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Publié par Saoudi Abdelaziz

Extrait de l'interview parue ce matin dans El Watan intitulée: «C’est lorsqu’il est rassemblé que le pays peut faire des miracles». Smaïl Goumeziane est ancien ministre, économiste, chercheur et écrivain

"Afin de préserver ces équilibres financiers, le gouvernement compte utiliser les instruments traditionnels des institutions de Bretton Woods : «baisse des dépenses publiques» et «mobilisation de ressources additionnelles». Dans ces conditions, le programme s’appuie sur les deux instruments privilégiés du FMI et de la Banque mondiale : la diminution des transferts sociaux et la réduction de l’espace public ; l’augmentation des recettes publiques par la réforme fiscale, entendez par l’augmentation des impôts non pétroliers.

Bien évidemment, qui pourrait être contre une gestion saine des deniers publics? Personne. Qui pourrait s’opposer à mettre de l’ordre dans la multitude de subventions dont les effets, pour certaines d’entre elles, ont été, depuis longtemps détournées de leurs buts initiaux avec de multiples effets pervers ? Personne. Qui pourrait s’opposer à une meilleure gestion de l’outil fiscal, notamment en termes de fiscalité ordinaire ?

Personne. Pour autant, dans le domaine des dépenses publiques, est-on sûr que le niveau des subventions est aberrant eu égard aux besoins sociaux ? N’est-ce pas l’incapacité des secteurs productifs public et privé à générer des ressources qui est en cause ? Est-on sûr que les économies que générerait la diminution des transferts sociaux seraient plus efficaces que la diminution des coûts des programmes d’investissements publics et privés ou des importations compte tenu des niveaux de surcoûts, de surfacturations et autres réévaluations de projets auxquels le pays fait face depuis de nombreuses années?

Que dire, par exemple, en termes de dépenses publiques, des projets industriels ou infrastructurels publics dont les surcoûts avérés se chiffrent en milliards de dollars ? Que dire de la multitude de projets industriels privés qui, une fois mis en production, se révèlent, pour diverses raisons, incapables de s’acquitter de l’impôt, voire des cotisations sociales ? Et qui se traduisent bien souvent par autant de transferts «inverses et non sociaux» et pour le moins opaques vers des destinations privées, nationales ou étrangères?

S’il y a un effort de rationalisation et de maîtrise de la dépense publique à faire, et il faut le faire, ne serait-il pas judicieux de le faire d’abord sur ces dépenses d’investissement ou d’importations particulièrement budgétivores et sources de gaspillages, plutôt que sur les transferts sociaux ? Ne serait-ce que pour prendre le temps, avec le concours de toutes les parties concernées, d’y mettre, démocratiquement, de l’ordre. Le programme a expressément prévu ce temps de concertation avec les parties concernées.

Mais au regard de la complexité et de la sensibilité de la question, pourquoi se suffire d’une simple concertation non exhaustive compte tenu des délais impartis? Ne faudrait-il pas viser la mise en place d’un «comité consultatif permanent», où siègeraient toutes les parties concernées, en charge du suivi et du contrôle de l’efficacité de la politique du gouvernement en termes de subventions et autres transferts sociaux.

Chaque année, un tel comité pourrait présenter un rapport à destination du gouvernement et du Parlement. En effet, ne vaut-il pas mieux pécher par excès de prudence et de concertation que par excès de précipitation? En sachant, par ailleurs, comme le montrent les statistiques internationales, que le faible niveau de subventions visé n’est pas forcément un signe de bonne santé et de développement.

Bien des pays développés, notamment du nord de l’Europe, ont des niveaux de subventions bien supérieurs à ceux de l’Algérie. Mais aussi, il est vrai, des secteurs productifs, des entreprises et une administration autrement plus performants. Par ailleurs, la baisse des dépenses publiques doit être mise en perspective avec le rythme et la capacité du gouvernement à augmenter le niveau des recettes.

L’outil fiscal est, certes et dans certaines limites, un levier exceptionnel pour cela. Sauf qu’il ne faut pas, là non plus, se tromper d’adversaire. En ciblant l’augmentation de l’impôt sur les revenus et celle de la TVA, on risque d’exercer une pression insupportable sur les couches sociales qui s’acquittent déjà, par la retenue à la source, de leur devoir fiscal au moment où leur pouvoir d’achat, inflation oblige, s’érode chaque jour davantage.

Au lieu d’inquiéter les populations démunies et les couches moyennes (ou ce qu’il en reste), pourquoi ne pas aller voir d’abord du côté des gisements financiers insoupçonnés constitués par les créances fiscales non recouvrées, par la fraude et l’évasion fiscales rendues possibles par toutes sortes de revenus invisibles, donc non déclarés, de ceux qui s’abritent derrière la procédure des doubles bilans, ou de ceux qui se maintiennent hors de portée de l’administration fiscale au sein d’une économie informelle de plus en plus envahissante…

Lors des débats à l’Assemblée nationale, le Premier ministre en a convenu et a précisé deux points essentiels : d’une part, qu’il allait «exonérer d’impôts les bas salaires», et d’autre part que «les grands investissements industriels (publics et privés) seront soumis à un impôt plus juste, dont ils devront s’acquitter dès la mise en production». Et d’ajouter : «Les détenteurs de fortunes doivent apprendre à payer les impôts.» Pour autant, tout cela n’est-il qu’une question d’apprentissage ?

En tout état de cause, est-ce à dire que des dispositions en ce sens seraient inscrites dans la prochaine loi de finances pour 2018 ? A voir. Il est vrai que dans cette jungle, seule une véritable «guerre fiscale», menée avec des moyens démocratiques, mêlant fermeté et souplesse, permettrait de venir à bout de ces pratiques délictueuses exercées par tous ces «exilés fiscaux de l’intérieur». Mais, le jeu n’en vaut-il pas la chandelle ?

Texte intégral : El Watan