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Publié par Saoudi Abdelaziz

Cour des Comptes. Photo DR

Cour des Comptes. Photo DR

Nous mettons en ligne l'article paru sur le site TSA, résumant le rapport (inédit) de la Cour des Comptes pour 2014. On découvre les sommes "astronomiques" dont le budget de l'Etat est privé du fait de la fraude fiscale et douanière. La Cour des comptes pointe le fait que les fraudeurs bénéfient de la bienveillance  de l'Etat : l'administration fiscale ne recoure que rarement, aux "procédures de recouvrement forcé prévues par le Code des procédures fiscales notamment la fermeture temporaire, la saisie et la vente ». Tandis que du côté des Douanes, le très faible taux de recouvrement -2,52%- témoigne selon la Cour "des faiblesses dans la gestion des opérations contentieuses par l’administration des douanes ». En haut lieu, les intérêts des fraudeurs sont donc mieux protégés que le pouvoir d'achat de la masse des salariés jugé sans doute plus facile à rogner, que les puissants privilèges construits sous la protections du système.

Par Hadjer Guenanfa, 28 novembre 2016 

Le rapport de la Cour des comptes pour 2014, dont TSA détient une copie, révèle un montant astronomique d’impôts cumulés non recouvrés, alors que l’État fait face à la chute des prix du pétrole .

« Au 31 décembre 2014, les droits constatés en impôts et taxes ont atteint un total de 11.393,347 milliards de dinars (plus de 110 milliards de dollars) dont 10.115,148 milliards de dinars qui représentent les restes à recouvrer des exercices antérieurs et 1.278,199 milliards de dinars concernant l’année 2014 », indique le rapport.

Les recettes réalisées par l’administration des impôts n’ont pas dépassé 1.264,648 milliards de dinars soit 11% seulement du montant global et 88,9% représentent donc des restes à recouvrer. « L’administration fiscale est confrontée à des difficultés pour le recouvrement aussi bien des droits constatés de l’année budgétaire que ceux des années antérieures dont le taux de recouvrement est dérisoire (1,27%) induisant une accumulation des restes à recouvrer », explique l’institution. Les restes à recouvrer concernent notamment la TVA, l’IRG, les impôts directs et la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle).

Il s’agit également des « ordres de recettes relatifs aux amendes judiciaires dont le montant était estimé à 7.394,519 dinars, soit plus de 65 milliards de dollars, à la fin de 2014. Selon la Cour des comptes, quatorze directions d’impôts cumulent l’essentiel des restes à recouvrer (7.166,688 milliards de dinars, soit 97%) à leur tête les directions des impôts d’Oran-Est avec 5.350,182 milliards de dinars) et celle de Constantine avec 1.071,917 milliards de dinars.

Baisse des recettes douanières 

Pour la Cour des compte, cette accumulation des restes à recouvrer s’explique notamment « par les rares recours de l’administration fiscale aux procédures de recouvrement forcé prévues par le Code des procédures fiscales notamment la fermeture temporaire, la saisie et la vente ».

Le rapport de la Cour des comptes relève par ailleurs une baisse des recettes douanières de 8,52% passant de 404,331 milliards de dinars en 2013 à 369,879 milliards de dinars en 2014.

Elle explique cette baisse par les effets du démantèlement tarifaire avec l’application de l’accord d’association avec l’UE et celui de la Grande zone arabe de libre-échange et les exonérations de droits de douanes. « À cela s’ajoutent les problèmes de fraude et d’évasion douanière. Les statistiques montrent que pour l’année 2014, 25.178 infractions ont été constatées donnant lieu à des amendes totalisant 234.704.010.139 de dinars », poursuit l’institution.

Sur les 234 milliards de dinars, soit plus de deux milliards de dollars, les recouvrements s’élèvent à la somme de 5.917.423.399,15 dinars, soit 59 millions de dollars. Ce qui représente un taux de recouvrement de 2,52%. « Ce faible taux témoigne des faiblesses dans la gestion des opérations contentieuses par l’administration des douanes », précise la même source.

Source: TSA

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