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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

 

Par un décret du 30 Floréal An X (20 mai 1802), Napoléon Bonaparte légalise l'esclavage. L'esclavage avait été en théorie aboli huit ans plus tôt par le décret de Pluviôse, voté par la Convention républicaine.

 

 

Le décret du 30 floréal An X (20 mai 1802)

 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

DÉCRET.

ART. Ier Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement.

 

Source : Hérodote

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