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Publié par Saoudi Abdelaziz

Photo Al-Ahram

 

"Des modifications qui ne font pas l'unanimité" titre Al-Ahram Hebdo à propos du projet de loi sur le travail. Le journal, qui a soutenu l'éviction de Mohamed Morsi, pratique à l'égard du pouvoir égyptien un habillage politiquement correct. Par contre, le chapeau de l'article dit sans détour: "Les changements apportés par le gouvernement ignorent une fois de plus les réelles difficultés des ouvriers".  Les femmes sont aussi en colère, car les petites améliorations proposées s'accompagnent de la remise en cause de la l'égalité d'accès au travail. En général, le nouveau texte vise à faciliter les licenciements et la précarité du travail.

 

Par Aliaa Al-Korachi, 2 juillet 2014

EXTRAITS

 

Licenciement abusif renforcé

Depuis la promulgation de la loi sur le travail 12/2003, le phénomène « des travailleurs licenciés » ne cesse de prendre de l’ampleur. Cette loi comporte des lacunes qui facilitent le licenciement des travailleurs, dont le nombre, selon des estimations, aurait dépassé aujourd’hui les 12 000 ouvriers. Malgré l’article 13 dans la nouvelle Constitution, qui interdit le licenciement arbitraire des ouvriers, le projet de loi, comme l’explique Mohamad Abdine, activiste ouvrier, n’a pas comblé les lacunes de l’ancienne loi. Au contraire, « le texte a élargi le pouvoir des employeurs, en posant davantage de conditions vagues pour mettre plus d’ouvriers à la porte », dit-il.

Dans l’article 68 du projet de loi, le texte garde les mêmes « infractions graves », citées dans la loi actuelle, qui rendent les motifs de licenciement légaux. Et parmi ces motifs, l’incapacité de l’employé à effectuer correctement sa tâche, la violation du règlement de l’établissement, les absences et l’indiscipline. Et quand il cite que « l’employé qui attaque son patron ou le responsable en charge » est une infraction, le législateur supprime la phrase qui exige que le licenciement ne peut se faire que si « l’attaque est prouvée ». « Ce fait marque une régression et une garantie en moins par rapport à la loi en vigueur », dit Abdine.

Les peines déterminées par la loi, s’il s’avère que le licenciement a été pris « sans justification », sont jugées médiocres et non contraignantes pour les patrons. Comme stipulé dans l’article 116, l’indemnité que le patron doit verser à l’employé licencié « ne doit pas être inférieure à la somme de deux mois de salaire global pour chaque année de service », sans obliger l’entreprise à réintégrer l’em­ployé licencié.

Titularisations ignorées

Evalués à plus de 600 000 employés dans les différents secteurs, les travailleurs « temporaires » risquent de garder ce statut de façon permanente. Le projet de loi ne cite ni solutions ni droits pour eux. L’article 106 de la loi en vigueur, maintenue dans la nouvelle version, sti­pule que l’expiration de la durée du contrat marque la fin du travail et accorde aussi au patron le droit de refuser son renouvellement. Dans les législations anté­rieures du travail, la loi 137 de l’année 1981 le stipule, impliquait la transformation obligatoire des contrats tem­poraires après la première année de travail. Selon Hoda Kamel, membre du bureau exécutif de l’Union égyp­tienne des syndicats indé­pendants, « il est clair que la tendance actuelle du régime est d’abolir tout le système des contrats dits à durée indéterminée et de passer progressivement à un sys­tème de contrats tempo­raires ou à durée détermi­née ».

En fait, la titularisation des travailleurs temporaires représente aujourd’hui un lourd fardeau sur le budget.

Les agences de recrutement pullulent

« Agence de recrutement privée ». Une nouvelle notion qui vient d’être introduite dans le projet du code de travail. Celle-ci est définie comme étant une agence de recrutement de travailleurs permanents ou temporaires pour une entre­prise. Le fait de légaliser alors le statut de ces agences, qui est jusqu’à présent interdit par l’article 16 de la loi en vigueur, met en colère les syndicats des travailleurs qui ont réclamé la disparition de ces intermédiaires. Ce système de recrutement est considéré comme l’une des mesures exacer­bant le phénomène du travail informel et viole l’égalité des chances entre les travailleurs qui exigent l’attribution du même salaire et les mêmes avantages, s’ils font le même travail. En fait, malgré cette interdiction, ces agences ont poussé comme des champignons, au vu et au su des gouver­nements successifs. Dans l’article 17 du projet de loi, ces agences doivent « avoir un permis du ministère concerné », dont la durée est déterminée à 5 ans.

Selon Seoud Omar, avocat et militant ouvrier, « le projet de loi a insisté dans les articles 18 et 19 sur les conditions que ces agences doivent remplir pour obtenir l’autorisation, sans pour autant citer ni des garanties susceptibles de protéger les travailleurs contre les abus de ce système, ni les mesures de contrôler le travail de ces agences »(...)

Concernant les modifications de la loi du travail, publiées par le ministère de la Main-d’oeuvre, l’interdiction de ces agences dans la loi 2003 a été incompatible avec le concept international de recrutement, et avec la présence des investis­seurs étrangers qui exigent de nouveaux mécanismes de recrutement.

Points positifs pour le travail des femmes

Quant à la question du « tra­vail des femmes », le projet de loi enregistre des points posi­tifs. Alors que la loi en vigueur accorde aux femmes qui tra­vaillent dans une société de plus de 50 employés de prendre un congé sans solde « pour s’occuper des enfants pendant 2 années », à deux reprises pendant leur carrière, le nouveau projet de loi lui permet de prendre trois fois un congé sans solde. Réduire d’une heure le travail des tra­vailleuses enceintes, dès le sixième mois de grossesse, est une autre nouveauté.

Toutefois, la condition de travailler au moins « 10 mois », période nécessaire pour bénéficier d’un congé de maternité de 90 jours, reste inchangée malgré les revendi­cations des organisations de défense des droits de la femme qui ont réclamé la réduction de la durée de travail à 6 mois, comme c’était le cas dans la loi antérieure du travail de 137 pour l’année 1981. Le projet de loi a maintenu aussi les mêmes textes qui restent jusqu’à présent peu appliqués, comme « l’obligation de créer des crèches dans les établisse­ments de plus de 50 employés ». Pourtant, dans le nouveau texte, des catégories comme les femmes de ménage ou qui travaillent dans le sec­teur agricole sont toujours ignorées.

Mais ce qui met en colère les femmes, comme l’explique Mona Ezzat, présidente de l’association La Nouvelle Femme, c’est l’article qui sti­pule que le ministre doit prendre une décision pour déterminer les travaux aux­quels les femmes ne devront pas accéder. « C’est une sorte de tutelle injustifiée et une violation de la loi qui exige l’égalité dans le travail », s’insurge Ezzat.

Source. Al-Ahram-hebdo

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