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Publié par Saoudi Abdelaziz

Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC). Photo DR

Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC). Photo DR

"A l’heure où je vous parle, si sa trésorerie n’est pas renflouée de manière conséquente et en urgence, la CNR ne sera pas en mesure de verser les pensions de plus de 3 millions de retraités dès le mois de juin prochain. C’est dire que la situation est très grave (...). Il y a 400 milliards DA de cotisations impayées, dont plus de la moitié ne le sont pas par les IAP, institutions et administrations publiques. Cette moitié correspondant justement au manque à gagner pour la CNR. L’Etat est mauvais payeur, et cela ne date pas d’aujourd’hui, alors qu’il devrait donner l’exemple. Par ailleurs, selon les chiffres de l’ONS, plus de 4 millions de salariés, issus du privé principalement, ne sont pas déclarés à la sécurité sociale, ce qui représente un trou d’au moins 200 milliards DA pour les recettes de sécurité sociale."

Par Nadir Iddir, 3 avril 2017

Quelle est la situation financière actuelle de la Caisse nationale des retraites (CNR) ?

Très mauvaise. A l’heure où je vous parle, si sa trésorerie n’est pas renflouée de manière conséquente et en urgence, la CNR ne sera pas en mesure de verser les pensions de plus de 3 millions de retraités dès le mois de juin prochain. C’est dire que la situation est très grave.

Le montant des dépenses annuelles de la CNR dépassent très largement celui des recettes. La quote-part annuelle des cotisations de sécurité sociale dues à la CNR ne dépasse pas les 600 milliards DA, alors que ses dépenses, pour l’année 2016 notamment, ont atteint les 1000 milliards DA, et qu’en 2017, la CNR aura besoin d’au moins 1200 milliards DA, voire plus. Aux 600 milliards DA de recettes, il faut ajouter une contribution de l’Etat de l’ordre de 250 milliards DA, au titre du financement des droits à la retraite des moudjahidine, du montant minimum des pensions de retraite, des augmentations des pensions pour les retraités partis avant 2012, etc. Il manque, donc, à la CNR plus de 300 milliards DA pour pouvoir payer les retraités. Cet énorme déficit financier ne date pas d’aujourd’hui : il s’est aggravé en 2017, alors que la crise est dans les murs depuis au moins 2014. Le gouvernement avait mis à contribution la CNAS pour venir au secours de la CNR, au titre de la solidarité inter-caisses de sécurité sociale du régime des salariés. Mais la CNAS ne peut plus le faire ; elle-même connait des difficultés et n’ayant presque plus de réserves financières.

Outre les cotisations des salariés, la CNR a bénéficié depuis une décennie de la fiscalité pétrolière. Ce système risque-t-elle de disparaître avec la chute des recettes des hydrocarbures?

L’opinion publique ne sait pas grand-chose du Fonds national de réserve des retraites (FNRR). Il a été créé, il y a une dizaine d’années, et comme la loi de finances complémentaire pour 2016 l’indique, il a pour mission de gérer les ressources financières qui lui sont confiées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la viabilité et à la pérennité du système national de retraite. Les ressources du Fonds sont constituées notamment de 3 % du produit de la fiscalité pétrolière et d’une fraction des excédents de trésorerie des caisses de sécurité sociale.

L’utilisation des ressources du fonds est décidée en Conseil des ministres, même pas en Conseil du gouvernement. Or, selon les déclarations surprenantes du directeur de la sécurité sociale au ministère du Travail, l’Exécutif n’a toujours pas puisé dans le FNRR pour aider financièrement la CNR. Par ailleurs, au vu de l’effondrement de la fiscalité pétrolière, d’autres ressources doivent être définies pour alimenter de manière conséquente et pérenne le FNRR.

Selon une déclaration du DG de la sécurité sociale au ministère de Travail, la persistance de la retraite anticipée n’aurait permis de financer que 60% des pensions. Le dernier amendement du régime des retraites (suppression de la retraite sans condition d’âge, puis son maintien jusqu’en 2019) serait-il en mesure de préserver les équilibres financiers de la Caisse ?

Sur les 3 millions de retraités de la CNR, près d’un million le sont au titre de la retraite avant l’âge légal de 60 ans. De 2000 à 2011, le nombre moyen de départs à la retraite chaque année était légèrement supérieur à 100 000. A partir de 2012, ce nombre a explosé, et en 2016, il y a eu plus de 200 000 nouveaux départs par rapport à 2015. En 2017, ce nombre dépassera les 250 000 ! Mais l’arrêt définitif de ce système de retraite à partir de 2019, ne suffira pas à renflouer les caisses de la CNR. Cela permettra juste de freiner la croissance des dépenses. Des solutions doivent être envisagées dès maintenant, sur le moyen et long terme, pour parvenir à combler durablement le déficit de la CNR.

Les retraités peuvent-ils espérer une revalorisation de leur pension, sachant que l’année dernière celle-ci n’était que de 2,5% ?

La revalorisation annuelle des pensions de retraite est inscrite dans la loi, et c’est aux pouvoirs publics d’en fixer le taux, en rapport notamment avec le niveau annuel de l’inflation. Le taux de 2,5% en 2016 avait suscité beaucoup de mécontentement chez nombre de retraités, notamment ceux qui bénéficient de petites pensions. Ne pas accorder du tout de revalorisation en 2017 aurait un effet catastrophique, mais comment faire, alors qu’au même moment, la CNR est à l’agonie financièrement. La solution serait de revaloriser uniquement les pensions dont le montant est inférieur à 20 000 ou 25 000 DA par exemple.

Le maintien du Fonds spécial de retraite (FSR) est-il normal ?

Le Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation, créé en 1980 n’a aucune assise légale, c’est-à-dire qu’il n’est adossé à aucune loi. Il repose uniquement sur une réglementation définie par l’Exécutif et régulièrement améliorée. Or, en juillet 1983, il a été mis fin au régime de retraite de base ainsi qu’au régime de retraite complémentaire existants, en instaurant l’unification des régimes de retraite des salariés. Le pouvoir a laissé perdurer, en toute illégalité, ce système des privilèges pour les privilégiés de la République, caisse financée principalement avec l’argent des contribuables et dont le budget est quasiment classé «secret-dépense».

Il faut rappeler que le FSR a trois sources de financement : les cotisations de ses adhérents, la contribution de l’Etat et les subventions de l’Etat le cas échéant. La suppression du FSR ne serait que justice à tous points de vue, surtout que la CNR traverse une période de crise sans précédent.

Quelles seront les réformes que vous proposez pour rendre plus efficace le système de retraite algérien ?

La situation économique très difficile que connaît le pays ne permet pas d’envisager de bonnes réformes de notre système de retraite. La crise qui frappe durablement le monde du salariat a, et aura encore pour les années à venir, des répercussions négatives sur le système de sécurité sociale. La croissance de la masse salariale déclarée à la CNAS va connaître un tassement, ce qui impactera négativement le volume des recettes de la CNR, recettes dont le recouvrement est à la charge de la CNAS. Justement, à propos de recouvrement,

la CNAS est totalement défaillante : il y a 400 milliards DA de cotisations impayées, dont plus de la moitié ne le sont pas par les IAP, institutions et administrations publiques. Cette moitié correspondant justement au manque à gagner pour la CNR.

L’Etat est mauvais payeur, et cela ne date pas d’aujourd’hui, alors qu’il devrait donner l’exemple. Par ailleurs, selon les chiffres de l’ONS, plus de 4 millions de salariés, issus du privé principalement, ne sont pas déclarés à la sécurité sociale, ce qui représente un trou d’au moins 200 milliards DA pour les recettes de sécurité sociale. Or, là aussi, la CNAS est défaillante. Puis, il y a des solutions à envisager sur au moins les 10 prochaines années, avec à la base des études actuarielles et une vision prospective alimentée par des données fiables, mais à condition que les pouvoirs publics mettent tout sur la table, qu’ils disent la vérité aux Algériens et acceptent d’ouvrir un large débat national avec tous les acteurs concernés.

Source : El Watan

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