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Publié par Saoudi Abdelaziz

"L’urgence et le caractère inédit du contexte actuel ne doivent pas permettre au gouvernement de s’affranchir des exigences de transparence et de redevabilité envers les citoyens. Pour préparer «le monde d’après», la gestion de la crise d’aujourd’hui se doit d’être transparente. C’est pourquoi il faut que la société civile poursuive et intensifie ses actions pour construire et garantir la transparence et l'intégrité de la vie publique. Pour cela, face à l’épidémie du coronavirus, les pouvoirs publics doivent assurer la transparence de la prise de décision : passation de marchés publics dans l’urgence et sous l’influence de divers lobbys, mesures de relance économique... face à de telles prises de décision, la transparence envers les citoyens est plus que jamais un impératif".

Avant, pendant et après l’épidémie du Coronavirus, pas de démocratie sans transparence et sans éthique

Par Djilali Hadjadj , 20 avril 2020. Le Soir d’Algérie

L’Algérie traverse une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent. Cette actualité nous oblige à une vigilance accrue. Les mesures exceptionnelles prises par les gouvernements partout dans le monde pour endiguer cette crise ne doivent pas reléguer au second plan les valeurs de transparence, d’éthique et de justice.

L’urgence et le caractère inédit du contexte actuel ne doivent pas permettre au gouvernement de s’affranchir des exigences de transparence et de redevabilité envers les citoyens. Pour préparer «le monde d’après», la gestion de la crise d’aujourd’hui se doit d’être transparente. C’est pourquoi il faut que la société civile poursuive et intensifie ses actions pour construire et garantir la transparence et l'intégrité de la vie publique. Pour cela, face à l’épidémie du coronavirus, les pouvoirs publics doivent assurer la transparence de la prise de décision : passation de marchés publics dans l’urgence et sous l’influence de divers lobbys, mesures de relance économique... face à de telles prises de décision, la transparence envers les citoyens est plus que jamais un impératif. Comme ils doivent prévenir les risques liés à la gestion de la crise : l’urgence et le caractère exceptionnel du contexte actuel décuplent le risque de corruption. A cet effet, plus que jamais nous devons tous nous tenir en alerte face aux risques de conflits d’intérêts, de favoritisme, de corruption et d’atteinte à la probité : tout doit être fait pour empêcher que l'argent destiné à la lutte contre le virus ou à la relance de l'économie puisse être dévoyé. C’est aussi l’occasion propice de jeter les bases de mise en place de l'État de droit, car l’état d’urgence décrété pour renforcer le pouvoir de l’Exécutif et de ses démembrements locaux en réponse à la crise sanitaire est chargé de risques de recul des libertés et de la démocratie s’il n’est pas étroitement limité dans le temps et proportionné au but visé.

Protéger les populations les plus exposées à la corruption

Dans la période actuelle, des aides financières massives sont mises en place en urgence pour soutenir l’économie nationale et venir en aide aux ménages les plus fragiles. Compte tenu du risque important de spoliation et détournement que ces flux financiers peuvent générer, la vigilance reste de mise.  Ni l’urgence ni le caractère inédit de cette crise mondiale ne doit permettre à des élites corrompues de s’enrichir aux dépens de leur population. Par ailleurs, l’aide sanitaire et financière à destination des pays en développement comme l’Algérie doit s’accompagner de garanties de transparence, de redevabilité et d’intégrité.

Protéger aussi les lanceurs d'alerte est plus que nécessaire : ce sont des garde-fous du très précaire processus démocratique à consolider et c'est notamment grâce à leur action que la lutte contre la corruption peu faire de substantielles avancées. A cet effet, aujourd’hui plus que jamais, toutes les autorités et institutions publiques doivent protéger ceux qui signalent ou divulguent les abus, dommages et fautes qui surviennent pendant la période de crise causée par la pandémie Covid-19. 

Comme il est indispensable que tous les citoyens et les travailleurs doivent agir pour faire en sorte que le gouvernement, les entreprises et les marchés rendent des comptes et pour défendre les droits de l’homme et les libertés de tous.

L’information du public est incontournable et indispensable

La pandémie de Covid-19 met en évidence l’impératif de reddition de comptes, et le besoin d’informations régulières et fiables de la part de nos institutions publiques et de nos dirigeants. La population touchée doit connaître la vérité sur la propagation de la maladie aux niveaux local et international afin d’être en mesure de réagir efficacement, se protéger et s’entraider. L’équité, la transparence et la solidarité sont plus que jamais vitales en période de pandémie.

Depuis le début de la pandémie, un peu partout dans le monde, nombre d’actes répréhensibles et de mauvaise gestion ont été commis par les pouvoirs publics, les milieux d’affaire et les entreprises. Et ici et là, la société civile exprime de vives inquiétudes quant à la saturation du système de santé, aux violations du droit des marchés publics, aux atteintes au droit de la santé et de la sécurité ainsi qu’au droit du travail. De même, elle exprime sa préoccupation face à l’inéquité et l’impréparation des chaînes d’approvisionnement mondiales, aux pratiques de concurrence déloyales et abus de marché. L’information du public et des travailleurs à propos des risques, le comportement éthique et responsable des institutions publiques ainsi que la transparence des institutions publiques est essentielle pour restaurer la confiance du public en notre capacité à surmonter cette crise. 

Le respect de ces impératifs prend une importance encore plus forte lorsque les garanties fondamentales des droits fondamentaux, qui constituent le pilier de nos démocraties, sont réduites ou contournées. L’utilisation de pouvoirs extraordinaires par le gouvernement sans contrôle externe et sans transparence à l’égard du public laisse à craindre que l’urgence sanitaire soit utilisée à mauvais escient, ou qu’elle suscite des abus. Dans beaucoup de pays, ces abus se déroulent d’ores et déjà sous les yeux des populations. Dans certains États, l’activité des parlements et des assemblées démocratiques a été purement et simplement suspendue. À diverses reprises, les droits fondamentaux à la liberté d’expression et à l’accès à l’information ont été restreints. 
Or, ce sont les personnes les plus vulnérables qui paient au prix fort les conséquences de ces abus : les personnes âgées, les pauvres, les migrants et réfugiés, les détenus, les nombreux travailleurs précaires ainsi que les travailleurs qui se trouvent en première ligne dans la gestion de cette crise, tels les soignants. 

Lancement d’alerte, un outil puissant

Lorsque les décisions sont prises dans des conditions d’urgence, souvent à l’écart du contrôle démocratique, l’importance des lanceurs d’alerte devient capitale. Dans un tel contexte en effet, ceux-ci et celles-ci jouent le rôle de filet de sécurité dans tout pays soucieux de préserver un climat de démocratie, surtout quand elle est balbutiante et non irréversible. Il ne fait plus de doute que le lancement d’alerte constitue un outil puissant pour combattre et prévenir les actions qui portent atteinte à l’intérêt public.  

Les travailleurs prennent quotidiennement des risques pour maintenir les nombreux services essentiels dont nous dépendons, en particulier les services de santé, de soins aux personnes âgées, les services sociaux et services publics, les prestations d’approvisionnement alimentaire et de logistique, pour n’en nommer qu’une partie. L’importance de ces travailleurs et le caractère fondamental de leur droit à un environnement de travail sécurisé et de leur droit de dénoncer les menaces pour la santé et la sécurité publiques, la corruption et d’autres abus doivent être reconnus et protégés. Leurs divulgations, ainsi que celles de tous les citoyens, sont essentielles pour prévenir les catastrophes majeures et réduire les impacts de la crise sur nous tous, en particulier sur les membres les plus vulnérables de la société.

Ce qui incombe à chacun d’entre nous

La crise sanitaire que nous traversons s’impose à nous et nous impose de réagir dans l’urgence. Prendre en charge et administrer des soins au plus grand nombre au plus vite, palier le ralentissement économique, réorganiser le mode de vie et de production de toute une société : autant de bouleversements survenus au rythme effréné de l’urgence dicté par la nécessité de circonscrire la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Du fait même de cette urgence qui s’impose à nous, notre vigilance doit être renforcée, parce qu’en période de pénurie il est à craindre un accaparement des produits de première nécessité, le risque accru de corruption doit nous tenir en alerte. Durant cette période très particulière, l’«état d’urgence sanitaire» déclaré conduit à une concentration des pouvoirs détenus par le gouvernement au détriment du Parlement. Si cette décision s’explique par la nécessité d’agir et de décider au plus vite, il revient à des vigies, comme la société civile, de veiller à ce que ces pouvoirs soient exercés dans le strict respect du périmètre d’intervention fixé et que persiste un contrôle de l’action publique.

En effet, en aucun cas un régime d’exception ne doit risquer de devenir la règle. Aussi, le Parlement doit-il être de façon rigoureuse tenu informé en temps réel et exercer ses pouvoirs de contrôle sur l’action publique. 
Une exigence démocratique et éthique forte pèse ainsi sur l’Exécutif. Mais l’exigence va au-delà : le citoyen nourrit une autre attente légitime : être informé. L’exigence de transparence n’est pas une fin en soi, mais un moyen, un outil au service des citoyens pour que ces derniers entendent les motivations qui ont guidé les prises de décisions publiques. 

À cet égard, la crise offre au gouvernement et aux autorités locales la possibilité de redoubler d’efforts pour améliorer la publication proactive de données et d’informations, conformément aux normes internationales les plus strictes telles que le «Standard de données sur la commande publique ouverte» (OCDS). Le renforcement des bonnes pratiques en matière de transparence et d’ouverture de données peut être un héritage positif de cette période difficile. Enfin, les procédures d’exception ne doivent pas conduire à négliger l’éthique et la probité dans l’attribution de marchés publics et d’aides publiques. 
 

La vigilance de l’État devra en particulier se concentrer sur le secteur économique de la santé, faire la transparence sur les aides publiques qui lui seront accordées et l’usage qui en aura été fait. Les crises sont également propices au développement de nouvelles formes de délinquance contre lesquelles il est nécessaire de lutter fermement. Aussi, des garanties en matière de lutte contre la corruption doivent tout particulièrement être prises. Ainsi, si cette crise sanitaire devait marquer un changement culturel majeur, sans doute doit-il être celui d’une nécessaire probité de l’action publique et donc de notre gouvernance, rendue pleinement lisible et évidente aux citoyens.

Source : Le Soir d’Algérie

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