Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Saoudi Abdelaziz

Par Younès Djama 11 décembre 2019

Comment appréciez-vous la décision du gouvernement algérien d’exercer un droit de préemption sur les actifs de la compagnie Anadarko et quelles sont ses répercussions ?

Saïd Beghoul, expert pétrolier. Il est étonnant que les avis sur ce dossier divergent. Pourtant, l’exercice du droit de préemption est tout simplement une application des textes algériens. C’est prévu par la loi mais cela n’oblige pas Sonatrach à user de ce droit. Préempter ou non reste à l’appréciation de Sonatrach, selon les retombées stratégiques ou économiques de l’opération.

Les autorités algériennes ont décidé de récupérer les actifs d’Anadarko certainement après avoir effectué une pesée. Il n’y aura donc pas de répercussions négatives du fait que Sonatrach va contrôler 75% de la production issue de ce champ et elle a l’expérience ainsi que les capacités techniques et humaines pour la gérer. Il n’est pas évident qu’Anadarko le faisait mieux en gérant ses 24.5%.

Des experts avertissent que cette opération pourrait ne pas être exempte de risques à la fois sur le plan juridique et sur le plan économique. Quel est votre avis ?

Qu’on le démontre concrètement à Sonatrach pour l’orienter et c’est tout. Se limiter à avertir verbalement sans le prouver ne suffit pas et ne va pas convaincre Sonatrach. Il est possible que le prix d’acquisition éventuelle par Sonatrach soit inférieur à celui fixé par le partenaire cédant. Mais en supposant que le coût de la préemption soit supérieur, ce n’est pas les quelques 2 à 3 milliards de dollars qui vont ruiner la compagnie nationale qui d’ailleurs ambitionne de mobiliser 42 milliards de dollars d’investissement pour le segment exploration-production, sur la période 2019-2023.

Sur le plan juridique, il y a un contrat entre Sonatrach et Anadarko. Je ne vois donc pas où pourrait se situer le problème juridique quand il s’agit d’appliquer des textes d’un pays souverain et un contrat signé par les deux parties (Sonatrach et Anadarko).

Lequel des deux scénarios (finalisation de la transaction et usage du droit de préemption de l’Etat algérien) est-il proche de se réaliser ?

L’exercice du droit de préemption est un frein à la transaction entre Occidental et Total concernant les actifs d’Anadarko Algeria. Il faut rappeler que la cession des actifs d’Anadarko (en Afrique) par Occidental à Total était conditionnée par la signature et la finalisation de l’acquisition d’Anadarko par Occidental, laquelle transaction attendait le vote des actionnaires d’Anadarko. Ce vote, à une majorité écrasante, n’a eu lieu qu’en août dernier.

Maintenant qu’Anadarko est propriété d’Occidental, Sonatrach peut toujours anticiper le principe de préemption pour faire bouger Anadarko qui n’a toujours pas notifié officiellement à Sonatrach ce transfert. Donc, Sonatrach doit recourir à l’exercice du droit de préemption qui est le scénario le plus réaliste au vu de la loi algérienne.

Toujours selon la loi algérienne, le partenaire transférant ses actifs à un autre doit avoir préalablement l’approbation de la cession par ALNAFT (Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures) et un avenant au contrat PSC avec Anadarko s’impose. Sonatrach, si elle le souhaite, peut ensuite exercer un droit de préemption dans un délai n’excédant pas 3 mois à compter de la date de notification de ce transfert par ALNAFT.

Anadarko peut-elle recourir à une procédure d’arbitrage international?

Je ne vois pas pour quelle raison. Anadarko est liée à Sonatrach par un contrat de partage de production et toute transaction de ce partenariat avec un tiers, concernant ses assets (actifs) en Algérie, doit avoir l’aval des autorités algériennes. C’est tout à fait normal et même Anadarko, à l’instar des autres partenaires, le savent. Si Anadarko recourt à un arbitrage international, c’est qu’elle remettra en cause non seulement les dispositions du contrat mais la loi algérienne elle-même. Je ne pense pas qu’Anadarko va jusqu’à s’aventurer dans cette direction

Source : TSA-Algérie

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article