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Publié par Saoudi Abdelaziz

 

Les services préfectoraux ne respectent pas le plan d'occupation des sols et interdisent à l'association El Bahia de contester cette illégalité. La nouvelle loi sur les associations donnant des pouvoirs exorbitants aux walis pour limiter les activités des associations est mise à l'épreuve.

 

En conflit avec la wilaya à cause de l'implantation d'un marché sur un espace vert :

Du nouveau dans «l'affaire El Bahia»

 

Par Ziad Salah, 18 juin 2014

Les membres de l'association «El Bahia» expriment leur étonnement quant à la correspondance adressée par les services du DAL (Direction de l'administration locale) au tribunal administratif concernant l'affaire de l'espace vert attribué à un promoteur pour y ériger un marché. En effet, cette correspondance, dont nous tenons une copie, enregistrée sous le n° 14 /606 en date du 4 juin 2014, demande au tribunal administratif de rejeter la plainte déposée par l'association en question contre la wilaya. Le motif invoqué est que l'association n'est pas habilitée à se charger de la défense de l'environnement. Or, nos interlocuteurs nous ont fourni une copie du règlement intérieur qui stipule clairement dans un de ses articles que le rôle de l'association est aussi «la préservation des espaces verts en organisant des campagnes de volontariat et de plantation d'arbres». Abondant dans le même sens, et pour mieux mettre en évidence les contradictions des services de la wilaya, nos interlocuteurs nous ont fourni un autre document émanant de la Direction de l'Environnement en date du 2.03.2014 portant la référence 535 adressée au chef de daïra de Bir El-Djir. Ce courrier souligne que «le terrain en question a été classé comme espace vert par le POS 49» et que tout changement d'affectation de cet espace vert est « interdit conformément à l'article 14 de la loi 07-06 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts».
Rappelons que l'association «El Bahia» a introduit une action en justice contre la wilaya d'Oran en juillet 2013 (sous le règne d'Abdelmalek Boudiaf alors wali d'Oran) pour l'octroi d'un terrain à un promoteur pour ériger un marché. Suite à cette saisine de la justice, il a été décidé l'arrêt des travaux de construction de cet équipement collectif. Ce qui n'a pas épargné les arbres de ce terrain. Depuis, l'affaire traîne. Dans les deux semaines à venir, le tribunal administratif doit examiner l'affaire. Par ailleurs, signalons que cette association fait partie, avec ARC, des associations qui ont fait l'objet d'un gel d'activités par l'ex-wali d'Oran. Finalement, la justice a fini par lui donner raison en annulant la décision préfectorale un mois après. Ce qui a donné lieu à un flot de commentaires au niveau local et même national, parce que la décision de la justice de rétablir des associations dans leur droit a été estimée un précédent depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les associations.

Source: Le Quotidien d'Oran

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