Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Saoudi Abdelaziz

Photo DR

Photo DR

Entre 2014 et 2016, la Tunisie a dégringolé de la 40ème à la 76ème place dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International. C'est sans doute ce qui a incité le gouvernement à  afficher la lutte contre la corruption comme l’une de ses priorités dans l’élaboration de la loi de finances 2017. Mais s'est-il doté des instruments de cette politique? Mhamed Mestiri écrit dans Nawaat-tunisia : "Loin des intentions, l’Etat manque de moyens opérationnels dans sa lutte contre la corruption". 

Un constat qui intéresse le blogueur algérien. Quels sont donc ces moyens absents? Le journaliste en dresse la liste dans son article paru le 21 décembre sous le titre Loi de finances 2017 : les limites opérationnelles de la lutte contre la corruption. Pour couronner cette liste il inscrit "L’absence de courage et de volonté politique pour s’attaquer frontalement à la corruption, en appliquant strictement les textes de lois déjà en vigueur, adoptés dans les lois de finances antérieures".

Les limites opérationnelles du dispositif

Loin des intentions, l’Etat manque de moyens opérationnels dans sa lutte contre la corruption :

Le manque de moyens humains (seulement 9000 contrôleurs) ne procure pas à l’administration fiscale la latitude nécessaire pour effectuer un contrôle exhaustif sur plus d’un million de contribuables, ce qui réduit considérablement l’échantillon contrôlé.

L’absence de formation des agents du fisc sur les nouvelles techniques de lutte contre la corruption, notamment sur les spécificités sectorielles de la corruption (marchés publics, douane, fisc, etc. …), constitue un frein majeur à l’administration fiscale pour se conformer aux standards internationaux.

L’absence d’un système numérique centralisé qui relie l’administration fiscale à l’ensemble de ses vis-à-vis réduit les capacités informatiques de détection des fraudes.

Le manque de moyens de traitement et d’analyse des informations recueillies par les agents du fisc limite la capitalisation des données disponibles. Le recoupement des données et la production de statistiques peuvent constituer un outil fondamental pour évaluer de manière efficace la réalité des opérations économiques, elle peut notamment servir à la détermination de la moyenne des prestations dans un secteur d’activité.

Une déficience dans l’application systématique de l’article 34 de la loi de finances 2014 relatif au plafonnement des transactions en cash à 5.000 DT, qui est un élément quasi-déterminant pour lutter contre l’économie informelle.

L’absence d’études sur l’économie souterraine empêche l’administration fiscale d’évaluer le phénomène de sous-déclaration du chiffre d’affaires du secteur formel. Une question peu débattue dans l’espace public sous l’effet du lobbying du milieu patronal.

L’insuffisance du cadre juridique qui continue à ignorer des pratiques aussi répandues que le conflit d’intérêt où le délit d’initié.

L’absence de moyens de contrôler les contrôleurs.

L’absence de courage et de volonté politique pour s’attaquer frontalement à la corruption, en appliquant strictement les textes de lois déjà en vigueur, adoptés dans les lois de finances antérieures.

Nous y reviendrons.

Source : nawaat.org

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article