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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

Lakshmi Mittal et son fils Aditya

Lakshmi Mittal et son fils Aditya© Reuters

 

 

 

La grande évasion fiscale

 

 

Par Martine Orange, 27 mai 2013

Dossier paru dans Mediapart (chapitres 3 et 4)

 

 

Derrière les Ecrans des sociétés offshore

 

Mais que se passe-t-il donc à Dubaï ? Pourquoi le groupe a-t-il décidé de s’y installer ? Juste après la fusion, ArcelorMittal a créé une nouvelle filiale ArcelorMittal international FZE. Elle est installée dans la zone franche de Dubaï. Officiellement, elle est spécialisée dans le négoce international et les grands projets d’infrastructures. Les grands groupes ont souvent besoin de cette sorte de structure discrète pour signer certains contrats internationaux, comme elle l'a fait avec le Nigeria. Cette dernière a des allures de société offshore nichée dans un paradis fiscal. En dépit des missions qui lui sont officiellement dévolues, moins de dix personnes seulement, toutes de nationalité indienne, y travaillent, selon l’annuaire de la zone franche disponible sur internet.

 

Mais Dubaï a une autre fonction. Dans son rapport annuel, le groupe dit y avoir transporté un de ses centres financiers initialement basé en Belgique. La justification de ce transfert est évidente dans une politique d’évasion fiscale systématique. Même en faisant tous les efforts possibles et en faisant jouer la concurrence fiscale entre eux, les États européens n’arriveront jamais à s’aligner sur les conditions offertes par la zone franche de Dubaï : les entreprises installées n’y sont redevables d’aucun impôt. De plus, à la différence de la Belgique, l'émirat protège les sociétés de toutes les curiosités.

 

ArcelorMittal International FZE a-t-elle pour mission de jouer le centre financier du groupe ? Ou ce rôle est-il dévolu à LNM International ou LNM Global IT services, elles aussi basées à Dubaï ? « C’est par ces structures que le groupe Mittal, avant le rachat d’Arcelor, faisait transiter ses financements et l’argent prélevé dans chacune de ses filiales sur l’acier vendu », se souvient un bon connaisseur du groupe.

 

Ces sociétés aux initiales du fondateur (LNM pour Lakshmi Narayan Mittal) dépendent directement de la famille Mittal. Elles sont contrôlées par une autre société offshore, Richmond investment holdings Ltd, basée aux îles Vierges britanniques, où la famille Mittal a caché une partie de sa fortune depuis ses débuts chez Ispat. La discrétion y est totalement assurée : les îles Vierges britanniques sont un paradis fiscal absolument opaque, placé sous la juridiction de la Grande-Bretagne.

 

À ce stade, l’opacité organisée par la famille Mittal devient impénétrable : tout se perd dans les sables de Dubaï. Aucun compte officiel n’est disponible pour chacune de ces structures. Comment fonctionnent-elles ? Combien d’argent y transite ? Quel est le taux de refinancement accordé au groupe ? Y a-t-il un prélèvement organisé par la famille, en jouant sur la différence des taux accordés au groupe et ceux réellement payés, comme certains le suggèrent ? Mystère. Il n’est possible que de poser des questions auxquelles le groupe n’a aucun intérêt à répondre. Mais on comprend la volonté de Lakshmi Mittal de placer les finances du groupe sous le contrôle de son fils : les secrets doivent rester dans la famille.

 

Si le dispositif décrit est bien le bon, la famille Mittal n’a aucun avantage à mettre fin à l'endettement du groupe : quel que soit son état de santé, elle est toujours gagnante. Tout cela ne semble troubler ni les commissaires aux comptes ni les administrateurs indépendants, alors que le système mis en place fonctionne non seulement au détriment des États mais aussi des autres actionnaires. Lakshmi Mittal, bien qu’actionnaire à hauteur de 39,9 %, agissant comme s’il était le seul propriétaire d’ArcelorMittal. La presse anglo-saxonne, qui avait soutenu Mittal face à la direction d'Arcelor au moment de l'OPA, ne manquait pourtant pas de vanter l'excellence de la gouvernance d'entreprise sous la conduite du milliardaire britannique.

 

Un groupe très mal en point, un propriétaire richissime

 

Sous sa conduite, ArcelorMittal est particulièrement mal en point, payant au prix fort la folle politique expansionniste financée par la dette, et l’évasion fiscale. Mais si le groupe se débat dans les difficultés, Lakshmi Mittal, lui, se porte comme un charme. En moins de vingt ans, il est parvenu à devenir un des hommes les plus riches de Grande-Bretagne. Sa fortune est estimée en 2013 à plus de 10 milliards de livres (11,7 milliards d’euros), en baisse en raison de la chute des cours d’Arcelor.

Pourtant, il ne paie quasiment pas d’impôt en Grande-Bretagne, non plus. L’homme, très bien vu de la classe politique britannique, par l’ancien premier ministre Tony Blair en particulier qu’il a largement financé, a négocié avec les finances britanniques un montant forfaitaire de 50 000 livres (58 530 euros) d’impôt par an, selon The Telegraph. Bien que propriétaire d’une maison estimée à 57 millions de livres (66 millions d’euros), il ne paie pas non plus d’impôt foncier ou local : il a transféré sa propriété à une société britannique, qui paie les impôts à sa place. Chez lui, l’optimisation fiscale semble une seconde nature, comme le comprend un peu tardivement le gouvernement britannique après le gouvernement luxembourgeois.

« Lakshmi Mittal s’est présenté à nous comme un homme parti de rien et qui, seul, a construit un empire sidérurgique : une formidable success story. (…) Ethnocentriques, nous n’avons pas vu qu’une famille indienne, et en particulier hindoue, fonctionne traditionnellement dans le respect d’une trajectoire familiale spécifique », a écrit Philippe Lukacs, professeur de stratégie à l’école centrale de Paris dans une longue tribune intitulée Quel est le dharma de Laksmi Mittal, publiée dans Le Monde. Il poursuit son réquisitoire ainsi : « Nous n’avons pas accordé attention au fait que la famille Mittal fait partie de cet ensemble de lignées toutes originaires du Rajasthan (…) Ce sont des lignées de commerçants et de prêteurs. Leur dharma, leur devoir, leur “vocation” est de s’enrichir. Quels que soient les moyens utilisés. Ce sont eux qui en Inde prêtent à des taux particulièrement usuraires et sont, à juste titre, la terreur des paysans (…) Le bien commun, le respect des contrats n’est en aucune façon dans leur dharma. (…) Eussions-nous prêté quelque attention à cela que nous n’aurions probablement pas accordé le même poids aux promesses qui nous étaient faites. »

Début janvier, ArcelorMittal, totalement asphyxié financièrement et désormais classé en junk bond, a été contraint de lancer une augmentation de capital de 3,5 milliards de dollars(2,7 milliards d’euros). La famille Mittal a été le premier souscripteur à hauteur de 600 millions de dollars. Elle devait bien cela au groupe : depuis la fusion, elle a touché plus de 6 milliards de dollars de dividendes, sans compter les rachats d’action réalisés par le groupe. Mais elle a pris quelques précautions : si elle a souscrit la moitié en action, elle a pris l’autre moitié sous forme d’obligations convertibles assorties d’un taux d’intérêt entre 5,8 % et 6,3 %. Un bon rendement quand l’argent rapporte moins de 1 % aujourd’hui. De plus, malgré ses pertes abyssales, ArcelorMittal continuera à verser des dividendes.

La famille a réalisé cette nouvelle opération par l’intermédiaire d’une cascade de sociétés sur lesquelles repose le contrôle du groupe. Toutes sont dans des paradis fiscaux. Lumen holdings et Value holdings qui portent directement les parts d’ArcelorMittal sont logées au Luxembourg. Elles sont contrôlées par une société, Grandel Limited, basée à Gilbratar et des trusts, Platinum Trust deed et Silver Trust, montés par HSBC, enregistrés à Jersey.

Début avril, la famille Mittal a pris une décision importante : toutes les parts de ses sociétés luxembourgeoises qui portent sa participation dans ArcelorMittal ne seraient plus libellées en euros mais en dollars. Ainsi, au moment où Lakshmi Mittal demande l’aide et le soutien de l’Europe, ce dernier semble se préparer à s’envoler vers des cieux encore plus discrets, ne laissant derrière lui que la ruine

 

Source : Mediapart

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Commenter cet article

romain 21/05/2014 17:01

super articl merci à vous !