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Publié par Saoudi Abdelaziz

Avant-projet du Code du travail : Zemali plaide pour un code du travail «moderne», les syndicats peu enthousiastes

Par Reporters, 21 octobre 2017

Placé au cœur des contestations du front social, l’avant-projet du code du travail n’a pas fini de faire parler de lui. Elaboré à l’ère de l’ancien ministre du Travail Mohamed El Ghazi, cet avant-projet avait déjà soulevé une vive polémique, surtout de la part des syndicats autonomes qui avaient été exclus de son élaboration.

Mourad Zemali, actuel ministre du Travail, lors de son intervention au panel «Code de travail et employabilité» à la 3e édition de l’université du Forum des chefs d’entreprise, est revenu sur l’avant-projet du code du travail en affirmant que son département vise, à travers l’élaboration d’un nouveau code du travail, à disposer d’un texte «unique et moderne». Relevant que le document a été rédigé dans «un esprit de concertation». «L’objectif recherché est de disposer d’un texte unique et moderne qui doit permettre à l’employeur autant qu’aux travailleurs de connaître leur droits et obligations respectifs», a déclaré M. Zemali.

Un avis que ne semblent pas partager certains syndicats autonomes, surtout ceux affiliés à l’Intersyndicale, qui s’est, rappelons-le, fortement opposés à cet avant-projet. «Personnellement, on aimerait bien savoir avec qui le ministre s’est-il concerté pour l’élaboration du code du travail ? Ce n’est pas en multipliant les déclarations dans les événements du patronat et sur les plateaux télévisés qu’il va donner de la légitimité à ce projet», s’est indigné Messaoud Boudiba, porte-parole du Conseil national des personnels du secteur ternaire de l’éducation (Cnapest). En ajoutant : «Le jour où les syndicats autonomes seront conviés autour d’une table de négociations, il sera possible alors de parler de concertation.»
Concernant la remise du texte aux partenaires sociaux et économiques du ministère, le ministre n’a pas manqué de lancer une pique aux syndicats autonomes. «Certains amendements contenus dans le texte ont pour objectif de clarifier ou d’apporter des précisions à certaines dispositions, dont la formulation est souvent source d’interprétations divergentes des partenaires sociaux, voire des interprétations souvent non conformes à l’esprit de la loi, en vue d’en permettre une meilleure application», a-t-il dit.

Une déclaration qui a fâché le porte-parole du Cnapest. «Ce n’est pas à la tutelle de nous montrer comment interpréter un texte de loi, la loi est claire. Je pense que c’est eux-mêmes qui n’ont pas compris l’esprit du texte, vu que nous n’avons pas été associés ni de près ni de loin», a-t-il dit.
Rappelons que le ministre a fait savoir qu’il a été aussi question d’introduire «des modifications de fond», rendues nécessaires pour une adaptation de leur contenu à la réalité économique ou d’ajouter «de nouvelles dispositions» destinées à enrichir le dispositif afin d’instaurer «une paix sociale qui constitue indéniablement un des atouts d’incitation à l’investissement dans un contexte économique et financier en perpétuel changement et générateur de situations complexes».

De son côté, Meziane Meriane, président Du Snapest, a fait savoir que si le document leur a bien été remis, «c’est pour qu’on puisse apporter notre contribution, surtout du côté des restrictions syndicales prévues dans ce projet. Respecter les conventions internationales ratifiées, c’est bien, mais les appliquer concrètement, c’est encore mieux», a-t-il fait savoir. Après avoir installé une commission technique chargée de la lecture et l’élaboration des propositions, l’Intersyndicale compte révéler prochainement ses suggestions à la tutelle. Reste à attendre la réaction de cette tutelle(...).

Source : Reporters-dz

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