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Publié par Saoudi Abdelaziz

Compte rendu de l'agence APS, 30 novembre 2015

(...) La séance qui a duré, exceptionnellement, plus de 4 heures, a cependant été boycottée par les parlementaires du Parti des travailleurs (PT), du Front des forces socialistes (FFS), de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et du Front pour la justice et le développement (FJD) qui ont assisté uniquement au vote des articles amendés.

16 amendements ont été retenus sur plus de 60 propositions d'amendements.

Parmi les articles qui ont suscité une grande polémique auprès des députés de l'opposition, l'article 71 voté par l'APN, dans sa version amendée sur proposition de la commission des finances et du budget, alors que les députés de l'opposition appelaient à son abrogation.

Le dit article prévoit l'amendement de l'article 22 de la loi 84-17 relative aux lois de finances, selon lequel "des décrets d'ajustement peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux".

Après les séances de débat tenues la semaine dernière, la commission des finances a décidé d'amender cet article en y ajoutant une condition: le ministre des finances doit lui fournir "à la fin de chaque exercice budgétaire un exposé global sur les opérations d'ajustement".

Les opposants ont estimé que l'adoption de cet article constituait "une violation de la Constitution".

L'article 66 relatif à l'ouverture du capital des entreprises économiques publiques à l'actionnariat national résident a fait l'objet d'une vive contestation de l'opposition. Après le vote à l'unanimité pour l'abrogation de l'article qui constitue, selon plusieurs députés, un vrai projet de privatisation des entreprises publiques, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a soumis au vote une version reformulée de l'article.

Reconnaissant l'existence d'une "ambiguïté" dans la première version de l'article, M. Benkhalfa a proposé une nouvelle version qui préserve, selon lui, un niveau acceptable du capital public.

La nouvelle version stipule entre autre que "les entreprises publiques économiques qui réalisent des opérations d'ouverture de capital en direction de l'actionnariat national résident doivent conserver au moins 34 % du total des actions ou des parts sociales".

Selon l'article 66 amendé, l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat l'option de l'achat du reliquat des actions. En cas d'approbation par le Conseil, la concession se fait selon le prix convenu dans la charte des partenaires ou celui fixé par le conseil", a souligné le ministre.

Deux articles amendés ont été adoptés à la majorité (articles 2 et 55) relatifs à la fixation du taux d'intérêts devant être réinvestis en contrepartie d'avantages dans le cadre de l'appui à l'investissement.

Alors que les députés de l'opposition ont demandé l'annulation de ces deux articles, l'APN a décidé de les maintenir mais sous une version amendée.

L'APN a adopté une formule amendée par la commission des finances et du budget portant fixation du taux de 30 % comme taux d'intérêts à réinvestir en contrepartie des exonérations accordées dans le cadre des systèmes d'appui à l'investissement.

Les autres amendements sont passés normalement sans susciter aucune polémique. Il s'agit, à titre d'exemple, de l'introduction de nouveaux articles dans le texte de loi relatifs aux conditions de rapatriement des dépouilles mortelles des Algériens établis à l'étranger et l'obligation faite aux résidents à l'étranger de présenter, au moment de quitter le territoire national, un reçu bancaire attestant une opération de change de devises auprès d'une banque pour les montants dépassant 1.000 euros.

Un nouvel article relatif au passeport biométrique a été introduit.

Les membres de la communauté algérienne à l'étranger doivent s'acquitter d'un impôt équivalent à 6.000 DA et un autre de 12.000 DA dans le cas d'un document de voyage contenant 50 pages.

L'article 58 amendé relatif à l'exonération de droit douaniers, l'essence et gasoil réimportés a été adopté. A travers l'ajout d'une mention, cette exonération sera réservée uniquement à Sonatrach.

Source: APS

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