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Publié par Saoudi Abdelaziz

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le dernier rapport du FMI sur la "conjoncture algérienne" du 26 mai dernier décrétait : «Un manque de consensus sur les réformes pourrait compromettre l’assainissement budgétaire et les réformes structurelles, d’où un risque d’ajustement plus brutal". Smaïl Goumeziane professeur d'université et ancien ministre de l'économie du gouvernement Hamrouche  estime que le plan d'action Tebboune est obnibulé par la priorité au "maintien des sacrosaints équilibres financiers, exigés par les institutions internationales".

Goumeziane précise :

"Avec le risque de céder à la facilité : réduire les subventions et autres transferts sociaux, sans véritable concertation vu les délais, et augmenter les impôts sur les revenus (prélevés à la source), plus facile à collecter que les impôts objets de fraudes et évasions à grande échelle, ou situés hors d’atteinte des services fiscaux pour cause d’informalité. Il est tellement plus simple accroître la pression fiscale sur ceux qui s’acquittent déjà de leur devoir fiscal, c’est-à-dire les couches sociales salariées dont les classes moyennes (ou ce qu’il en reste), que de s’aventurer contre ceux qui fraudent, qui trichent sur leurs véritables revenus, masquent l’étendue de leurs rentes spéculatives, y compris en exerçant des pressions sur le politique et l’administration (comme le rappelait feu Bélaïb Bakhti, ex ministre du commerce)"

A propos des transferts sociaux

"En fait d’efficacité des dépenses publiques, le gouvernement semble focalisé sur les seules subventions et autres exemptions fiscales avec un objectif : « réduire celles ne générant aucune retombée positive pour l’économie de la société ». Bien malin celui qui pourrait, en l’état, identifier scientifiquement cette retombée positive. Il eut été plus judicieux de parler de celles qui génèrent, à l’évidence des effets négatifs, voire catastrophiques, sur le développement du pays. Et pas seulement au niveau des subventions. Que dire, par exemple, en termes de dépenses publiques, des projets industriels ou infrastructurels publics dont les surcoûts avérés se chiffrent en milliards de dollars ? Et qui se traduisent par autant de transferts « non sociaux » et pour le moins opaques vers des destinations privées, nationales ou étrangères ?

Pour autant, La question de l’efficacité des subventions est réelle et suppose pour y apporter une solution viable en termes économiques et sociaux d’agir résolument, mais avec prudence et en tous cas avec la participation active de toutes les parties concernées. Au moment de l’évaluation, comme à celui des propositions, de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur contrôle.

D’ailleurs, le gouvernement ne s’y est pas trompé puisqu’il envisage de « lancer une large concertation impliquant toutes les parties concernées ». Mais, il faudrait aller plus loin qu’une simple concertation, probablement non exhaustive compte tenu des délais impartis, et viser la mise en place d’un Comité Consultatif Permanent, où siégeraient toutes les parties concernées, en charge du suivi et du contrôle de l’efficacité de la politique du gouvernement en termes de subventions et autres transferts sociaux. Chaque année, un tel comité pourrait présenter un rapport à destination du gouvernement et du Parlement.

Conclusion de la contribution:

"Au bout du compte, et brièvement, que retenir de ce programme d’action du gouvernement?(...) En termes de priorités, le programme semble privilégier le moyen terme, autrement dit les années 2020 à 2030. S’il est vrai que le moyen terme est important, il faut rappeler que celui-ci se joue pour l’essentiel en 2017 et dans les deux années à venir. Pour des raisons économiques et pour des raisons politiques. Le programme aurait donc dû mettre l’accent sur ces années de court terme et sur la mobilisation exceptionnelle requise de toutes les forces vives pour passer, sans encombre supplémentaire ce gap.

Dès lors, à court terme, le gouvernement n’envisage qu’une gestion budgétaire rénovée, consistant, pour l’essentiel, à prendre toutes mesures permettant le maintien des sacrosaints équilibres financiers, exigés par les institutions internationales. Pour faire court, réduire les dépenses publiques et accroitre les ressources fiscales hors hydrocarbures.

Avec le risque de céder à la facilité : réduire les subventions et autres transferts sociaux, sans véritable concertation vu les délais, et augmenter les impôts sur les revenus (prélevés à la source), plus facile à collecter que les impôts objets de fraudes et évasions à grande échelle, ou situés hors d’atteinte des services fiscaux pour cause d’informalité.

Il est tellement plus simple accroître la pression fiscale sur ceux qui s’acquittent déjà de leur devoir fiscal, c’est-à-dire les couches sociales salariées dont les classes moyennes (ou ce qu’il en reste), que de s’aventurer contre ceux qui fraudent, qui trichent sur leurs véritables revenus, masquent l’étendue de leurs rentes spéculatives, y compris en exerçant des pressions sur le politique et l’administration (comme le rappelait feu Bélaïb Bakhti, ex ministre du commerce).

Pourtant le poids de la fiscalité ordinaire sur les revenus ou même sur la consommation (TVA) a déjà atteint des limites, et au niveau de la fraude, de l’évasion, du non recouvrement et de l’informalité des sommes astronomiques sont en jeu.

Pour le moyen terme, le discours sur la diversification de l’économie nationale ne tient pas davantage la route. Cette diversification n’est vue que comme une résultante de la crise du secteur des hydrocarbures et de la croissance. Or, la diversification comme la croissance n’ont de sens que dans la perspective d’une stratégie nationale de développement dont on doit atteindre les objectifs économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Cette stratégie fait malheureusement défaut, et il est plus qu’urgent qu’elle soit élaborée, mise en œuvre et contrôlée démocratiquement par toutes les forces vives du pays, dans et hors du Parlement.

En l’absence de cette perspective, comment croire, comme le fait le programme du gouvernement, que la priorité c’est de déployer le tapis rouge devant les IDE (investissements directs étrangers) y compris par la privatisation des entreprises publiques ? Non, dans le cadre plus large du développement, le pays a besoin de tous les investisseurs : l’Etat (à travers ses entreprises publiques), le secteur privé national (à travers ses entreprises, ses travailleurs et projets productifs), la diaspora nationale (à travers ses compétences et ses capacités financières), et, in fine, les investisseurs étrangers (avec leurs capitaux, leurs technologies et leur savoir-faire).

Une politique d’attractivité doit cibler simultanément tous ces acteurs, en concurrence ou en complémentarité et s’affranchir, selon les conditions de la stratégie nationale de développement, de tous les tabous : règle des 51/49, endettement extérieur …

En l’absence de cette perspective, comment croire davantage à la régulation du marché, notamment des produits de large consommation, par la multiplication des contrôles, l’encouragement des opérateurs de l’économie informelle à rentrer dans la formalité, ou l’incitation des opérateurs à respecter les normes en ce qui concerne les produits de large consommation. La restructuration et l’organisation du marché national sont beaucoup plus complexes.

Ce marché national est aujourd’hui le lieu de la coexistence, parfois violente, de deux types d’économies, à la fois publique et privée, mais aussi informelle et légale, « régulées » par quatre formes de marchés, administré, monopoliste et oligopolistique, concurrentiel, parallèle, sur fonds de clientélisme, d’arbitraire et de diverses pratiques déloyales.

A l’évidence, la régulation harmonieuse d’un tel puzzle tiendrait du miracle. D’autant, comme on le sait, que les intérêts qui s’y jouent sont énormes au point de bloquer, jusque-là, toute velléité de mise en ordre. Ce ne sont donc pas la multiplication des contrôles, ni l’amélioration des contions de gestion du registre de commerce qui transformeront fondamentalement cette situation et mettront fin aux intérêts opaques.

En la matière, comme dans bien d’autres domaines, la question renvoie à celle du rapport entre droit et démocratie. Aux niveaux de son élaboration, de sa mise en œuvre, de son respect et de son contrôle. La question n’est donc pas seulement technique, ni économique mais davantage politique."

Texte intégral : ffs.dz

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nadirboumaza@overblog.com 02/07/2017 16:01

je partage, l'analyse est limpide, le risque est majeur et signifie bien que Tebboune n'est pas là pour réformer et remettre en cause un système qui nous mène droit à la catastrophe, celle que paieront les classes pauvres et qui enrichiront les voleurs nombreux qui ont profité de l'argent public, de la gabegie, du piston et d'une dépense de l'Etat mal orientée, non mesurée, non contrôlée.