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Publié par Saoudi Abdelaziz

IMPOTS SUR LE REVENU. Les salariés paient à la source, les riches fraudent sans contrôle (Cour des Comptes)

Les rapports de la Cour des Comptes se suivent et se ressemblent. Cette année encore l'Institution met le doigt sur le constat lancinant : seuls les salarié et les retraites s'acquittent vraiment de l'impôt sur le revenu. Les revenus du capital et le patrimoine des riches ne sont pas touchés.  

La Cour des Compte constatait déjà en novembre 2012: "L’administration des impôts «ne dispose pas de moyens appropriés pour vérifier les déclarations qui lui sont produites». Et pour «contenir raisonnablement l’expansion de la fraude fiscale». Ainsi, l’impôt sur le patrimoine, est  «très insignifiant en dépit de l’importante évolution de la propriété privée». Cet impôt, censé frapper les riches, «ne représente qu’un seuil de 0,02%» dans la structure des contributions fiscales directes. Pendant ce temps l'ITS, l’impôt sur les salaires est retenu à la source.

Karim Djoudi veut de "l'investigation"

Quelques jours plus tard le ministre des Finances Karim Djoudi annonçait le 10 novembre 2012 la création d'un service "d’investigation fiscale". Indépendant de la Direction générale des impôts (DGI), il doit être mis en œuvre d’ici à la fin de l’année pour jouer le rôle de "déclencheur" d’un meilleur contrôle des fortunes en Algérie, a annoncé dimanche le ministre des Finances Karim Djoudi.

Ce nouveau système va permettre "d’agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse", a-t-il informé en précisant que le texte relatif à la création de ce nouveau service était actuellement en cours d’approbation au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG). "Ça va surtout permettre d’avoir une base de calcul (de la fortune) qui correspond avec la réalité et qui aide à avoir le juste taux d’imposition", a-t-il appuyé dans une déclaration à la presse. (Source : APS )

Karim Djoudi éjecté, la fraude continue de plus belle

Quelques mois plus tard, Karim Djoudi quittait le ministère des finances sans avoir mis en place "le service d'investigation" annoncé.

Cinq ans plus tard, le temps d'un quatrième mandat, les salaires, les retraites et autres rentes viagères demeurent encore plus fortement la principale source qui alimente la fiscalité sur le revenu en Algérie. C’est ce que révèle le dernier rapport de la Cour des comptes.

L'Investigation toujours absente.

L’institution note que la retenue à la source de l’IRG sur salaire procure à lui seul 635,137 milliards de dinars sur un total de 713, 758 milliards de dinars de recettes de la catégorie des impôts sur le revenu. Les sommes provenant de l'IBS, des recettes ordinaires et de l' impôt sur le patrimoine ne sont pas récupérées au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt. Pourquoi, La Cour des comptes a recours à l'euphémisme institutionnel et évoque "des difficultés rencontrées par les services de l’assiette fiscale dans la détermination de la manière imposable".

 

 

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