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Publié par Saoudi Abdelaziz

Les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien. L’Etat exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple.

Les contrats d’investissement qui y sont relatifs sont soumis à la Commission spécialisée de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Les conventions conclues, portant sur ces ressources, sont soumises à l’Assemblée pour approbation.
 

ARTICLE 13 de la Constitution tunisienne

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