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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

L’avant-projet de loi élargit et durcit les sanctions contre la violence conjugale et tout acte attentatoire à la dignité de la femme dans les lieux publics et au travail.

Par Djamila Kourta, 4 septembre 2014

La notion de violences faites aux femmes est désormais consacrée par le code pénal. Le législateur algérien condamne en particulier la violence conjugale, dans ses chapitres consacrés aux crimes et délits contre les particuliers, à savoir — violences volontaires, abandon de famille et attentats aux mœurs.

L’avant projet de loi portant amendement du code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui sera débattu à l’APN lors de la session d’automne, a élargi et durci les sanctions contre les agresseurs, que ce soit pour la violence conjugale sous toutes ses formes (agression physique, abandon du domicile et l’épouse) et énonce des sanctions contre le harcèlement sexuel et tout acte attentatoire à la dignité de la femme dans les lieux publics et au travail.

Cette loi vient enfin mettre fin aux souffrances des milliers de femmes victimes de violences conjugales, d’autant que des enquêtes de la police et de la gendarmerie ont révélé que ce sont les époux qui sont les premiers agresseurs ou un homme proche des victimes. Il y a près de 10 000 femmes agressées par an. Un phénomène qui prend de l’ampleur et ce sont les épouses qui sont le plus violentées. C’est aussi la fin d’un calvaire que vivent des milliers de jeunes filles et femmes importunées dans la rue par des dragueurs et des voyous de tous genres qui ne se gênent pas à passer à l’agression physique et sexuelle, si celles-ci osent réagir aux insultes.

Les auteurs d’agression sexuelle contre les femmes sont donc passibles de poursuites judiciaires. Dans l’exposé des motifs, il est clairement signalé : «En vue de faire face à un phénomène qui reflète une dégradation des valeurs sociales et une recrudescence des incivilités, un nouvel article (333 bis 1) est prévu pour incriminer les agissements que subissent les femmes dans les lieux publics, le plus souvent sous forme de violences verbales ou d’actes portant atteinte à la pudeur.

Une peine est prévue pour cette infraction, elle est aggravée lorsque la victime est une mineure de 16 ans.» L’article en question stipule : «Est puni d’un emprisonnement de deux ans à six mois ou d’une amende de 20 000 DA à 100 000 DA, quiconque importune une femme dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte à sa pudeur". En matière de violences sexuelles et afin de combler un vide juridique, une nouvelle incrimination est introduite et consacrés par l’article 332 bis 2 qui couvre toutes les formes d’atteinte à l’intégrité sexuelle hors l’attentat à la pudeur et le viol.

«Lorsque le délit n’étant pas considéré comme un crime grave, est puni d’emprisonnement allant d’une à trois années ou d’une amende de 100 000 à 500 0000 DA, quiconque porte atteinte à l’intégrité sexuelle avec violence et menaces à l’encontre de la victime.» Il est également prévu de durcir les peines en matière de harcèlement sexuel et d’étendre l’incrimination hors les cas où l’auteur peut user de son autorité ou de sa fonction pour commettre le délit.

Ainsi, l’article 341 bis prévoit : «Est puni d’une à trois années d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA toute personne usant de son pouvoir, de sa fonction, en émettant des ordres, des menaces ou exerce des pressions sur sa victime dans le but de répondre à ses désirs sexuels.»

Dans les deux infractions, la peine est portée au double, lorsque l’auteur est un proche parent «mahrim», si la victime est une personne mineure de 16 ans, enceinte, malade ou handicapée. A noter que ces amendements qui viennent modifier et compléter l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal ont été favorablement accueillis par les associations de défense des droits des femmes : Avife, Djazaïrouna, Fard, Rachda et l’Observatoire des violences faites aux femmes (OVIF).

source: El Watan.com

photo https://www.facebook.com/pages/La-lutte-contre-les-violences-contre-femmes

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