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Publié par Saoudi Abdelaziz

L'Autorité chargée de "superviser" les élections aura-t-elle le pouvoir indépendant de contrôler rééellement le processus électoral aux prochaines législatives et aux présidentielles. Les lois récemment adoptés à l'APN n'ont pas rassuré. Rappel.

 

Mis en ligne le 6 janvier 2016

La révision de la Constitution garantira-t-elle la neutralité de l'administration dans la gestion des élections. Pour l'heure, elle ne touche pas à la Fabrique des quotas, chargée d'assurer des niveaux de représentation des partis politiques dans les assemblées, depuis les résultats jugés indésirables par la hiérarchie militaire en 1992.

Juge et partie

Coiffé de la casquette de porte-parole de la Présidence de la République, Ouyahia, le chef du RND, parti au pouvoir, présente à la presse, parmi les divers amendements à la constitution, l'article 170 mettant en place une Haute instance indépendante de surveillance des élections. Au cours de sa conférence de presse Ahmed Ouyahia a affirmé que cette instance "surveillera le fichier électoral de même qu'elle assure la formation des cadres des partis pour la surveillance des élections». Mais il a verrouillé le débat sur les prérogatives de la nouvelle instance, en traçant une ligne rouge: c'est l'administration en place qui continuera de "gérer" les élections, la Haute instance se limitant à "surveiller". Rappelons que le RND qu'il dirige depuis 20 ans a été propulsé pendant la décennie noire au centre du paysage politique. Grâce au travail de la Fabrique de quotas montée par le DRS au sein de l'administration algérienne, après les élections de 1992 aux résultats jugés indésirables. Chaque formation politique se voit assigner un quota de représentation pour la mise en place d'une majorité et de minorités. Les dernière élections de 2012 ont été marquées de ce sceau.

Les maîtres du fichier

Comment, si elle ne met pas le nez dans la gestion, la nouvelle Haute instance peut-elle garantir à tous les niveaux la neutralité du pouvoir exécutif?  Les Maîtres du fichier resteront aux commandes. Quelques jours avant les élections législatives de 2012, une délégation de la direction nationale du FFS, qui avait décidé de mettre fin à son boycott électoral, avait demandé au Premier ministre Sellal des mesures immédiates pour améliorer le dispositif électoral et rendre plus crédible la sincérité et la régularité du scrutin. Parmi ces mesures: l'accès au fichier électoral; la liberté de vote des militaires, notamment par la suppression des bureaux spéciaux (voir ffs-dz.net).

Sur le premier point, Sellal avait botté en touche : "le fichier électoral n’est pas complètement assaini, pour le rendre exploitable et l’actualiser". Il ajoutait : Il faudrait du temps et peut-être le recours à des compétences étrangères". Sans répondre sur le vote des militaires, le ministre avait renvoyé le FFS aux déclarations du ministre malguiste Ould Kablia. Dès le lendemain du scrutin, le ministre de l’intérieur déclarait froidement à propos des constats de vote orienté imposé à nos djounouds : « Ce ne sont que des accusations des partis. Tout citoyen qui réside dans une commune pour une durée de plus de 6 mois est considéré comme résident. Les militaires ont le droit d’exprimer librement leur voix et le commandement de l’ANP n’a donné aucune consigne de vote ». Le blogueur avait alors fait remarquer: " A Jijel, je sais que c'est de cette manière que nos djounouds faisaient invariablement passer les candidats « patriotes » du ren’dou. (C’était à Jijel le petit nom du parti de Ouyahia). L’ANP devra donc continuer à jouer son rôle subsidiaire de bouche-trou dans la mécanique mise au point par les obscures maîtres du fichier, des gens très intelligents choisis pour coordonner, avec virtuosité, à l’Algérienne, la confection démocratique, dans la continuité, des majorités et des minorités". (Lire : L’ANP doit rester aux ordres des maîtres du fichier ! )

Dans tous les cas, le contrôle des fichiers électoraux, la sincérité des scrutins, ne peuvent être garantie par une instance fut-elle Haute. C'est la vigilance populaire, la mobilisation des partis, des sympathisants des candidats à tous les niveaux, depuis la campagne électorale sans entrave, jusqu'à l'urne et au dépouillement, et la publication des bulletins de vote.

Deux réactions à la conférence de presse d'Ouyahia

" Le ton, le propos, les arguments et l’effet de morgue démentaient en live ce que promettait le texte futur. Choix d’un mauvais vecteur pour nous vendre la nouvelle démocratie contrôlée, l’idée de l’alternance et de la démocratie par un homme au «pouvoir» depuis deux décennies et dont on a connu le règne dur, le propos méprisant et les insolentes explications. Bouteflika aurait pu choisir quelqu’un d’autre ou nous envoyer le texte par lettre, l’effet aurait été meilleur et le débat plus convainquant. Kamal Daoud

Il créé une "haute instance indépendante de surveillance des élections" dans une appropriation de la revendication de la CNLTD mais il garde la main. Ce n'est pas le modèle tunisien où l'instance indépendante surveille et "organise" les élections. Au demeurant, c'est lui qui désigne la "personnalité nationale qui la préside", les "magistrats" et la "compétences indépendantes". Bouteflika ne lâche rien. La seule réponse à faire à cette fausse ouverture est de dire aussi, on prend tamazight mais on ne lâche rien. Mohamed Saadoune

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