Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Saoudi Abdelaziz

Photo DR

Photo DR

Le code de procédure pénale est clair: c'est le procureur ou le juge d'instruction qui communique dans les affaires judiciaires et non pas le ministre

Par la rédaction d'Algérie1, 27 juin 2018

Lors de sa conférence de presse du 25 Juin 2018, le ministre de la justice a pris l’initiative de donner certains éléments d’information sur l’affaire des 701 kilos de cocaïne saisis le 29 mai dernier au port d’Oran.

De nombreux observateurs dont des magistrats retraités, agacés, notent qu'en animant cette conférence de presse, le ministre de la justice s’ingère dans les affaires juridictionnelles, ce qui pourrait accréditer l’effectivité de l’inféodation du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. En effet, il est de règle, de par le monde, qu’il revient au procureur du tribunal compétent de s’exprimer à propos d’une affaire judiciaire relevant de sa juridiction.

Le ministre de la justice est un homme politique, susceptible d’être partial ou partisan et non un magistrat. De ce fait, il devrait s’abstenir de supplanter le magistrat en charge de l’affaire ou de se substituer à lui.

C’est au procureur de la République du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), qui a engagé les poursuites et saisi le juge d’instruction pour faire la lumière sur cette affaire, de fournir les éléments d’information en vue d’éclairer l’opinion publique.

Un ministre de la justice, qui est un membre du pouvoir exécutif et non pas du pouvoir judiciaire, a pour premier devoir d’être respectueux des magistrats et de leurs prérogatives et de respecter le principe de la séparation des pouvoirs énoncé par la Constitution.

Son premier devoir est de veiller au respect de l’indépendance des magistrats et de la justice. Cela signifie qu’il ne doit pas se substituer à l’ordre judiciaire, ni aux magistrats, sinon quel sens donner aux principes énoncés dans les articles 156 et 164 de la Constitution qui stipulent opportunément que « le pouvoir judiciaire est indépendant » et que « la justice est rendue par des magistrats ».

En communiquant en lieu et place des magistrats, alors que c’est leur devoir et leur rôle de communiquer à propos d’une affaire judiciaire, les mêmes observateurs indiquent que l'idée d'indépendance de la justice est tout simplement annihilée et par conséquent il restera beaucoup à faire en matière de réforme de la justice que le Président de la République n’a eu cesse d’appeler de tous ses vœux. 

Source : Algérie 1

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article