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Publié par Saoudi Abdelaziz

Août 2017. Renault signe un accord de 660 millions d'euros avec l'Iran. Photo DR

Août 2017. Renault signe un accord de 660 millions d'euros avec l'Iran. Photo DR

Les entreprises vont être assujetties aux lois extraterritoriales américaines et se verront imposer des pénalités lourdes si elles ne respectent pas les termes de la loi américaine et l’embargo américain. La menace sera-t-elle efficace? Deux avis.

L'extraterritorialité, ça suffit!

L’accord sur le nucléaire iranien déchiré, Trump, comme ses prédécesseurs, peut agiter son gros bâton. Une bastonnade qui fait trembler les Européens comme des garnements pris en faute. La faute à un curieux principe d’extraterritorialité de la justice étatsunienne permettant de poursuivre les entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire américain.

Ce despotisme ne dit pas son nom en vient à reconnaître que les Etats-Unis peuvent régenter une part de l’économie européenne (pour ne prendre qu’elle) dès lors que les entreprises commercent en dollars. Avec un pays sous embargo, elles sont « hors la loi » américaine. Sachant que le dollar est la monnaie utilisée pour la moitié du commerce mondial…

On avait déjà signalé ici l’exorbitante amende infligée à BNP Paribas de 9 milliards de dollars, condamnée pour avoir mené des opérations en dollars avec des pays sous embargo (Iran, Cuba et Soudan).

Dans l’épisode actuel ouvert par Trump jamais froissé par la notion d’engagement dans des traités, on n’entend peu de monde contester ce principe d’extraterritorialité qui attache la justice à une monnaie. Les chefs d’entreprise se demandent-ils ce que font les politiques devant ces pratiques iniques ?

Voici Total qui avait signé avec l’Iran pour une exploitation gazière, voici Renault qui avait vendu plus de 150 000 véhicules en 2017, voici PSA allié avec l’Iranien Khodro qui a le tiers du marché automobile dans ce pays, voici Technip FMC, voici Accor… Le pire est sans doute le cas d’Airbus qui s’était engagé à fournir cent avions et dont les usines américaines la font tomber sous le coup des sanctions…

Trump donnait en début de semaine 90 jours aux entreprises pour arrêter leurs opérations. Devant la menace de sanctions financières très lourdes, les entreprises devront sortir du marché iranien.

Quelle géographie du droit international peut-on faire pour expliquer pareille aberration ? Une aberration dont l’extension est prévue par les traités internationaux instaurant des tribunaux arbitraux indépendants des justices locales ? Va-t-on laisser les Etats-Unis régir l’économie mondiale au moment où ils n’ont jamais été aussi faibles et menacés par la prospérité chinoise ? Libération

 

Philip Golub, professeur de relations internationales à l’Université américaine de Paris et auteur notamment de East Asia’s Reemergence et de Une autre histoire de la puissance américaine

Moyen-Orient : "Une guerre est à l’horizon"

(...) L’Europe va se retrouver dans une situation extrêmement difficile puisque les Etats-Unis vont bientôt réimposer des sanctions extraterritoriales sur toutes les entreprises ou instituions financières qui, depuis l’accord de JCPOA, ont réinvesti l’Iran.

Toutes ces entreprises vont être assujetties aux lois extraterritoriales américaines et se verront imposer des pénalités lourdes si elles ne respectent pas les termes de la loi américaine et l’embargo américain. Or, le marché américain est de la plus haute importance pour toutes les entreprises internationales ou transnationales du monde, celles de l’Europe aussi, bien entendu. Son accès est donc une priorité économique essentielle ; en l’absence d’une politique européenne commune hardie, ces entreprises n’auront d’autre choix que de se plier aux sanctions américaines, au diktat américain.

C’est ce qu’on appelle, en matière de relations internationales, le pouvoir structurel des Etats-Unis : leur position structurelle dans le système économique mondial leur permet d’imposer leurs préférences aux autres acteurs et de contraindre leurs choix. C’est un cas d’école illustrant une situation d’asymétrie dans la régulation internationale : les européens n’ont pas, pour l’heure, les moyens de répliquer efficacement aux lois extraterritoriales américaines.

Si les Européens voulaient contrer les sanctions extraterritoriales américaines, il faudrait qu’ils mettent en place eux-mêmes des régimes similaires dirigés contre des entreprises américaines. Ce qui ne se fera pas étant donné les liens très étroits qu’entretiennent toutes les entreprises européennes avec le marché américain et la crainte des européens, au niveau politique, d’une rupture brutale avec les Etats-Unis (...). Regards.fr

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