarak. Les «principes de la charia» restent «la source principale du droit». Formule qui permet toutes les interprétations. Des textes publiés en ligne par la commission mentionnaient au contraire les «règles de la charia» comme «base» du droit, ce qui en aurait fait un code défini.

De même, la liberté religieuse est garantie aux adeptes des trois religions monothéistes. Cependant, la charia se glisse dans d'autres articles, dénonce l'opposition. Le chapitre des libertés reste ambigu. Si la liberté de la presse est proclamée, si les syndicats ne peuvent être dissous, les tribunaux militaires gardent la possibilité de juger des civils «en cas de crise de nature à nuire aux forces armées». Termes vagues qui peuvent permettre toutes les dérives. Cette volonté affichée de donner des gages à l'armée renforce les soupçons d'alliance entre Frères musulmans et militaires pour établir un pouvoir autoritaire. Sur le papier, toutefois, le pouvoir est très encadré. Le président ne peut effectuer que deux mandats de quatre ans.

Mais le texte cherche aussi à amadouer les «révolutionnaires», les jeunes qui ont fait la révolution. Comme ils le demandent, les anciens cadres dirigeants du parti d'Hosni Moubarak, le Parti national démocrate (PND), ne peuvent plus se présenter aux élections présidentielle, législatives et municipales. Mais cet article peut aussi servir les intérêts des islamistes, en barrant la route à des adversaires potentiels. »

  «Le projet protège certains droits mais en sape d'autres», a estimé à ce propos l'organisation Human Rights Watch dans un communiqué cité par l’AFPqui note : « Comme dans l'ancienne Constitution, le projet fait des principes de la «charia» la «source principale de la législation», une formulation assez consensuelle en Egypte, qui ne fait pas des préceptes de la loi islamique la source unique du droit. La liberté de croyance est protégée, mais le texte ne se réfère qu'à l'islam, au christianisme et au judaïsme, ce qui laisse ouverte la porte à des discriminations contre les adeptes de religions minoritaires comme les bahaïs, selon des défenseurs des droits. »

 

 

 

Synthèse blog, 30 novembre 2012

 

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