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Publié par Saoudi Abdelaziz

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Alors qu'aucun des grands paradis fiscaux, de la Suisse aux Caïmans, en passant par Jersey, Hong Kong, l’île de Man, etc., n’y ont trouvé place, la Tunisie est sur le liste noire établie par les ministres européens.

"Un coup dur pour la transition démocratique" estime l'UGTT, la puissante centrale syndicale tunisienne. Une "décision dangereuse" juge la fédération patronale Utica. Cette classification infamante intervient alors que la Tunisie, qui ne parvient pas à boucler son budget pour 2018, a prévu dans le cadre de la loi de Finances en cours de discussion au Parlement, d'avoir recours à des emprunts.

L’UE évite de nettoyer chez elle. Elle a décidé de ne pas faire passer les tests à ses propres membres. Pour l'ONG Oxfam, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas manquent à l’appel. Tax Justice Network ajoute Chypre de même que le Royaume-Uni. Même le Commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici juge que la liste noire reste « une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale ».

 

EUROPE. Liste noire des paradis fiscaux : une déception attendue et confirmée

Par Christian Chavagneux, 5 décembre 2017 

On l’attendait avec impatience et inquiétude. On n’a pas été déçu : la liste noire des 17 paradis fiscaux que viennent de rendre publique les ministres des Finances européens laisse de côté les principaux parasites qui empoisonnent leurs recettes fiscales, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Europe. Qui plus est, on s’attendait à un minimum de sanctions possibles vis-à-vis des récalcitrants mais, en ce domaine, c’est le grand flou. Le Conseil européen passe, une nouvelle fois, à côté de l’histoire, en n’osant pas s’attaquer de manière plus directe aux paradis fiscaux.

Une liste incompréhensible

Avec les scandales et autres leaks à répétition de ces dernières années, l’Europe se devait de montrer qu’elle agit contre les paradis fiscaux. La Commission a lancé l’idée d’une liste et le groupe du « code de conduite » du Conseil – des experts des administrations fiscales des 28 – l’a élaborée.

La liste publiée par le Conseil a été établie à partir d’un premier ensemble de 216 pays ayant retenu l’attention du fait de leur lien de proximité avec l’Europe, d’une place disproportionnée de leur secteur financier par rapport au reste de l’économie et d’une analyse de la stabilité de leur cadre politique et réglementaire (les pays trop instables n’attirent pas les capitaux). De ce premier filtre est sortie une liste de 92 pays.

Ils ont fait alors l’objet d’une évaluation sur la base de trois critères : la transparence fiscale (le pays ne contribue pas aux échanges automatiques et à la demande d’informations fiscales) ; l’équité fiscale (le pays offre des mesures fiscales et facilite la création des structures juridiques qui permettent d’y transférer artificiellement de la base fiscale) ; la lutte contre les pratiques fiscales douteuses des entreprises (le pays ne met pas en œuvre les mesures du plan BEPS de l’OCDE).

Dix-sept pays sont pointés du doigt : des confettis financiers

Vingt-neuf pays figuraient encore sur la liste il y a quelques jours. Mais à l’issue de négociations et de promesses de dernière minute, seuls dix-sept pays sont pointés du doigt : des confettis financiers comme Samoa, l’île de Guam ou la Mongolie, un pays placé là de manière étonnante, la Corée du Sud, accusée de proposer des régimes fiscaux préférentiels aux non-résidents et quelques habitués comme la Barbade, le Panama ou les Emirats Arabes Unis et Bahreïn.

Mais aucun des grands paradis fiscaux, de la Suisse aux Caïmans, en passant par Jersey, Hong Kong, l’île de Man, etc., n’y ont trouvé place. Ils sont renvoyés dans une sorte de « liste grise » de 47 pays pour lesquels le Conseil a jugé que les engagements pris pour se mettre à niveau étaient suffisants, administrativement et politiquement, pour bientôt se conformer aux trois critères. Problème : il n’existe à ce stade aucune transparence sur les engagements pris de manière précise. Faute d’en connaître la nature, il est difficile de vérifier qu’ils seront bien suivis d’effet. Le groupe du code de conduite fera ce travail, de manière opaque, et mettra la liste à jour une fois par an.

Des sanctions floues

On réclame aux 17 de se mettre à niveau d’ici la fin 2018. Les pays en développement se voient accorder un an supplémentaire. S’ils ne se mettent pas en conformité… on ne sait pas ce qui se passera. Les éventuelles sanctions sont renvoyées à chacun des pays, l’Europe en tant que telle ne fait rien et suggère aux Etats une petite dizaine de mesures dans lesquelles ils pourraient puiser pour mettre des obstacles aux échanges financiers avec ces pays (Le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni s’opposent à des sanctions européennes d’envergure).

On comprend l’amertume du Commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici pour qui la liste reste « une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale » et qui se déclare, « en tant que citoyen » solidaire de ceux qui attendaient plus. Pour Alex Cobham, de l’ONG Tax Justice Network, la frustration est profonde : « l’opinion publique en a assez de ces gouvernements disant qu’ils vont faire mieux. Il y a besoin de véritables actions. Il est complètement inutile d’avoir une liste noire sans sanctions. Les fraudeurs et les pays qui les soutiennent doivent pousser un soupir de soulagement ».

Une autre liste est possible

L’hypocrisie de la liste européenne des paradis fiscaux a été démontrée par les travaux récents du Tax Justice Network et par ceux d’Oxfam. Les spécialistes de ces deux institutions ont tout simplement appliqué les critères européens à une vaste liste de pays pour déterminer lesquels auraient dû en faire partie. Si les premier et troisième critères sont assez faciles à mesurer, l’Europe n’a pas donné de définition précise pour le deuxième, celui de la taxation équitable, ce qui laisse la place à des marges d’interprétation. Ainsi, lorsque l’UE pointe 17 pays, Oxfam en trouve 39 et le Tax Justice Network 47 !

On y retrouve dans les deux cas les coupables habituels : Bahamas, Bermudes, Caïmans, Gibraltar, Hong Kong, les îles Vierges britanniques, Jersey, le Liechtenstein et Monaco, Singapour, la Suisse et quelques petits territoires.

Surtout, l’UE a décidé de ne pas faire passer les tests à ses propres membres. Ainsi, pour Oxfam, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas manquent à l’appel. Idem pour Tax Justice Network qui y ajoute Chypre de même que le Royaume-Uni. Si l’on en croiun rapport tout récent de l’OCDE sur la transparence en matière de rescrits fiscaux – les fameux tax rulings, des accords fiscaux secrets accordés par certains pays pour valider les stratégies de transferts artificiels des bénéfices – , le Luxembourg et les Pays-Bas sont loin de faire tous les efforts nécessaires en la matière et auraient pu être listés à cet égard. Autre souci, le Tax Justice Network explique bien comment, grâce à quelques subtilités, les Etats-Unis ont été sortis de la liste alors qu’ils refusent l’échange automatique d’informations fiscales (critère 1). Comme d’habitude avec les listes de paradis fiscaux, les considérations politiques et diplomatiques l’ont emporté.

Avec sa liste, le Conseil européen a accouché d’une souris. De plus, il envoie un message politique négatif à tous les Européens dans la lutte contre les paradis fiscaux au moment même où l’OCDE et la Commission européenne n’ont jamais autant avancé qu’en ce moment dans ce combat. Un véritable gâchis.

Source : Alternatives économiques

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