Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Saoudi Abdelaziz

Comment décrêter l'amnistie fiscale sans l'avouer ?Tel semble être la mission du très professionnel nouveau ministre des finances.

«L’amnistie fiscale est une option très discutable» affirme Brahim Guendouzi, "consultant et professeur en économie et finances" interviewé ce matin dans El Watan. Il explique : "L’absence de consensus dans la société algérienne sur cette question est susceptible de générer plus de problèmes qu’elle ne pourra en résoudre". 

Il faut donc y mettre de la forme, car les Algériens n'aiment pas trop les biens mal acquis. 

"Le gouvernement veut bancariser l’informel. Ira-t-on à l’amnistie fiscale ?" s'interroge de son côté Roumadi Melissa, toujours dans El Watan.  Elle observe : "Les pouvoirs publics semblent vouloir couper la poire en deux et préfèrent parler d’un dispositif de régularisation fiscale dans l’objectif de ne pas effaroucher les opérateurs de l’informel sans toutefois totalement les amnistier".

Il faut y mettre de la forme. La nouvelle disposition prévoit que «les sommes déposées auprès des banques par toute personne physique, quelle que soit sa situation, peuvent faire l’objet, sur demande des personnes titulaire de comptes, à compter de la date de mise en œuvre du dispositif et pour une période de 12 mois, d’une taxation forfaitaire libératoire et volontaire de 10%." 

Les fonds déposés et "libérés" ne doivent pas provenir "d'activités criminelles" précise le décret, Mais comment vérifiér? Une déclaration sur l'honneur? 

Y a t-il une autre voie pour faire rendre gorge aux accumulateurs frauduleux?

La journaliste note : "Et dire que les dispositifs fiscaux existent pour débusquer les revenus non déclarés, à l’image de l’article 98 du code des impôts directs et taxes assimilées, qui permet à l’administration fiscale d’effectuer une évaluation forfaitaire minimum des revenus imposables à travers les signes extérieurs de richesse comme les résidences principales et secondaires, les véhicules automobiles et motocycles, les bateaux de plaisance ainsi que les chevaux de course et autres biens et valeurs mobilières".

On efface tout et on recommence semble être plutôt la démarche gouvernemental retenu, comme semble le suggerer Roumadi Melissa qui conclut dubitativement  son analyse:

"Heureusement que le chèque permettra désormais de suivre de près toutes ces acquisitions. Encore faudrait-il mettre en application un corpus réglementaire pour le moins complet".

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article