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Publié par Saoudi Abdelaziz

« la néolibéralisation de l’Irak d’après Saddam »

Extrait du livre de Wendy Brown intitulé "Défaire le dèmos, le néolibéralisme une révolution furtive".

En 2003, plusieurs mois après le renversement de Saddam Hussein, Paul Bremer, le chef de l’Autorité provisoire de la coalition, nommé par les Américains, déclara l’Irak « ouvert aux affaires » et promulgua un ensemble de cent décrets bientôt connus sous le nom de « décrets Bremer ».

Ils ordonnaient la vente de plusieurs centaines d’entreprises publiques. Les sociétés étrangères étaient autorisées à jouir de la propriété pleine et entière d’entreprises irakiennes et à s’approprier l’intégralité de leurs profits ; les banques pouvaient également désormais devenir la propriété d’étrangers, tandis que les barrières douanières étaient purement et simplement supprimées – faisant de l’Irak la nouvelle aire de jeu de la finance et des investisseurs mondiaux.

Les décrets Bremer limitaient les droits des travailleurs et saignaient les biens et les services publics. Ils rendaient illégales les grèves et supprimaient le droit de se syndiquer dans la plupart des secteurs ; ils établissaient un impôt à taux unique sur les revenus et limitaient à 15 % l’impôt sur les sociétés, et ils supprimaient de surcroît toute taxation des profits rapatriés par les entreprises étrangères.

Beaucoup de ces décrets violaient les conventions de Genève et de La Haye sur la guerre, l’occupation et les relations internationales, puisque celles-ci visent à garantir que la puissance occupante protège les intérêts du pays occupé au lieu de brader ses richesses. Mais s’ils étaient illégaux dans le cadre du droit international, ils pouvaient en revanche être mis en œuvre par un gouvernement irakien souverain.

C’est à cette fin que les États-Unis ont nommé un gouvernement provisoire en 2003 et lui ont instamment enjoint de ratifier les décrets Bremer lorsqu’il a été déclaré « souverain », en 2004.

Et pour parer à l’éventualité qu’un futur gouvernement élu se montre moins conciliant, l’un des décrets précise qu’aucun gouvernement irakien n’a le pouvoir de les modifier.

Les décrets Bremer, aussi bien que l’État sous domination américaine en voie de construction qui les a ratifiés et mis en application, illustrent de façon évidente une quantité impressionnante de caractéristiques du néolibéralisme : l’utilisation de catastrophes pour imposer des réformes néolibérales (ce qu’on a appelé la « stratégie du choc ») ; l’élimination des biens publics et des protections collectives; la réduction des impôts et des taxes; l’usage systématique de l’État pour structurer la concurrence commerciale à travers l’inégalité; la dissolution des solidarités ouvrières et populaires ; enfin, la création de conditions idéales pour la finance et les investisseurs mondiaux.

En même temps, ces décrets, définis comme des « instructions ou directives contraignantes pour le peuple irakien, qui créent des conséquences pénales et ont des conséquences directes sur les réglementations s’imposant aux Irakiens, avec notamment des changements du droit irakien3», paraissent en porte-à-faux avec le principe du soft power de la gouvernance et des meilleures pratiques, principe que nous avons jusqu’à présent décrit comme étant la modalité selon laquelle se diffuse la rationalité néolibérale.

Comme l’a noté William Engdahl, ces décrets prenaient la forme d’un : « Obéissez ou vous mourrez ». Mais en examinant les choses de plus près, nous allons voir à la fois l’importance du droit dans la codification et la diffusion des meilleures pratiques, et le rôle des meilleures pratiques dans la production du droit et des politiques.

Ces décrets découlaient de la compréhension néolibérale des meilleures pratiques et les mettaient en mouvement.

Le droit, plutôt que la violence et les commandements, peut être mobilisé pour structurer la concurrence et faciliter l’accumulation du capital, mais aussi pour codifier et animer les meilleures pratiques. L’examen détaillé d’un des décrets Bremer illustrera de façon frappante cette concaténation d’effets.

Le décret Bremer no 81, la « loi sur les brevets, le design industriel, les informations confidentielles, les circuits intégrés et les variétés de plantes », comprend une interdiction portant sur « le réemploi des semences récoltées de variétés protégées ». Pourquoi promulguer une loi contre le réemploi des semences ? Les variétés protégées citées dans le décret sont les semences génétiquement modifiées produites par Monsanto, Dow, DuPont et d’autres géants de l’agro-industrie, et à première vue, l’interdiction paraît avant tout destinée à protéger les droits à la propriété intellectuelle de ces sociétés : il s’agit d’empêcher les agriculteurs d’acheter une fois les semences, puis de pirater leur descendance. Impitoyable, sans doute, mais rien de contraire à l’éthique ni d’extraordinaire. Et l’on ne voit pas bien non plus le rapport avec les meilleures pratiques. Mais la lettre de la loi n’est pas le fin mot de cette histoire, bien au contraire.

Monsanto et les autres grandes entreprises de l’agro-industrie vendent partout dans le monde un « package », une association de produits, qui est en train de transformer l’agriculture : ce lot inclut des semences génétiquement modifiées, brevetées, et les engrais et pesticides qui vont avec.

Armés de la promesse de rendements fantastiques et de la fin de la lutte contre les nuisibles, les géants de l’agrobusiness cherchent à convaincre les paysans des pays en développement d’abandonner leurs techniques, leur matériel et leurs marchés « traditionnels » pour entrer dans la « modernité ».

Depuis au moins 8 000 ans avant J.-C., les paysans irakiens ont fait pousser du blé avec succès sans ces outils dans la région qu’on appelle aujourd’hui le Croissant fertile. Au fil des siècles, ils ont cultivé diverses variétés essentielles à la durabilité des récoltes en conservant les graines issues de récoltes particulièrement vivaces une année, en les replantant et en les croisant avec des graines ayant d’autres caractéristiques l’année suivante. Par ces pratiques, la récolte ne cesse de s’améliorer et de se diversifier, sous l’effet cumulé de la sélection par des paysans expérimentés, de l’évolution des plantes et de la pollinisation spontanée due au vent, aux insectes et à d’autres animaux.

Jusqu’en 2002 encore, comme le relève l’écologiste Jeremy Smith, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture « estimait que 97 % des paysans irakiens » se livraient à de telles pratiques, contribuant par-là à ce qu’il existe « aujourd’hui dans le monde plus de 200 000 variétés de blé connues ».

Pendant des millénaires, les paysans du Croissant fertile ont partagé et échangé de façon informelle leurs graines au moment des moissons et des semailles. Au xxe siècle, ils se sont mis à stocker et à retirer les semences dans une banque nationale agricole, laquelle était, hélas, située à Abou Ghraïb. Elle fut entièrement détruite par les bombardements et l’occupation. Suite à ce désastre, qui venait s’ajouter aux destructions de la guerre, à des périodes de sécheresse depuis 1991, mais aussi à l’embargo des États-Unis et de la Grande-Bretagne, qui limitait l’accès aux équipements agricoles, la production de blé en Irak a connu une chute dramatique, de sorte que, pour la première fois depuis des siècles, la production n’a plus suffi aux besoins de la population.

C’est à la faveur de cette crise de production que les géants de l’agrobusiness ont pu s’introduire en Irak : avec la destruction de la banque de semences et la diminution considérable des récoltes due aux catastrophes naturelles et aux années de guerre, les paysans irakiens étaient vulnérables, désespérés, exploitables. Ils avaient besoin de semences, et les opérations d’aide soutenues par l’agrobusiness étaient là pour leur en fournir.

Le décret Bremer no 81 scella la dépendance permanente des paysans aux géants de l’agro-industrie.

Offrir en 2004 des semences génétiquement modifiées aux paysans irakiens, comme l’a fait le gouvernement américain, c’était comme proposer de l’héroïne à une mère isolée au chômage, menacée d’expulsion et ayant perdu tout espoir pour l’avenir. Non seulement on leur promettait un soulagement de leurs souffrances, mais la première livraison était gratuite.

Ainsi, on créait un lien indissoluble entre le récipiendaire et le fournisseur, et l’addiction était fatale : elle signait la mort de l’agriculture irakienne, de l’autosuffisance des paysans et, ultimement, des paysans eux-mêmes.

 

L’encre des décrets Bremer était encore fraîche que l’Agence américaine pour le développement international (USAID) livrait déjà des milliers de tonnes de semences de blé au ministère de l’Agriculture irakien, qui les distribua gratuitement ou pour une somme modique aux paysans du pays. Une société de recherche en agriculture d’Arizona, la World Wide Wheat Company, y ajouta quelques milliers de sacs de semences gratuites. Ces dons étaient accompagnés de séances de démonstration, organisées pour USAID par l’Agricultural and Mechanical University of Texas, et visant à expliquer aux paysans comment cultiver les nouvelles variétés à haut rendement. Des milliers de paysans furent ainsi persuadés d’adopter ces nouvelles techniques agricoles, qui impliquaient également l’usage de fongicides, de pesticides et d’herbicides spécialement adaptés.

Séduits par la gratuité des semences, la promesse d’une hausse considérable de la production et l’insistance de leurs formateurs sur le fait que ces récoltes uniformes et les produits chimiques qui les accompagnaient représentaient la modernité, la prospérité et l’avenir, les paysans irakiens rompirent presque du jour au lendemain avec des siècles de tradition.

Le décret no 81 garantissait cette transformation. Les paysans irakiens sont désormais indissolublement liés à leurs vendeurs étrangers, puisqu’ils n’ont plus le droit de conserver les semences des variétés protégées, à présent omniprésentes dans leurs champs, mélangées aux semences qui constituaient leur héritage millénaire. Ainsi fut signée la fin d’une production de blé biologique, diversifiée, peu coûteuse et écologiquement soutenable en Irak.

La moitié des semences de blé distribuées dans l’Irak de l’après-Saddam était panifiable ; l’autre moitié était destinée à la production de pâtes – or, les pâtes ne font pas partie du régime des Irakiens. Ainsi, non seulement les paysans irakiens dépendent désormais de géants de l’agro-industrie, à qui ils doivent acheter chaque année leurs semences, leurs licences et leurs produits chimiques (des achats qui plus est subventionnés par l’État, tandis que les autres subventions agricoles ont été supprimées), mais alors qu’ils pratiquaient auparavant la polyculture, ce qui leur permettait de satisfaire les besoins de la population locale, ils pratiquent désormais la monoculture et ont été intégrés aux marchés mondiaux d’import-export.

Aujourd’hui, les paysans irakiens assurent des profits à Monsanto en fournissant des pâtes aux cafétérias des écoles du Texas, tandis que l’Irak s’est mis à importer des denrées qui poussaient autrefois sur son propre sol.

L’histoire déchirante de la destruction de milliers d’années d’agriculture soutenable et de ce que certains activistes appellent la « souveraineté alimentaire » ne s’arrête pas là, mais projetons-nous un moment dans un futur possible. Une expérimentation similaire s’est déroulée en Inde dans les années 1990. Des représentants de l’agro-industrie, allant porter la bonne parole de village en village, sont parvenus à persuader des dizaines de milliers de paysans d’adopter des semences de coton génétiquement modifiées en leur promettant des récoltes plus importantes et susceptibles d’être exportées, ce qui était particulièrement désirable au moment où des réformes libérales mettaient un terme aux subventions gouvernementales pour la production de coton.

Les paysans étaient par ailleurs encouragés à s’engager dans cette transition par l’accès à d’importants prêts bancaires pour l’achat des semences et des pesticides, fongicides et herbicides nécessaires à leur culture. Comme les Irakiens, les cultivateurs de coton indiens n’adoptaient pas simplement de nouvelles technologies agricoles : ils étaient intégrés au marché mondial et à l’économie de la dette.

Le problème est que l’agriculture a ceci de particulier qu’elle est vulnérable aux fluctuations naturelles, comme la sécheresse ou les inondations, tandis que l’agriculture tournée vers l’exportation est quant à elle vulnérable aux fluctuations des marchés mondiaux. Ces aléas peuvent ruiner une année et laisser les paysans accablés de dettes, dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts ou d’emprunter à nouveau (ou alors à des taux usuriers), donc de semer et par conséquent de compenser leurs pertes. C’est exactement ce qui s’est passé il y a une dizaine d’années en Inde, les cultivateurs de coton se retrouvant toujours plus profondément aspirés dans une spirale d’endettement.

Le résultat ? Une épidémie de suicides de paysans (il y en a eu au moins vingt mille jusqu’à aujourd’hui). Et c’est bien souvent en avalant une bouteille de RoundUp®, l’herbicide produit par Monsanto qui tue tout sauf les semences génétiquement modifiées de Monsanto, qu’ils en finissent.

Bien sûr, Monsanto n’a pas volontairement créé cette catastrophe en Inde. Pas plus que ce n’est le but du décret no 81 en Irak. Non, il vise bien plutôt à instituer un ensemble de meilleures pratiques – soit des « techniques, méthodes, procédures, activités ou incitations qui se sont avérées les plus efficaces pour produire un certain résultat » – qui promeuvent la modernisation des techniques agricoles, la mise en place de monocultures à haut rendement, l’intégration à l’économie mondiale et le développement d’une capacité d’exportation dans le contexte d’un marché libre – tout cela en garantissant un climat favorable à l’agrobusiness. Le décret nomme explicitement chacune de ses visées dans son préambule. En voici les extraits pertinents :

Reconnaissant le désir du Conseil de gouvernement de modifier significativement le système de propriété intellectuelle irakien, une mesure nécessaire à l’amélioration de la situation économique du peuple irakien,

Déterminés à améliorer les conditions de vie, les compétences techniques et les chances de tous les Irakiens, et à lutter contre le chômage, dont les effets sont délétères sur la sécurité publique,

Reconnaissant que les sociétés, les établissements de crédit et les entrepreneurs ont besoin d’un environnement équitable, efficace et prévisible pour la protection de leur propriété intellectuelle,

Reconnaissant l’intérêt manifesté par le Conseil de gouvernement irakien pour devenir membre à part entière du système d’échanges international, connu sous le nom d’Organisation mondiale du commerce […]

Agissant de façon conforme au rapport du secrétaire général au Conseil de sécurité […] à propos de la nécessité d’un développement de l’Irak et de sa transition d’une économie centralisée et non transparente à une économie de marché transparente, caractérisée par une croissance économique soutenable à travers l’établissement d’un secteur privé dynamique, et la nécessité de mettre en œuvre des réformes institutionnelles et juridiques pour le réaliser.

Rendre le climat plus favorable à l’investissement en Irak, intégrer le pays au commerce mondial et éliminer la propriété et la gestion étatiques, jugées non transparentes, au profit d’entreprises privées : voilà les « résultats » que le décret no 81 vise à produire. Le « bidouillage juridique », comme l’appelle Nancy Scola, qui a permis de mettre fin au stockage et au réemploi des semences était la réforme nécessaire pour les réaliser.

Se présentant comme l’opposé de la réglementation, ce décret initie les pratiques qui visent à intégrer l’agriculture et les paysans irakiens à l’ordre mondial,

une intégration réalisée, d’une part, en éliminant les échanges non monétaires, l’utilisation des ressources locales et les techniques traditionnelles, et, d’autre part, en organisant la dépendance à des grandes entreprises étrangères, aux engrais et aux pesticides, aux prêts financiers et à l’exportation mondiale sur des marchés extrêmement vastes.

Le bidouillage juridique évoqué lance ces meilleures pratiques mais, à l’instar de l’éthique protestante que Weber estimait cruciale à la construction du capitalisme, son importance s’atténue une fois la machine mise en route. Ainsi, le décret no 81 est le symbole parfait de la mobilisation néolibérale du droit non pour réprimer ou punir, mais pour structurer la concurrence et assurer la « conduite des conduites ». En modifiant une modeste pratique (le stockage des semences), il met en branle les visées convergentes de la croissance économique irakienne, de la protection de la propriété intellectuelle des entreprises et de l’intégration de l’Irak au commerce et à la finance mondiaux.

Revenons une fois encore sur le préambule du décret no 81. Il comprend l’objectif d’améliorer les conditions de vie, les compétences techniques, les opportunités et la sécurité publique des Irakiens ; celui de produire un environnement désirable pour les sociétés, les banques et les entrepreneurs ; celui d’intégrer l’Irak au système commercial mondial et, enfin, celui de créer une économie de marché libre, dynamique et transparente.

Le préambule illustre la fusion, au sein de la gouvernance, de la véridiction et de l’objectivité, de l’expertise et du consensus, de la satisfaction des besoins et de la mise en place d’un avantage compétitif. Il illustre également le fait que les meilleures pratiques présupposent l’existence d’un objectif commun, plutôt que de paraître favoriser les intérêts d’un acteur au détriment d’un autre, ou même de reconnaître l’existence d’intérêts divergents.

En neutralisant ou en masquant la polémique ou le conflit sur les fins, les meilleures pratiques instituent les normes et les caractéristiques du marché en principe de réalité. Ainsi, bien qu’il soit certainement possible d’imaginer des pratiques plus soutenables écologiquement, économiquement et socialement pour l’agriculture irakienne, celles-ci seraient contradictoires avec les principes du marché et de la concurrence au niveau mondial, avec le droit de la propriété intellectuelle et les nouvelles modalités de financement, sans parler bien sûr des techniques agricoles modernes.

Certes, des pratiques agricoles biologiques, à petite échelle, coopératives, affranchies du financement par l’emprunt, favorisant la biodiversité et assurant une « souveraineté alimentaire » à la nation pourraient faire sens si l’on se demandait comment la production de blé en Irak pourrait s’appuyer sur le savoir, les matériaux et les techniques du passé pour construire un avenir viable.

Mais dans la mesure où de telles pratiques feraient de l’Irak une anomalie dans l’économie mondiale, elles ne peuvent être reconnues comme des meilleures pratiques.

Ce que rend également manifeste cette histoire, c’est l’intrication singulière des visées étatiques et commerciales dans la gouvernance néolibérale, une intrication qui va au-delà des directions emboîtées et des petits arrangements « donnant-donnant » que l’on a connus dans les formes passées du capitalisme. Le but de l’État est d’encourager la croissance économique et de créer un climat favorable à l’investissement, non le bien-être d’un secteur ou d’une population particulière ; et le but du capital est de produire cette croissance, bien qu’il s’intéresse en même temps aux finalités et aux questions éthiques plus larges, auparavant prises en charge ailleurs.

Ainsi, avec la gouvernance néolibérale s’opère toute une série de transpositions historiques : le monde des affaires se consacre au développement local, tandis que le gouvernement s’occupe du positionnement sur le marché mondial ; les gouvernements négocient des contrats tandis que les entreprises deviennent des éducateurs; les gouvernements se soucient de créer un climat favorable à l’investissement, et le monde des affaires se soucie d’éthique ; les gouvernements donnent la priorité à la croissance économique, à la cote de crédit et au positionnement dans l’économie mondiale, cependant que le monde des affaires représente les intérêts des nécessiteux ou des défavorisés.

On raconte que le décret no 81 a été rédigé par Monsanto, et il découle clairement des liens étroits que l’administration Bush entretenait avec l’agrobusiness (et dont témoignait la composition du cabinet de Bush).

Mais ces faits manquent l’essentiel. Les décrets exprimaient et mettaient en œuvre le projet de Bremer en Irak, qui n’était pas de démocratiser le pays, mais de le néolibéraliser.

Dans cette perspective, il y a quelque chose de plus significatif encore que l’influence directe de Monsanto : le fait que les décrets encourageant la dérégulation économique, la privatisation et l’organisation de la concurrence ont précédé la construction d’institutions démocratiques – les décrets d’abord, ensuite seulement les constitutions, les parlements, les conseils, les élections et les libertés civiles. Il convient également de remarquer que le gouvernement provisoire qui a validé les décrets, dont les membres avaient été personnellement choisis par l’équipe de Bremer et dont toutes les actions étaient soumises au veto de Bremer lui-même, n’était composé que de gens favorables à l’occupation américaine. Et ce gouvernement a quant à lui proposé un processus de ratification de la constitution permanente qui excluait tous les partis politiques ne soutenant pas l’occupation.

Là encore, on peut voir dans ces manœuvres l’intervention directe et brutale des États-Unis, soucieux de faire de l’Irak un terrain de jeu pour le capital international et plus particulièrement pour les entreprises américaines, de Halliburton à Monsanto.

Mais plus révélatrice encore est la façon dont ces mesures expriment des caractéristiques distinctives de la gouvernance néolibérale : si les États fonctionnant sur un modèle commercial tendent à éviter de faire un usage excessif de la violence ou de pratiques extraconstitutionnelles, ils se refusent en même temps à laisser s’exprimer des intérêts adverses ou concurrents, à céder leur contrôle ou à donner la priorité à la justice et à la protection sociale plutôt qu’au climat propice à l’investissement et à la croissance économique. Ce déplacement décisif des finalités et de la légitimité de l’État est plus important que la question de savoir précisément qui, des hommes politiques, des grandes entreprises et des banques, couche avec qui. Cet ancien modèle tombait facilement sous l’accusation de corruption. La gouvernance néolibérale encourage une fusion plus souple et plus efficace des pouvoirs politiques et économiques, qui éradique dans une large mesure le scandale de la corruption parce qu’elle efface la distinction entre les finalités et les modes de gouvernance respectifs des États et du capital, grâce à la circulation entre eux des meilleures pratiques, vecteur de cet effacement.

Source : Antiopées

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