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Publié par Saoudi Abdelaziz

« L’absence sous-jacente de réels contre-pouvoirs au niveau local et central a favorisé la prolifération des pratiques extra-institutionnelles, la dissimulation et la corruption. Un fonctionnement parallèle s’est cultivé et structuré en réseaux informels qui influencent, dans certains cas, les décisions des institutions officielles ».

 

Mohamed Achir, économiste:

“En finir avec les réformes décoratives…”

 

Propos recueillis par A. Titouche, 15 août 2020

Liberté. Pensez-vous que le contrôle des finances publiques est possible lorsque les organes de suivi et de surveillance, au niveau central comme au niveau local, sont réduits à de simples administrations ?
Mohamed Achir :
Effectivement, le problème est souvent dans la mise en œuvre et la concrétisation, sur le terrain, des discours ou des décisions prises par les politiques. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs : politique, juridique, institutionnel, économique et même historique. En somme, sur le plan administratif, l’organisation administrative et territoriale de l’État se caractérise par une certaine inefficacité institutionnelle et une rigidité bureaucratique dans son fonctionnement. 

Sur le plan politique, l’absence sous-jacente de réels contre-pouvoirs au niveau local et central a favorisé la prolifération des pratiques extra-institutionnelles, la dissimulation et la corruption.

Un fonctionnement parallèle s’est cultivé et structuré en réseaux informels qui influencent, dans certains cas, les décisions des institutions officielles.

C’est ce qui a affaibli davantage l’État et l’efficacité de son intervention, voire altéré la confiance du citoyen en ses institutions. Rajoutant à cela le déficit en démocratie représentative (assemblées mal élues) et la faible organisation de la société civile qui ont créé une situation dans laquelle le pouvoir exécutif est devenu prédominant et qui s’est autorisé à outrepasser les organes de contrôle politique et financier dans l’acte fiscal et budgétaire.  

Peut-on parler de développement local lorsque les rapports entre élus et responsables locaux (walis et walis délégués) sont souvent conflictuels et que les élus ne sont que peu associés à la décision locale ?

Je pense qu’il faudrait une évaluation approfondie des politiques de développement locales initiées par l’État, ainsi que du rôle des collectivités territoriales et leur relation avec l’État. La décentralisation et la démocratie participative n’ont pas encore progressé significativement en Algérie bien que l’ouverture démocratique du début des années 1990 ait introduit des textes de loi consacrant la décentralisation et un certain nombre de prérogatives et attributions pour les élus locaux. 
Cependant, sur le terrain, les assemblées élues sont réduites, dans certains cas, à de simples institutions décoratives qui légitiment les actions de l’Exécutif. La révision de la loi 12-07 relative à la wilaya et de la loi 11-10 relative à la commune est impérative pour instaurer un vrai transfert de compétences, de moyens techniques et humains aux assemblées locales.

Le pouvoir fiscal local doit être instauré pour aider les collectivités à constituer une certaine autonomie financière et à programmer localement le développement.

L’élu ne doit pas être limité à un simple parechoc qui gère quotidiennement des conflits et des problèmes sans disposer de moyens nécessaires à sa mission. 

Le rapport final de la réunion a listé près de 12 000 projets de développement dans les régions déshéritées, appelées “zones d’ombre”. Or, les rapports de la Cour des comptes ont souvent pointé une faible consommation des budgets par plusieurs wilayas. Quelles sont, selon vous, les raisons qui font que les budgets existaient, mais dont l’exécution faisait défaut ?

Les instances déconcentrées de l’État et leurs différents services élaborent des évaluations périodiques de l’état des lieux en vue de les transmettre au niveau central. Mais force est de constater que ces rapports ne traduisent pas souvent le vécu réel du citoyen. C’est pourquoi, non seulement, il est judicieux de revoir le système d’évaluation des actions publiques de l’État,

mais il est plus que jamais indispensable d’instituer et de consacrer la participation des élus locaux et de la société civile dans les évaluations, les diagnostics et l’élaboration des plans territoriaux du développement (PCD, CGSCL, BW et PSD).

Quant au problème de consommation des crédits au niveau des collectivités et des directions de wilaya, effectivement, des sommes faramineuses ne sont pas dépensées dans les budgets sectoriels et ceux de certaines communes. 
Plusieurs contraintes et limites sont à souligner dans ce cadre, dont, essentiellement, la faible maturation des projets, faible encadrement humain et technique, le problème des oppositions des citoyens qui s’expliquent en partie par la faible maturation des études de projets, la bureaucratie, la mauvaise coordination et les conflits entre l’administration, les élus et la société, interférences de certains contrôleurs financiers dans l’opportunité de la dépense.

Pour les zones déshéritées, je pense qu’il ne suffit pas de les doter d’un fonds spécial, mais d’aller vers des réformes opérationnelles de l’administration et une révision du code des marchés publics.

Les collectivités doivent réhabiliter leurs propres outils de réalisation (Epic, EPL) et mieux doter en moyens humains et techniques leurs services. 

Sommes-nous en train de rater une nouvelle occasion qui aurait pu repenser le rôle des élus et des gestionnaires locaux?

Une telle réunion devrait être inclusive, c'est-à-dire associer plusieurs acteurs, surtout les élus locaux (APW, APC). Il est temps d’en finir avec les réformes décoratives et partielles, et penser réellement à construire un modèle de gouvernance locale basée sur la décentralisation et la démocratie participative. La gouvernance locale doit s’inscrire dans une vision globale et stratégique capable de répondre aux défis politiques et socioéconomiques spécifiques des territoires et même saisir les enjeux d’ordre sécuritaire et géopolitique dans un contexte de mondialisation instable et d’environnement régional de plus en plus menaçant.

La révision constitutionnelle en cours ne doit pas occulter ces réformes si on veut réellement moderniser l’organisation de l’État et des collectivités locales, et produire une résilience institutionnelle durable.

L’intégration des formes d’organisation traditionnelle de la société civile est essentielle dans la gestion participative locale.

Une véritable décentralisation ne doit pas marginaliser le champ local et ne subordonne pas les collectivités à l’administration centrale.

En Algérie, l’élu est presque dépourvu de la liberté de gouverner. Les collectivités locales, elles, sont presque dépourvues de prérogatives et de compétences matérielles et humaines. La loi relative à la commune et celle relative à la wilaya n’ont pas donné des attributions et des prérogatives susceptibles de libérer l’initiative et l’action de l’élu. Cette contrainte juridique n’a fait que ralentir la libre initiative des élus et aggraver la dépendance permanente des communes vis-à-vis des subventions et des aides de l’État.

Source : Liberté

Lire aussi :Mohamed Achir, docteur en économie, université Mouloud Mammeri (Tizi Ouzou) : «Le gouvernement doit affronter les réformes structurelles»

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