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Publié par Saoudi Abdelaziz

Les députés du FFS votent contre la loi concernant les licences d’importation 

Par Chafika Djennadi, 16 juin 2015. Libre Algérie

Les députés du FFS ont rejeté la loi sur les licences d’importation, en votant NON contre le projet de loi complétant et amendant l’ordonnance n° 03-04, présenté ce mardi 16 juin 2015 devant l’Assemblée nationale populaire. Ce projet de loi concerne les règles générales appliquées sur les opérations d’imports- exports.

Dans un communiqué rendu public et signé par le chef du groupe parlementaire du FFS, Chafaâ Bouaiche, les députés du FFS décortique ledit projet et relève que « le système des restrictions quantitatives des importations par le biais des licences est source de corruption et foyer de clientélisme favorisant un enrichissement rapide des proches du pouvoir partout où cela est pratiqué ».

En précisant que le projet de loi sur les licences d’importation « ne prévoit pas la publication annuelle de la liste des bénéficiaires et des montants des licences accordées », et que « l’encadrement administratif des importations par les biais des licences est une pratique inefficace comparée à la régulation par les droits de douane et par les obstacles non tarifaires », les parlementaires du FFS énoncent que le projet de loi concerné « n’a de sens que s’il vient en application d’une politique commerciale nationale qu’il faudrait présenter au préalable en même temps que la stratégie économique globale dans laquelle elle s’inscrit ».

Les députés, en « considérant que l’évaluation et la révision des accords avec l’UE et les pays arabes est une urgente nécessité pour faire cesser les pertes générées par les échanges à sens unique avec ces pays », assènent que la loi en question «desservira les intérêts du peuple et alimentera la source d’accumulation de l’oligarchie financière ».

Source: Libre-Algérie

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